Liste des ministres français de l'Économie numérique

Liste des ministres français de l'Économie numérique

On peut considérer que le premier ministre français chargé de l’économie numérique est François Fillon, ministre des technologies de l’information et des postes en 1995 dans le premier gouvernement d’Alain Juppé, dont le décret d’attribution précise qu’il : « définit et met en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement de la société de l’information et de modernisation des technologies, des supports et des réseaux utilisés par les services de communication »[1]. François Fillon conserve ces attributions dans le second gouvernement Juppé, même si l’expression « technologies de l’information » n’apparaît plus dans l’intitulé de son ministère.

Le gouvernement Jospin ne comporte pas de ministre explicitement chargé des technologies de l’information, de la société de l’information ou de l’économie numérique ; seuls sont prévus les portefeuilles traditionnels de ministre chargé des télécommunications et de ministre chargé de la communication (audiovisuelle).

Avec le gouvernement Raffarin I, apparaît un portefeuille de ministre chargé des nouvelles technologies de l’information et de la communication, associé à celui de la recherche. C’est en 2008 qu’apparaît explicitement l’expression « économie numérique » dans l’intitulé des portefeuilles ministériels et les attributions des ministres, avec la création, auprès du Premier ministre, d’un poste de secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique. Il est à noter que le décret d’attribution du ministre chargé de la recherche n’est pas retouché à cette occasion. Le gouvernement français compte donc à la fois un ministre chargé de l’économie numérique et un ministre chargé des nouvelles technologies de l’information et de la communication, en plus des ministres chargés des télécommunications et de la communication audiovisuelle. Ce n’est qu’au moment de la formation du gouvernement Ayrault que les attributions du ministre de la recherche sont modifiées pour préciser que celui-ci « participe » à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication et non plus « prépare » cette politique[2].

Liste des ministres de l’économie numérique
Nom Début du mandat Fin du mandat Parti Notes
François Fillon 18 mai 1995 7 novembre 1995 RPR Ministre des technologies de l’information et de la poste
François Fillon 7 novembre 1995 2 juin 1997 RPR Ministre délégué chargé des postes, des télécommunications et de l’espace auprès du ministre de l’industrie
Claudie Haigneré 17 juin 2002 30 mars 2004 Sans étiquette Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies auprès du Ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche[3],[4]
François d'Aubert 1er avril 2004 31 mai 2005 UMP Ministre délégué à la Recherche auprès du Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche[5],[6]
François Goulard 2 juin 2005 15 mai 2007 UMP Ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche[5],[7]
Valérie Pécresse 18 mai 2007 29 juin 2011[8] UMP Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche[9]
Éric Besson 18 mars 2008 14 janvier 2009 UMP Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique[10]
Nathalie Kosciusko-Morizet 15 janvier 2009 13 novembre 2010 UMP Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’Économie numérique
Éric Besson 14 novembre 2010 10 mai 2012 UMP Ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique [11]
Fleur Pellerin 15 mai 2012 31 mars 2014 PS Ministre déléguée aux Petites et Moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Économie numérique auprès du ministre du redressement productif[12]
Axelle Lemaire 9 avril 2014 27 février 2017 PS Secrétaire d'État chargée du Numérique auprès du ministre de l'Économie et des Finances
Christophe Sirugue 27 février 2017 PS

Références

  1. « Décret n° 95-760 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des technologies de l’information et de la poste », sur Légifrance : « En liaison avec les ministres intéressés, [Le ministre des technologies de l’information et de la poste] définit et met en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement de la société de l’information et de modernisation des technologies, des supports et des réseaux utilisés par les services de communication; il veille à la cohérence des actions des différents ministères dans ce domaine (article 1er) ».
  2. « Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr.
  3. « Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche », sur Légifrance : « Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (article 2) ».
  4. « Décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies », sur Légifrance : « Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche et aux nouvelles technologies (article 1er) ».
  5. a et b « Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance : « Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (article 2) ».
  6. « Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche », sur Légifrance : « M. François d’Aubert, ministre délégué à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à la politique de l’espace (article 1er) ».
  7. « Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche », sur Légifrance : « M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à la politique de l’espace (article 1er) ».
  8. Elle conserve ses attributions en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication après la nomination d’un ministre chargé de l’économie numérique.
  9. « Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance : « Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (article 1er) ».
  10. « Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique », sur Légifrance : « Pour le compte du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, le secrétaire d’État prépare la politique du Gouvernement pour le développement de l’économie numérique… (article 1er) ».
  11. « Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique », sur Légifrance : « Il élabore et met en œuvre la politique de développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant de favoriser le développement des services de l’internet, en ce qui concerne notamment l’accès à ces services, leur usage et les contenus. (article 1er) ».
  12. « Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique », sur Légifrance.