Liste des membres du Tribunat

Liste des membres du Tribunat
Article principal : Tribunat.

Liste des membres du Tribunat

Nom Fonction précédente Département Date de nomination devant rester en fonction Date de sortie réelle Notes
Adet (Pierre-Auguste) ancien ministre de la République aux États-Unis d'Amérique Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX mars 1803 devient préfet de la Nièvre
Andrieux (François) du Conseil des Cinq-cents Seine 25 décembre 1799 1802
Arnould (Ambroise-Henri) du Conseil des Cinq-cents Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Bailleul (Jacques Charles) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Bara (Jean-Baptiste) du Conseil des Cinq-cents Ardennes 25 décembre 1799 27 mars 1802
Baret (Jean-François) du Conseil des Anciens Lys 25 décembre 1799 11 janvier 1800 il meurt 17 jours après sa nomination, sans avoir siégé.
Beauvais (Pierre David) de la Commission législative des Cinq-cents Seine-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Constant de Rebecque (Benjamin de) homme de lettres Léman 25 décembre 1799 27 mars 1802
Bérenger de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 8 octobre 1801 Démissionne après avoir été nommé Conseiller d'état
Berthélemy (ou Barthélémy?) du Conseil des Cinq-cents Corrèze 25 décembre 1799 27 mars 1802
Bézard (François Siméon) du Conseil des Cinq-cents Oise 25 décembre 1799 1802
Bitouzet de Linères (Jean Charles) du Conseil des Cinq-cents Manche 25 décembre 1799
Boisjolin (jacques françois marie, Vieilh de) professeur d'histoire à l'École centrale du Panthéon Seine 25 décembre 1799
Bosc (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Aube 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Boutteville du Metz (Louis Guislain, de) de la Commission des Anciens Somme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Caillemer (Charles François Louis) du Conseil des Anciens Manche 25 décembre 1799
Jean-Antoine Cambe du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Carret (Michel) du Conseil des Cinq-cents Rhône 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Chabaud-Latour (Antoine Georges François) de la Commission des Cinq-cents Gard 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Chabot (Georges Antoine) du Conseil des Anciens Allier 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Challan (Antoine Didier Jean Baptiste) du Conseil des Cinq-cents Seine-et-Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Chassiron (Pierre Charles Martin) de la Commission des Anciens Charente-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Chauvelin (Bernard François, marquis de) ancien Ambassadeur de la République à Londres Seine
Côte-d'Or
25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII 10 février 1804 Nommé préfet de la Lys le (20 pluviôse an XII)
Chazal (Jean-Pierre) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Chenard du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 2 mars 1801 démissionne pour s'occuper de sa santé et de ses affaires.
Chénier (Marie-Joseph de) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Costé (Jean Charles Marie) du Conseil des Cinq-cents Seine-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Courtois (Edme-Bonaventure) du Conseil des Anciens 25 décembre 1799 27 mars 1802
Crassous (Aaron Jean François) du Conseil des Cinq-cents Hérault 25 décembre 1799 18 janvier 1801 Nommé Sénateur, remplacé par Carrion-Nisas[1]
Curée (Jean-François) du Conseil des Cinq-cents, ancien législateur Hérault 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Daunou (Pierre) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Debry (Jean Antoine Joseph de) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 26 mars 1801 Nommé préfet du Doubs, le 9 floréal an IX (22 avril 1801) - Costaz lui succède
Defermon (Jacques) ancien législateur, Commissaire de la trésorerie nationale 25 décembre 1799 25 décembre 1799 Démission immédiate
Delpierre jeune (Antoine François) du Conseil des Cinq-cents Vosges 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Démeunier ancien constituant 25 décembre 1799 avant mars 1802
Desmousseaux administrateur des hospices civils de Paris 25 décembre 1799 avant mars 1802
Desrenaudes (Martial Borye) homme de lettres Corrèze 25 décembre 1799 27 mars 1802
Dieudonné du Conseil des Anciens 25 décembre 1799 12 mars 1801 Donne sa démission pour devenir préfet du Nord
Dubois ancien législateur, Commissaire de la trésorerie Vosges 25 décembre 1799 25 décembre 1799 Démission immédiate
Duchêne ou Duchesne (Pierre François) du Conseil des Cinq-cents Drôme 25 décembre 1799
Duveyrier (Honoré) ancien Secrétaire Général de la Justice Var 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Eschassériaux (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Charente-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Fabre (Jean-Pierre) du Conseil des Cinq-cents Aude 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Faure (Louis Joseph) du Conseil des Cinq-cents Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Favard de Langlade (Guillaume Jean) du Conseil des Cinq-cents Puy de Dôme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Gallois (Jean Antoine Gauvain) membre associé de l'Institut Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Ganilh (Charles) homme de loi 25 décembre 1799 27 mars 1802
Garat-Mailla (des Basses-Pyrénées) ou Maillia-Garat (Joseph Jacques) homme de lettres 25 décembre 1799 avant mars 1802
Garry ou Gary fils aîné (Alexandre Gaspard) homme de loi Haute-Garonne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Gaudin (Emile) de la Commission des Cinq-cents Loire 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Gillet (Jean Claude Michel) du Conseil des Cinq-cents Seine et Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Gillet-Lajacqueminière (Louis Charles) du Conseil des Cinq-cents Loiret 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Ginguené (Pierre Louis) ancien ambassadeur de la République à Turin 25 décembre 1799 27 mars 1802
Girardin (Louis Stanislas) ancien législateur Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Goupil de Préfeln fils (Louis François Alexandre) de la Commission des Anciens Orne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Gourlay (Jean-Marie) de la Commission des Anciens Seine-Inférieure 25 décembre 1799
Grenier (Jean) du Conseil des Cinq-cents Puy-de-Dôme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Guinard (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Lys 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Guttinguer ou Guittenguer (Jean Ulrich) du Conseil des Anciens Seine-Inférieure 25 décembre 1799
Huguet (Théodore François) du Conseil des Anciens Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Imbert ou Himbert (Louis Alexandre)
(de la Ferté-sous-Jouarre)
ancien législateur Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Isnard (Achille Nicolas) ingénieur en chef des ponts et chaussées 25 décembre 1799 27 mars 1802
Jacquemont (Frédéric François) chef de division au Ministère de l'Intérieur Seine 25 décembre 1799
Jard-Panvillier (Louis Alexandre) du Conseil des Cinq-cents Deux-Sèvres 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX Nommé président de chambre à la Cour des comptes
Jaucourt (Armail François, marquis de) ancien législateur Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI Nommé au Sénat conservateur le
Jubé (Auguste) adjudant-général, ancien commandant de la Garde du Directoire Seine et Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Labrouste (François Marie Alexandre) du Conseil des Cinq-cents Gironde 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Lahary (Jacques Thomas) du Conseil des Anciens Gironde 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Laloi ou Laloy (Pierre Antoine) de la Commission des Anciens Haute-Marne 25 décembre 1799
Laromiguière (Pierre) membre associé de l'Institut national Haute-Garonne 25 décembre 1799
Laussat (Pierre Clément de) de la Commission des Anciens Basse Pyrénées 25 décembre 1799 Nommé préfet colonial de la Louisiane le , il y arrive le 26 mars 1803.
Lecointe-Puyraveau du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 avant mars 1802
Legier (des Forêts) ou Légier (Nicolas Vincent) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Legonidec (Joseph Julien) Substitut du Commissaire du Gouvernement au tribunal criminel du département des Landes Landes 25 décembre 1799
Legoupil-Duclos (Jean) du Conseil des Cinq-cents Calvados 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Lejourdan (Étienne Jean) du Conseil des Anciens Bouches du Rhône 25 décembre 1799
Leroy (Jean Dominique) ancien Commissaire près le Bureau central de Paris Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Ludot (Antoine Baptiste Nicolas) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799
Malès (Gabriel) du Conseil des Cinq-cents Corrèze 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Malherbe (Joseph Anne Robert) du Conseil des Cinq-cents Ille-et-Vilaine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Mallarmé (Claude Joseph) du Conseil des Cinq-cents Meurthe 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX
Mathieu (Jean Baptiste Charles) de la Commission des Cinq-cents Oise 25 décembre 1799
Miot (André François) ancien ministre de la République à Florence, Secrétaire général de la Guerre 25 décembre 1799 22 septembre 1800 Devient Conseiller d'État
Mongez (Antoine) Administrateur des monnaies Seine 25 décembre 1799
Mouricault (Thomas Laurent) du Conseil des Anciens Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Noël (François Joseph Michel) ancien ambassadeur près la République Batave, Chef de division au Ministère de l'Intérieur 25 décembre 1799
Parent-Réal (Joseph) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Pénières (Jean-Augustin) du Conseil des Cinq-cents Corrèze 25 décembre 1799
Perrée (Pierre Nicolas) ancien législateur Manche 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI
Picault (Antoine Auguste Michel) du Conseil des Anciens Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Portiez (Louis) du Conseil des Cinq-cents Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Riouffe (Honoré Jean) homme de lettres Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII devient ensuite le préfet de la Côte-d'Or
Roujoux (Louis Julien, de Buxeuil) du Conseil des Anciens Finistère 25 décembre 1799 nommé en avril 1802 préfet de Saône et Loire
Savoye-Rollin ou Savoie-Rollin (Jacques Fortunat) ancien avocat général à Grenoble Isère ou Drôme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII
Say (Jean-Baptiste) homme de lettres Rhône 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Sédillez (Mathurin Louis Étienne) de la Commission des Anciens Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Thibault (Alexandre) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Thiessé (Nicolas François) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802
Trouvé (Claude Joseph) ancien Ambassadeur près la République cisalpine Maine et Loire 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII nommé le préfet de l'Aude
Vésin ou Vézin (Jean François) du Conseil des Cinq-cents Aveyron 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII
Alexandre (Charles Alexis) chef de division au Ministère de la Guerre 28 décembre 1799 27 mars 1802 en remplacement de Dubois (des vosges), démissionnaire
Lebreton (Joachim) de l'Institut national Seine 28 décembre 1799 jusqu'en l'an XII en remplacement de Defermon, démissionnaire
Beaujour (Louis Auguste Félix) ancien consul général chargé d'affaires en Suède Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XII Commissaire général à Georgestown
Boissy-d'Anglas (François Antoine) Ardèche 26 mars 1801 jusqu'en l'an XIX 17 février 1804 Nommé au Sénat conservateur le 18 février 1804
Carrion-Nizas (marie henri françois, marquis de) Hérault 10 février 1801 jusqu'en l'an XVI en remplacement de Crassous
Costaz (Louis) Seine ou Ain 26 mars 1801 jusqu'en l'an XIII nommé en remplacement de Debry
Duvidal (J-J Marie Philipe) Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XIX
Freville (Max.-V.) Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XVI
Moreau (Joseph) Finistère 13 février 1800 jusqu'en l'an XVI Frère du général Moreau
Perreau (Jean Anne/André) Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XII
Robin Commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine Seine 3 février 1802 [2]
Siméon (Joseph Jérôme) substitut du procureur général à la cour de cassation Bouches du Rhône 18 avril 1800 jusqu'en l'an XIX
Albisson (Jean) commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel Hérault 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX
Bertrand de Greuille commissaire du Gouvernement près le tribunal crimimel Indre 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Bonaparte (Lucien) ancien ministre de l'Intérieur Seine 27 mars 1802
Carnot (Lazare) ancien ministre Pas de Calais 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Daru (Pierre) dit l'aîné secrétaire général du ministère de la guerre Hérault 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX
Daugier (François) capitaine de vaisseau Vaucluse 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Delaistre (Guillaume Joseph Norbert) Préfet de la Charente Charente 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Depinteville-Cernon fils ou
Pinteville-Cernon
propriétaire et ancien constituant Marne 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Huet secrétaire général de la préfecture Loire-Inférieure 27 mars 1802
Jaubert (François) homme de loi, membre du conseil général du département Gironde 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX
Koch (Christophe Guillaume) professeur, membre de l'institut national Bas-Rhin 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Leroy (Thomas) capitaine rapporteur Orne 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX Préfet du Var (1811-1814)
Député de l'Orne
(1809-1812, 1830-1832)
Pernon (Camille) négociant, et membre du conseil général Rhône 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Perrin ou Périn (Claude François) commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel Moselle 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Pictet professeur de physique Léman 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Pougeard-du-Limbert ou
Poujard-Dulimbert
ancien constituant, préfet Haute-Vienne 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX
Sahuc (Louis Michel Antoine) général de brigade Oise 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX
Tarrible (Jean Dominique Léonard) président du tribunal criminel Gers 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Thouret directeur de l'école de santé Seine ou Calvados 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX
Van-Hulthem (Charles) bibliothécaire de l'école centrale Escaut 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI
Dacier (Bon-Joseph) Seine et Oise entre le 18 mars 1802 et le 4 septembre 1802 jusqu'en l'an XVI
Menou Indre et Loire 17 mai 1802 jusqu'en l'an XVI Nommé le 1er décembre 1802 administrateur général du Piémont

Historiques des nominations

Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII).

Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII).

Le (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions. Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants.

Le (6 germinal an X), le sénat conservateur publie un Acte fixant la liste des vingt nouveaux membres élus du Tribunat, désignés au cours de la séance du sénat conservateur du 9 mars 1802 (18 ventôse an X).

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) annonce qu'à dater de l'an XIII, il sera réduit à 50 membres et que moitié des cinquante sortiront tous les trois ans[3].

Le (17 fructidor an X), le sénat conservateur décrète la liste des 20 membres du Tribunat qui sortiront en l'an XI, des 20 membres qui sortiront en l'an XII (année se terminant le 22 septembre 1804), des 10 membres qui sortiront en l'an XIII (année se terminant le 22 septembre 1805), des 25 qui sortiront en l'an XVI (année se terminant le 22 septembre 1808) et des 25 membres qui resteront donc jusqu'en l'an XIX.

Le (16 fructidor an XII), un acte du gouvernement décide que les tribuns dont les fonctions expirent en l'an XII les exerceront jusqu'au 1er germinal prochain ().

La Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte organique du (28 floréal an XII), modifie l'organisation du Tribunat. Celui-ci ne peut plus désormais siéger en pleine session pour discuter des projets de loi, il est structuré en 3 sections (Section de la législation, de l'intérieur et des finances).

Le Tribunat est supprimé de facto par le Senatus-consulte[4]du .

Il siège pour la dernière fois le .

À intégrer dans la liste : Députés non présents dans le tableau et révoqués en 1802 : Garat, Camille Saint-Aubin,

Sources

Notes

  1. Parfois confondu avec son cousin Joseph Augustin Crassous, qui fut député à la Convention
  2. nommé par un Acte du sénat conservateur du 14 pluviôse an X (3 février 1802) qui nomme le commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine, Robin, membre du Tribunat. in°8 de 2 pages.
  3. Article 76. - A dater de l'an XIII (commençant le ), le Tribunat sera réduit à cinquante membres. - Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. - Le Tribunat se divise en sections.
  4. Senatus-Consulte du 19 août 1807