Liste des intercommunalités de l'Aveyron

Au , le département de l'Aveyron compte 19 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 18 communautés de communes), dont 2 qui sont interdépartementales. Par ailleurs 6 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Historique

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique).

Le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), lieux de concertation pour l'élaboration de ces nouvelles intercommunalités, devait avoir lieu au cours du premier trimestre 2011 et le nouveau schéma de coopération interdépartementale devait être arrêté dans chaque département par le préfet au plus tard au 31 décembre 2011, faute de quoi le préfet disposerait de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le SDCI, pouvoirs qu'il pourrait exercer jusqu’au 1er juin 2013[1].

En Aveyron, la CDCI est installée le et comprend 42 membres répartis en 4 collèges. Un projet de schéma comprenant 16 intercommunalités est établi mais n'aboutit à aucun consensus avant la date butoir du 31 décembre 2011. Au niveau national, 66 schémas sont approuvés à cette date[1]. La définition par la CDCI d'une nouvelle carte de l'intercommunalité est dès lors reportée à l'année 2012. Le 24 septembre 2012, Mme le préfet présente des projets de périmètre en ciblant les communes isolées. Le 3 décembre 2012, une nouvelle réunion de la CDCI a lieu pour examiner des contre-propositions et le schéma est arrêté fin décembre, puis mis en œuvre début 2013[1].

Finalement, au , l'ensemble du territoire est couvert par des EPCI et il n'existe plus de commune isolée, néanmoins l'objectif de rationalisation des structures défini par la loi n'est pas atteint puisqu'il existe toujours 36 structures et le seuil minimal de 5 000 habitants n'est pas respecté car 20 intercommunalités présentent une population inférieure à ce seuil.

Le , deux communautés de communes disparaissent en se transformant en communes nouvelles. La communauté de communes de Sévérac-le-Château devient Sévérac d'Aveyron et la communauté de communes du Bas Ségala, Le Bas-Ségala. Il existe alors 34 EPCI, mais deux nouvelles communes isolées.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aveyron, arrêté par le préfet de l'Aveyron le , prévoit dix-neuf intercommunalités au lieu de trente-quatre sur l'ensemble du département à partir du [2].

Évolution des intercommunalités

L'évolution des intercommunalités de l'Aveyron entre 2011 et 2017 est la suivante[3] :

Collectivités 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2016 01/01/2017
Communauté d'Agglomération 1 1 1 1 1 1
Communautés de communes 35 35 35 35 33 18
Syndicats 95 91
Communes isolées 38 30 26 0 2 0

Communes isolées

Adhésion des communes isolées au 1er janvier 2012[3] :

Adhésion des communes isolées au 1er janvier 2013 (au titre du droit commun)[3] :

Nouvelles communes isolées au 1er janvier 2016 : ce sont les communes nouvelles de Le Bas-Ségala et de Sévérac d'Aveyron. Au 1er janvier 2017, ces communes ont intégré une intercommunalité.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Au 1er janvier 2017, le département compte 19 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département : 1 communauté d'agglomération et 18 communautés de communes.

Ces 19 structures regroupent 282 communes, dont 279 dans le département de l'Aveyron, 2 dans le Lot (Promilhanes et Laramière qui appartiennent à la communauté de communes du Grand Villefranchois) et 1 en Lozère (Le Rozier qui appartient à la communauté de communes de Millau Grands Causses) . Par ailleurs, 6 communes aveyronnaises appartiennent à une structure lotoise (Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac qui font partie de la communauté de communes du Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt). Ainsi l'ensemble du territoire aveyronnais, constitué de 285 communes, est couvert par des intercommunalités et ne comporte pas de commune isolée.

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie
(en km2)
Siège Président
Communauté d'agglomération Rodez Agglomération 241200187 8 55 356 2015[4] 205,30 Rodez Christian Teyssèdre
Communauté de communes CC de Millau Grands Causses 241200567 15 (dont 14 dans le 12) 29 824 2015[5] 511,70 Millau Gérard Pretre
CC du Grand Villefranchois 200069383 29 (dont 27 dans le 12) 27 485 2015[6] 668,0 Villefranche-de-Rouergue Serge Roques
CC Decazeville Communauté 200067064 12 19 232 2015[7] 187,40 Decazeville André Martinez
CC Comtal Lot et Truyère 200067478 21 19 232 2015[8] 644,40 Espalion Jean-Michel Lalle
CC Pays Ségali 200068831 23 17 947 2015[9] 579,90 Baraqueville Jean-Pierre Mazars
CC Des Causses à l'Aubrac 200068484 17 14 574 2015[10] 741,50 Palmas d'Aveyron Jean-Paul Peyrac
CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons 200067155 14 13 887 2015[11] 472,50 Vabres-l'Abbaye Alain Fauconnier
CC Conques-Marcillac 241200641 12 11 824 2015[12] 418,30 Marcillac-Vallon Jean-Marie Lacombe
CC Aubrac, Carladez et Viadène 200067171 21 10 295 2015[13] 860,30 Laguiole Annie Cazard
CC du Pays de Salars 241200658 9 7 845 2015[14] 264,70 Pont-de-Salars Yves Regourd
CC Monts, Rance et Rougier 200067163 23 6 360 2015[15] 652,40 Belmont-sur-Rance Claude Chibaudel
CC du Plateau de Montbazens 241200674 13 6 206 2015[16] 187,90 Montbazens Jacques Molières
CC Aveyron Bas Ségala Viaur 241200807 7 5 644 2015[17] 262,10 Rieupeyroux Jean-Eudes Le Meignen
CC du Pays Rignacois 241200625 8 5 482 2015[18] 161,90 Rignac Jean-Marc Calvet
CC de Lévézou Pareloup 241200765 10 5 468 2015[19] 478,80 Salles-Curan Jean-Pierre Drulhe
CC du Réquistanais 241200542 11 5 406 2015[20] 269,50 Réquista Michel Causse
CC de la Muse et des Raspes du Tarn 241200914 13 5 423 2015[21] 442,50 Saint-Rome-de-Tarn Bernard Castanier
CC Larzac et Vallées 241200906 16 5 356 2015[22] 651,80 Cornus Christophe Laborie
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC Grand-Figeac 200067361 92 (dont 6 dans le 12) 43 360 2015[23] 1 282,70 Figeac (46) Martin Malvy

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a introduit un seuil plancher de 5 000 habitants (hors dérogations prévues par la loi), en dessous duquel toute communauté devait fusionner avec une communauté voisine pour dépasser ce seuil critique. De nombreuses fusions ont ainsi été programmées dans les schémas départementaux de coopération intercommunale. Néanmoins il existait encore au niveau national 499 communautés de moins de 5 000 habitants au 1er janvier 2013 et 286 au 1er janvier 2014[24], dont 20 en Aveyron.

Au 1er janvier 2014, deux intercommunalités sur les onze avaient moins de 5 000 habitants et six moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du 18 juin 2014[25].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000 moins de 10 000 moins de 20 000 moins de 100 000 plus de 100 000
20 30 34 36 0
54 % 81 % 92 % 97 % 0

Notes et références

Notes

Références

  1. a b et c « SDCI Aveyron », sur http://www.maires-aveyron.fr/ (consulté le 20 juin 2014)
  2. « Schéma de coopération intercommunale de l'Aveyron », sur Préfecture de l'Aveyron, (consulté le 10 avril 2016).
  3. a b et c [PDF]« Etat des lieux de la concertation autour de l'intercommunalité en Aveyron depuis la réforme des collectivités territoriales », sur http://www.maires-aveyron.fr/, (consulté le 20 juin 2014)
  4. Données clés de l'intercommunalité Rodez Agglomération.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Millau Grands Causses.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Grand Villefranchois.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Decazeville Communauté.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Comtal Lot et Truyère.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays Ségali.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Des Causses à l'Aubrac.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Conques-Marcillac.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Salars.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Monts, Rance et Rougier.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Plateau de Montbazens.
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur.
  18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Rignacois.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Lévézou Pareloup.
  20. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Réquistanais.
  21. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn.
  22. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Larzac et Vallées.
  23. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Grand-Figeac.
  24. « Portrait des communautés de moins de 5 000 habitants », sur le site de l'Assemblée des communautés de France, (consulté le 19 juin 2014)
  25. « Projets de loi "Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral" et "nouvelle organisation territoriale de la République" », sur le portail du gouvernement, (consulté le 21 juin 2014)

Sources