Liste des intercommunalités de l'Aude

Depuis le 1er janvier 2017, le département de l’Aude compte 8 établissements publics de coopération intercommunale (2 communautés d’agglomération et 6 communautés de communes, dont une inter-départementale. Par ailleurs dix-neuf communes du département appartiennent à des intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Carte des intercommunalités de l'Aude

Depuis le , l'Aude compte huit intercommunalités dont le siège est situé sur le territoire du département : deux communautés d'agglomération et six communautés de communes. Parmi celles-ci une est inter-départementale : la Communauté de communes de la Montagne noire contient la commune tarnaise des Cammazes[1].

Par ailleurs dix-neuf communes du département appartiennent à des intercommunalités dont le siège est situé hors département :

Forme juridique Nom[2],[1] N°SIREN Type de fiscalité[3] Date de création[4] Siège Président[1] Nombre de communes Population
par EPCI (2014)[5]
(hab)
Superficie
par EPCI
(km2)
Densité
Total EPCI Aude Hors dép. Total EPCI Aude Hors dép Total EPCI Aude Hors dép
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département de l'Aude
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne 241100593 FPU 26/12/2002 Narbonne Jacques Bascou 37 37 125 913 125 913 928,78 928,78 135
Carcassonne Agglo 200035715 FPU 01/01/2013 Carcassonne Régis Banquet 82 82 110 555 110 555 1067,68 1067,68 104
Communauté de communes CC Castelnaudary Lauragais Audois 200035855 FPU 01/01/2013 Castelnaudary Philippe Greffier 43 43 25 920 25 920 484,17 484,17 54
CC du Limouxin 200043487 FPU 01/01/2014 Limoux Pierre Durand 78 78 28 098 28 098 819,48 819,48 34
CC de la Montagne Noire 200042463 FA 01/01/2014 Les Ilhes Cyril Delpech 24 23 1 6 164 5 866 298 304,64 296,96 7,68 20
CC Piège-Lauragais-Malepère 200035707 FPU 01/01/2013 Bram André Viola 38 38 15 806 15 806 473,25 473,25 33
CC Pyrénées Audoises 200043776 FPU 01/01/2014 Quillan Francis Savy 62 62 14 652 14 652 926,07 926,07 16
CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois 200035863 FPU 01/01/2013 Lézignan-Corbières Michel Maïque 54 54 32 858 32 858 819 819 40
Intercommunalités dont le siège est situé hors du département
Haute-Garonne
Tarn
CC Lauragais-Revel-Sorèzois 243100567 FA 01/01/2002 Revel Alain Chatillon 27 1 26 20 845 272 344,06 11,97 61
Pyrénées-Orientales CC Corbières Salanque Méditerranée 246600407 FPU 01/01/2017 Claira Joseph Puig 21 18 3 21 085 5 205 549,15 445.35 38
Totalité du territoire du département 436 365 478 6 138,98 60

Au 1er janvier 2014, deux intercommunalités sur les onze avaient moins de 5 000 habitants, seuil plancher fixé par la loi du portant réforme des collectivités territoriales, et six moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du 18 juin 2014[6].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000 moins de 10 000 moins de 20 000 moins de 100 000 plus de 100 000
2 4 6 9 2
15 % 31 % 46 % 69 % 15

Historique

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique).

Le nombre d'EPCI passe ainsi de 29 en 2012 à 17 au 1er janvier 2013(15 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération autour de Narbonne et Carcassonne)[7] puis au 1er janvier 2014 (9 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération autour de Narbonne et Carcassonne)[7]. L'ensemble des 438 communes est rattaché à un Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et il y a une forte diminution du nombre de structures. Il en reste toutefois deux dont la population est inférieure à 5000 habitants.

Évolution annuelle

2011

2012

2013

Avec la première mise en application de la réforme des collectivités territoriales et des décisions du conseil départemental de coopération intercommunale de l’Aude, le nombre d’EPCI passe de 30 à 19 : 2 communautés d’agglomération, et 17 communautés de communes (contre 28 précédemment), dont 3 inter-départementales et/ou inter-régionale.

2014

Avec la seconde mise en application de la réforme des collectivités territoriales et des décisions du conseil départemental de coopération intercommunale de l’Aude, le nombre d’EPCI passe de 19 à 13 : 2 communautés d’agglomération, et 11 communautés de communes (contre 17 précédemment), dont 3 inter-départementales et/ou inter-régionale. À ce stade, les 438 communes du département sont toutes intégrées dans un EPCI.

Notes et références

  1. a, b et c « Liste des Communautés d'agglomérations et communautés de communes de l'Aude », sur le site de la préfecture de l'Aude, (consulté le 21 juin 2014)
  2. « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2014 », sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le 20 juin 2014)
  3. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  4. « Base détaillée nationale des structures intercommunales. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 20 juin 2014)
  5. Populations légales en vigueur au 1er janvier 2017, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2014, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1er janvier 2014.
  6. « Projets de loi "Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral" et "nouvelle organisation territoriale de la République" », sur le portail du gouvernement, (consulté le 21 juin 2014)
  7. a et b « Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 13 septembre 2013 », sur le site de la préfecture de l'Aude (consulté le 21 juin 2014)

Liens externes