Liste des intercommunalités de l'Ariège

Le département de l'Ariège compte au 1er janvier 2017 1 communauté d'agglomération et 7 communautés de communes.

Histoire

Entre 1993 et 2008 la coopération intercommunale a connu un indéniable succès, caractérisé dans le département par une explosion quantitative du nombre des structures (jusqu'à 122 en 2006). Une phase de rationalisation a été engagée après 2006, avec des regroupements et des fusions importantes notamment dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement[1].

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

En 2012, l'Ariège fait partie des 33 départements français dont le schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas été adopté avant la date butoir du 31 décembre 2011[2]. La commission départementale de coopération intercommunale (CDIC), qui compte 40 membres représentant les élus et est présidée par le Préfet, se réunit dans le courant de l'année 2012 pour travailler sur le schéma qui devrait être mis en œuvre dans les conditions de droit commun en 2013. Certains élus s'opposent à la démarche en envoyant une lettre ouverte à Manuel Valls demandant purement et simplement l’abrogation de la loi du 10 décembre 2010[3].

Au 1er janvier 2012, seules 13 communes, représentant 3,3 % de la population du département, n'ont pas encore intégré d'EPCI à fiscalité propre. À l'exception de Saint-Jean-du-Falga qui fait partie de la zone agglomérée de Pamiers et de La Bastide sur l'Hers, il s'agit de communes rurales comportant moins de 400 habitants[4]. Sur ces 13 communes isolées , 12 font l’objet d'un avis favorable de la commission. Seule la commune de Montesquieu-Avantès, vu la complexité de la réalité locale (il devrait y avoir fusion de trois communautés de communes autour de l’agglomération de Saint-Girons), est autorisée à sursoir à statuer dans l'attente du résultat d’une étude en cours de réalisation sur une communauté de communes élargie aux trois communautés de communes de Val Couserans, Bas Couserans, et Agglo de Saint-Girons[3]. La commune rejoint finalement la CC du Val' Couserans en 2013[5].

Au 1er janvier 2014, l'ensemble du territoire départemental est couvert par un EPCI.

Intercommunalités depuis le

Au 1er janvier 2017, l'Ariège compte huit intercommunalités à fiscalité propre :

Forme juridique Nom[6] N°SIREN[6] Type de fiscalité[7] Date de création Siège[8] Président[8] Nombre de communes Population 2014[9]
(hab)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Communauté d'agglomération CA pays Foix-Varilhes 200067791 FPU 01/01/2017 Foix Roger Sicre 43 31 840 468.47 68
Communauté de communes CC Arize Lèze 200066223 FPU 01/01/2017 Le Fossat Laurent Panifous 27 10 711 380.52 28
CC Couserans - Pyrénées 200067940 FA 01/11/2017 Saint-Lizier Jean-Noël Vigneau 92 29 353 1590.45 18
CC de la Haute-Ariège 200066363 FPU 01/01/2017 Luzenac Alain Naudy 56 7 313 1128.28 6.5
CC du Pays de Mirepoix 200044469 FPU 01/01/2014 Mirepoix Jean-Jacques Michau 33 10 387 333,75 31
CC du Pays d'Olmes 240900464 FPU 01/01/1996 Lavelanet Gérald Sgobbo 23 15 115 303,28 50
CC du Pays de Tarascon 240900431 FPU 01/01/1995 Tarascon-sur-Ariège Alain Duran 20 8 760 221,75 40
CC des Portes d'Ariège Pyrénées 200066231 01/01/2017 Pamiers André Trigano 34 38 767 415.13 93

Intercommunalités jusqu'au

Au 1er janvier 2014, l'Ariège compte vingt intercommunalités à fiscalité propre sous la forme de communautés de communes.

Forme juridique Nom[6] N°SIREN[6] Type de fiscalité[7] Date de création[8] Siège[8] Président[8] Nombre de communes Population[10]
(hab)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Communauté de communes CC du Canton de Varilhes 240900332 FPU 1/1/1991 Varilhes Roger Sicre 18 10 484 168,38 62
CC du Seronnais 117 240900423 FA 1/1/1994 La Bastide-de-Sérou André Rouch 16 3 339 217,25 15
CC du Pays de Foix 240900381 FPU 1/1/1994 Foix Jean Christophe Bonrepaux 25 20 884 300,09 70
CC du Pays de Pamiers 240900407 FA 1/1/1994 Pamiers André Trigano 24 27 360 227,77 120
CC de Saverdun 240900415 FA 1/1/1994 Saverdun Philippe Calleja 11 10 437 187,36 56
CC du Pays de Tarascon 240900431 FPU 1/1/1995 Tarascon-sur-Ariège Alain Duran 20 8 871 221,75 40
CC du Pays d'Olmes 240900464 FPU 1/1/1996 Lavelanet Marc Sanchez 23 15 672 303,28 52
CC du Castillonais 240900472 FA 1/1/1996 Castillon-en-Couserans Robert Zonch 26 2 973 369,56 8
CC du Val' Couserans 240900498 FA 1/1/1997 Rivèrenert Jean-Claude Dega 9 1 696 139,5 12
CC du Volvestre Ariégeois 240900506 FA 1/1/1997 Sainte-Croix-Volvestre Yvan Gros 12 2 091 119,96 17
CC du Bas Couserans 240900480 FA 1/1/1997 Prat-Bonrepaux Raymond Coumes 11 3 016 110,84 27
CC du Canton de Massat 240900373 FA 1/1/2000 Massat Michel Icart 6 1 891 181,8 10
CC de Lèze 240900522 FA 1/1/2000 Le Fossat René Massat 13 6 588 206,99 32
CC du Canton d'Oust 240900357 FA 12/7/2000 Seix Julien Souquet 8 3 012 385,37 8
CC de l'Arize 240900530 FA 1/1/2000 Le Mas-d'Azil Raymond Berdou 14 4 216 173,53 24
CC des Vallées d'Ax 240900266 FPU 1/1/2002 Luzenac Christian Loubet 39 5 585 692,41 8
CC d'Auzat et du Vicdessos 240900316 FA 1/1/2002 Auzat Bernard Piquemal 10 1 440 315,22 5
CC de l'Agglomération de St-Girons 240900324 FA 1/1/2002 Saint-Girons François Murillo 7 11 926 114,46 104
CC du Donezan 240900555 FA 1/1/2004 Le Pla Francis Magdalou 7 534 120,65 4
CC du Pays de Mirepoix 200044469 FPU 1/1/2014 Mirepoix Jean-Jacques Michau 33 10 271 333,75 31
TOTAL département 332 152 286 4889,92 31

Au 1er janvier 2014, dix intercommunalités sur les vingt avaient moins de 5 000 habitants, seuil plancher fixé par la loi du portant réforme des collectivités territoriales, soit 50 % des communes, et dix-huit moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du 18 juin 2014[11].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000 moins de 10 000 moins de 20 000 moins de 100 000 plus de 100 000
10 13 18 20 0
50 % 65 % 90 % 100 % 0

Liste des syndicats

Au 31 mars 2011, le département compte 80 syndicats, un chiffre relativement faible par rapport à la moyenne nationale (130 syndicats par département), et par rapport aux départements comparables de la région Midi-Pyrénées (138 dans les Hautes-Pyrénées, 121 dans le Gers). Chaque commune appartient en moyenne à 2 SIVU ou SIVOM, sensiblement moins que dans les secteurs contigus des départements voisins de l'Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales[12].

Au 1er janvier 2014 le nombre de syndicats n'est plus que de 69[13] : 14 SIVOM, 30 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), 18 syndicats mixtes fermés (SMF) et 7 syndicats mixtes ouverts (SMO).

Nature juridique Nom du groupement N° SIREN Commune Siège Arron. interdép. Date d'effet Nombre de membres Nombre de Compétences exercées
SIVOM SIVOM Vallée du Touyre 240900050 Lavelanet 1 26/3/1964 6 4
Syndicat intercommunal de voirie travaux publics et de bâtiments du Canton de Lavelanet 250900727 Lavelanet 1 2/2/1984 21 1
Syndicat interc. divers forestier et Pastoral Orgeix - Orlu 250900016 Orlu 1 30/4/1974 2 2
Syndicat interc. des eaux du Soudour 250900453 Tarascon-sur-Ariège 1 7/8/1957 10 3
SIVOM de la Vallée du Crieu 240900225 Coussa 2 4/6/1976 6 4
SIVOM de la Vallée du Douctouyre 240900191 Dun 2 24/11/1964 7 6
Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la Bastide Sur l'Hers-le Peyrat 250900545 La Bastide-sur-l'Hers 2 4/2/1952 2 2
SIVOM du Plantaurel 240900274 Montégut-Plantaurel 2 7/8/1986 4 5
Syndicat interc. divers du Terrefort 240900514 Sainte-Suzanne 2 27/4/1999 3 4
SIVOM du Terrefort 240900183 Saint-Victor-Rouzaud 2 2/8/1965 13 4
SIVOM du Canton de Varilhes 240900217 Varilhes 2 16/2/1979 4 2
SIVOM du Canton de Saint-Lizier 240900100 Saint-Lizier 3 22/1/1964 17 4
Syndicat interc. des eaux du Couserans 250900404 Saint-Lizier 3 O 6/7/1948 41 3
Syndicat de Communes du Biros 250901089 Sentein 3 12/2/1986 5 2
SIVU Syndicat interc. des eaux Niaux - Capoulet 250900461 Capoulet-et-Junac 1 5/10/1955 3 1
SIVE Prayols - Ferrieres 250901501 Ferrières-sur-Ariège 1 8/3/1993 2 1
SIVE Saint-Jean de Verges - Crampagna - Loubières 250901105 Saint-Jean-de-Verges 1 14/10/1986 3 1
Syndicat interc. Aménagement SIEMACOF 250900164 Saint-Pierre-de-Rivière 1 29/8/1968 22 1
SIVE St Pierre de Rivière - Ganac - Brassac 250900800 Saint-Pierre-de-Rivière 1 17/6/1985 3 1
SIVE de Vernajoul et Baulou 250901634 Vernajoul 1 30/6/1997 2 2
Syndicat interc. divers Pour le recrutement ouvrier Pour Patrimoine 250900511 Aigues-Vives 2 28/2/1975 4 1
Syndicat interc. des eaux de Besset - Coutens 250900586 Besset 2 2/9/1966 2 1
SIVE rpi - St - Quentin la Tour 250901576 Camon 2 21/3/1996 5 1
SIVE rpi de Cante, Labatut, lissac et Saint quirc 250901790 Canté 2 11/6/2003 4 1
SIVE de la Vallée de l'Arize 250901733 Daumazan-sur-Arize 2 24/12/2002 8 2
Syndicat interc. Aménagement du douctouyre 250901097 Dun 2 10/11/1981 8 1
Syndicat interc. divers de télévision Ste-colombe la Bastide Sur l'Hers 250900529 La Bastide-sur-l'Hers 2 O 20/3/1972 4 2
Syndicat intercommunal du terrain de Sport 250900537 La Bastide-sur-l'Hers 2 21/3/1972 2 0
Syndicat d'alimentation en eau Potable du Pays d'Olmes 250900552 Laroque-d'Olmes 2 2/8/1960 7 1
SIVU de la Lèze 200020501 Le Fossat 2 11/6/2009 10 1
SIVE de la vallée de l'Hers 250901337 Les Pujols 2 6/9/1990 7 1
Syndicat interc. électrique de Saint-quirc 250900693 Lissac 2 6/10/1923 4 0
SIVE interdépartemental Aude - Ariège 250901519 Moulin-Neuf 2 O 24/5/1993 10 1
SIVE Rieux de Pelleport - Benagues - Artix - St Bauzeil 250901782 Rieux-de-Pelleport 2 11/6/2003 4 1
Syndicat interc. Aménagement hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège 250900636 Saverdun 2 O 18/11/1966 32 1
SIVE de la Vallée du Crieu 250901345 Ségura 2 5/9/1990 3 1
Syndicat interc. divers forestier de Sentenac de Serou 250900065 Castelnau-Durban 3 29/7/1991 4 1
SIVE du Bas Castillonnais 200004604 Engomer 3 29/8/2006 3 1
SIVE du massif de l'Arize 250901451 Esplas-de-Sérou 3 21/9/1992 4 1
SIVE du lens 250901543 Fabas 3 8/9/1994 4 1
SIVE de massat, le Port, Biert et Boussenac 250901816 Le Port 3 27/6/2003 4 1
Syn.intercommunal de développement du Site de l'étang de Lers 250901113 Massat 3 28/7/1986 2 0
SIVE de la Haute Bellongue 250901444 Saint-Jean-du-Castillonnais 3 10/8/1992 8 1
SIVE de la vallée du Biros 250901717 Sentein 3 8/7/2002 5 1
SMF Syndicat mixte des quatre rivières 250901436 Lavelanet 1 13/3/1990 12 1
Syndicat mixte d'hébergement de loisirs de la Haute Ariège 250901618 Luzenac 1 7/5/1997 4 1
Syndicat mixte d'Aménagement des rivières : Haute Ariège, Vicdessos, Pays de foix (SYMAR) 250901659 Luzenac 1 28/12/1998 4 1
Syndicat mixte départemental des collectivités électrifiées 250900180 Saint-Jean-de-Verges 1 21/4/1951 329 0
synd.mixte tourisme des vallées du Tarasconnais et du Vicdessos 250901857 Tarascon-sur-Ariège 1 13/10/2003 2 1
Syndicat mixte Arize-lèze de Coopération transfrontalière 200011526 Carla-Bayle 2 21/11/2007 4 1
Syndicat mixte gestion rivière Arize Smigra 250901600 Le Mas-d'Azil 2 5/11/1996 12 1
Syndicat mixte de l'Hers et ses affluents 250901311 Mirepoix 2 O 21/2/1990 28 1
Syndicat mixte pour la création et la gestion d'aires de grand passage en Ariège 200005593 Pamiers 2 12/9/2006 49 1
Syndicat interc. Aménagement du Crieu Siac 250900735 Pamiers 2 10/11/1981 12 1
Syndicat mixte de restauration des rivières de la Plaine de l'Ariège 250901691 Pamiers 2 29/11/2001 18 1
Syndicat mixte Smectom du Plantaurel 240900399 Varilhes 2 4/6/1987 13 3
Syndicat mixte du Scot de la vallée de l'Ariège 200024875 Verniolle 2 13/4/2010 5 1
Syndicat mixte forestier Arp et Coubla 250900339 Alos 3 10/4/1979 4 1
Syndicat mixte Sictom du Couserans 250900818 Saint-Girons 3 3/5/1985 9 1
Syndicat mixte village vacances Guzet Sivigu 250901246 Saint-Girons 3 30/6/1989 2 1
Syndicat mixte Sycoserp 250901675 Saint-Girons 3 O 26/1/2000 9 2
Syndicat mixte du Pays Couserans 250901741 Saint-Lizier 3 12/12/2002 9 1
SMO Syndicat mixte Création-exploitation Aérodrome Pamiers-les Pujols 250900149 Foix 1 15/7/1993 3 1
Syndicat mixte de guzet 250901527 Foix 1 22/6/1993 3 1
Syndicat mixte de Prefiguration Pnr 250901881 La Bastide-de-Sérou 1 O 1/7/2005 144 1
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège 250901873 Saint-Paul-de-Jarrat 1 O 5/7/2005 278 3
Syndicat mixte aménagement hydraulique Vallée de la leze 250900479 Le Fossat 2 O 8/11/1976 10 1
Syndicat mixte pour la réhabilitation des abattoirs de Pamiers 200022325 Pamiers 2 30/9/2009 3 1
Syndicat mixte de l'Artillac 250901212 Rimont 3 3/5/1988 30 3

Notes et références

  1. « SDCI Ariège », sur http://www.anpp.fr/, (consulté le 23 juin 2014), p. 5
  2. « Schémas départementaux de coopération intercommunale - Contenu et mise en œuvre », sur le site de l'Assemblée des communautés de France, (consulté le 23 juin 2014)
  3. a et b « Réforme de l'intercommunalité: bilan d'étape en Ariège », sur http://www.ariegenews.com/, (consulté le 23 juin 2014)
  4. « SDCI Ariège », sur http://www.anpp.fr/, (consulté le 23 juin 2014), p. 7
  5. « Réforme de l'intercommunalité: bilan d'étape en Ariège », sur http://www.val-couserans.fr/, (consulté le 23 juin 2014)
  6. a, b, c et d « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2014 », sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le 11 février 2017)
  7. a et b FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  8. a, b, c, d et e « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er avril 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 22 juin 2014)
  9. Populations légales en vigueur au 1er janvier 2017, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2014, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1er janvier 2014.
  10. Populations légales en vigueur au 1er janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1er janvier 2013.
  11. « Projets de loi "Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral" et "nouvelle organisation territoriale de la République" », sur le portail du gouvernement, (consulté le 23 juin 2014)
  12. « SDCI Ariège », sur http://www.anpp.fr/, (consulté le 23 juin 2014), p. 14
  13. « Intercommunalités de l'Ariège au er avril 2014 », sur la base de données nationale de l'intercommunalité (consulté le 23 juin 2014)