Liste des intercommunalités de l'Aisne

En 2017, le département de l'Aisne compte 5 communautés d'agglomération et 15 communautés de communes regroupant les 800 communes du département.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie Siège Président
Communauté d'agglomération CA du Saint-Quentinois 200071892 39 82 743 2015[1] 293,26 Saint-Quentin Xavier Bertrand
CA Chauny-Tergnier-La Fère 200071785 48 55 853 2015[2] 382,79 Chauny Bernard Bronchain
CA de la Région de Château-Thierry 200072031 87 53 879 2015[3] 879,97 Château-Thierry Etienne Hay
GrandSoissons Agglomération 240200477 28 52 076 2015[4] 181,96 Cuffies Jean-Marie Carre
CA du Pays de Laon 200043495 38 43 137 2015[5] 305,57 Aulnois-sous-Laon Antoine Lefèvre
Communauté de communes CC du Pays du Vermandois 240200493 54 31 443 2015[6] 448,30 Bellicourt Marcel Leclere
CC Retz-en-Valois 200071991 54 29 936 2015[7] 534,39 Villers-Cotterêts Alexandre De Montesquiou
CC de la Thiérache du Centre 240200444 68 26 745 2015[8] 722,14 La Capelle Paul Veron
CC des Trois Rivières 240200600 26 21 727 2015[9] 349,21 Buire Jean-Jacques Thomas
CC de la Champagne Picarde 240200576 47 20 983 2015[10] 578,23 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Alain Lorain
CC du Val de l'Aisne 240200501 58 20 361 2015[11] 395,27 Presles-et-Boves Jean Chabrol
CC Picardie des Châteaux 200071769 39 17 655 2015[12] 301,02 Pinon Francis Kock
CC Thiérache Sambre et Oise 200071983 36 17 166 2015[13] 329,28 Guise Hugues Cochet
CC du Val de l'Oise 200040426 32 16 240 2015[14] 327,18 Mézières-sur-Oise Didier Beauvais
CC du Canton de Charly-sur-Marne 240200584 21 15 679 2015[15] 235,18 Charly-sur-Marne Georges Fourre
CC du Pays de la Serre 240200469 42 14 677 2015[16] 428,66 Crécy-sur-Serre Pierre-Jean Verzelen
CC des Portes de la Thiérache 240200634 30 7 146 2015[17] 257,17 Rozoy-sur-Serre Pierre Didier
CC du Canton d'Oulchy-le-Château 240200519 26 5 720 2015[18] 231,76 Oulchy-le-Château Hervé Muzart
CC du Chemin des Dames 240200592 30 5 414 2015[19] 178,98 Craonne Jean-Paul Coffinet
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC de l'Est de la Somme 200070985 42 (dont 1 dans le 02) 20 535 2015[20] 264,56 Ham (80) André Salome

EPCI sans fiscalité propre

Évolution du nombre
d'EPCI sans fiscalité propre[21]
Syndicat intercommunal à vocation unique
(SIVU)
318 266 242 205
Syndicat intercommunal à vocation multiple
(SIVOM)
26 14 13 10
Syndicat mixte 9 18 16 15
Total 353 298 271 230

Le SDCI de 2011

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[22] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé en décembre 2011 a prévu la couverture de l'intégralité du territoire départemental avec 27 EPCI à fiscalité propre.

Cela impliquait :

Parallèlement, 3 communes nouvelles ont été créées au  :

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[24] le nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[25].

Celui-ci prévoit notamment :

La mise en œuvre de ces préconisations a été soumise à l'avis des majorités qualifiées des conseils municipaux et conseils communautaires concernés.

Notes et références

  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.
  4. Données clés de l'intercommunalité GrandSoissons Agglomération.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays du Vermandois.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Retz-en-Valois.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Trois Rivières (Aisne).
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Champagne Picarde.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Aisne.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Picardie des Châteaux.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Oise.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de la Serre.
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes de la Thiérache.
  18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Chemin des Dames.
  20. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Est de la Somme.
  21. a et b SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, pages 16-20.
  22. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  23. Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne sur Légifrance.
  24. Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  25. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
  26. SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, page 34.

Voir aussi

Liens externes

  • « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité dans l'Aisne, Préfecture de l'Aisne, (consulté le 6 janvier 2017).
  • Pays-aisne.org Veille sur les territoires de l'Aisne.