Liste des diplômes en France

Répertoire National des Certifications Professionnelles
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Titre
Répertoire National des Certifications Professionnelles
Sigle
RNCP
Pays
Producteur
Site web

Cette liste des diplômes en France recense tous les diplômes reconnus au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui sont délivrés par l’État. Tous les diplômes reconnus en France sont obligatoirement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Il existe quatre types de titres reconnus dans le système éducatif français :

  • Le diplôme d'État, délivré obligatoirement par un ministère, qui est obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. Le diplôme d'État est souvent requis pour l'exercice de professions réglementées, notamment dans le champ de la santé, du social, de l'animation et du sport.

Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition une information constamment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles[1]. Le RNCP ne reconnait pas les diplômes de l'enseignement privé sans contrat avec l’État tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation[2].

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est régi par l'article L. 6113-1[3] du code du travail de la loi no 2018-771 du . Sa gestion est déléguée à l'organisme France compétences depuis le qui dépend du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Placée sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, la commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications, l'organisation du travail, aux compétences acquises en regard des besoins du marché du travail.

Objectif

Le RNCP contribue à la reconnaissance des diplômes et des titres, et ainsi à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle[4].

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national et européen. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite[5]. Si l'enregistrement au RNCP garantit le niveau de la qualification professionnelle, il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un visa de diplôme visé accordé par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur ou une habilitation à décerner un titre d'ingénieur diplômé par la commission des titres d'ingénieur[6].

Fonctionnement

L'enseignement supérieur en France

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature visée à l'article 8 du décret du susvisé, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale du code de l'éducation.

Avant, les niveaux d'études allaient dans l'ancienne nomenclature de 1969 du niveau VI (BEPC), V (CAP-BEP), IV (BAC), III (BAC+2), II (BAC+3/Licence ou BAC+4/Master 1), I (BAC+5/Master 2/doctorat...).

Dans la nouvelle nomenclature de 2019, les niveaux d'études vont du niveau 1 (instruction maternelle), 2 (instruction élémentaire), 3 (CAP-DNB), 4 (BAC), 5 (BAC+2), 6 (BAC+3), 7 (Bac+5), 8 (Doctorat, HDR)[7].

Les mises à jour se font après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle et sont publiées par arrêtés du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, publiés au JORF[8], conformément au décret de 2005 [9]. Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement, appelé « certification », passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur. Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Dans le cas des diplômes techniques ou socioprofessionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une « commission professionnelle consultative » de quatre collèges représentant les employeurs, les salariés, les pouvoirs publics, des personnalités qualifiées (représentants de l'État en plus du ministre de la jeunesse et du sport)[10],[11].

La liste des diplômes

Nomenclature des niveaux de diplômes

Diplômes classés par niveau.

Cette nomenclature classe les diplômes de niveau du moins élevé de niveau 1, au plus élevé de niveau 8[12],[13],[14]. L'ancienne nomenclature de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (Master), mais elle allait à l'encontre de nombreux systèmes étrangers, elle a été remplacée début 2019 pour faciliter la lecture internationale des niveaux de formations[15][16]. Elle est basée sur la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et le Cadre européen des certifications établi par l'Union européenne.

La nomenclature est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, des autres ministères délivrant des diplômes d'état mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, par l'Insee dans le cadre du recensement[17]etc.

Années après
le Bac
Titre du diplôme Niveau RNCP du diplôme Compétences[18]
- École maternelle
et élémentaire
Niveau 1 et 2 Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. Il est l'équivalent de l'école maternelle.
Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils mobilisant des savoir-faire professionnels. Il est l'équivalent de l'école élémentaire. L'activité s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie. Les titulaires occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.
- CAP, DNB, CFG Niveau 3

Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités en appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, et à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances. Les diplômés du CAP, DNB ou équivalent occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.

Bac Baccalauréat Niveau 4

Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités mobilisant un large éventail d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes susceptibles de changer. Les diplômés du Bac occupent des emplois de d'agent de maîtrise ou et de techniciens qualifié. Ancien niveau IV.

Bac + 2 BTS, CPGE Niveau 5

Le niveau 5 atteste la capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations en mobilisant des concepts, à transmettre un savoir-faire et des méthodes. Les diplômés du BTS ou équivalent occupent des emplois d'ouvrier ou de technicien qualifié. Ancien niveau III.

Bac + 3 Licence, BUT Niveau 6

Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômés d'une licence occupent des emplois de technicien qualifié. Ancien niveau II.

Bac + 5 Master Niveau 7

Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité dans des contextes complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômés d'un master occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Bac + 8 Doctorat Niveau 8

Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Les diplômés d'un doctorat occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Niveau 1 et 2

Santé : Social :
  • Diplôme d'état de moniteur de colonies de vacances et de directeur de colonie de vacances. Diplôme créé en 1954[19],[20],[21].
  • BAFA : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs. Diplôme créé en 1973[22]
  • BAFD : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Diplôme créé en 1973[23].
  • BASE : Brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative. Diplôme créé en 1970.
  • BSB : Brevet de surveillant de baignade.

Niveau 3

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie :

Armée :

  • Agent cynophile de protection et d'intervention mention aide dresseur.
  • Agent cynotechnique auxiliaire de dressage.
  • Agent de secrétariat.
  • Agent de sûreté et d'intervention.
  • Agent polyvalent de restauration.
  • Aide-moniteur d'entraînement physique militaire et sportif.
  • Diplôme des écoles de formation technique armement naval.
  • Formation de sous-officier de la gendarmerie nationale.
  • Manutentionnaire d'aéronautique.
  • Brevet élémentaire de mousse.
  • Matelot de pont.
Justice :

Santé :

Social :

Transport :

Niveau 4 (Bac + 0)

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie[28] :

Armée :

  • Assistant comptable : comptabilité/gestion des matériels.
  • Assistant de gestion et d'administration du personnel.
  • Chef d'équipe de surveillance et d'intervention.
  • Cynotechnicien de sécurité et de surveillance.
  • Gestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d'ingrédients.
  • Interprète, analyste en sciences et techniques de l'image.
  • Maintenicien aéronautique/option armement/aérostructure.
  • Moniteur d'entraînement physique militaire et sportif.
  • Secrétaire assistant de direction.
  • Technicien de maintenance de systèmes énergie propulsion/information et de télécommunications/maintenance en installations automatisées.

Culture :

Justice :

Santé :

  • Certificat de capacité de prélèvements sanguins.
  • Diplôme national de thanatopracteur.

Social :

Transport :

Niveau 5 (Bac + 2)

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie :

Armée :

  • Chef d'équipe de maintenance de systèmes énergie propulsion/information et télécommunications/installations automatisées/maintenance en aérostructure ou naval/production audiovisuelle/logisticien d'entreposage/cynotechnique/interprétation et d'analyse d'images.
  • Comptable des services financiers.
  • Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et les incendies.
  • Formation des officiers mariniers.
  • Gestionnaire des ressources humaines.
  • Maintenicien-chef en aéronautique.
  • Moniteur-chef d'entraînement physique militaire et sportif.
  • Prévisionniste-météorologiste-océanographe.
  • Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention.

Culture :

  • Certificat d'études d'arts plastiques.
  • Classe d'art dramatique.
  • Cycle d'enseignement supérieur en danse jazz.
  • Diplôme de régisseur technicien de spectacles.
  • Diplôme d'État de professeur de danse/musique/d'art dramatique/cirque/théâtre.
  • Diplôme certifié d’État de perruquier maquilleur plasticien.
  • Diplôme professionnel de l'Alliance française de Paris/français langue étrangère (DPAFP-FLE).
  • Diplôme professionnel en infographie (DPI).
Justice :
  • Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé.
  • Formation de directeur technique de l'administration pénitentiaire.
  • Formation de lieutenant pénitentiaire.

Santé :

Social :

Transport :

  • Brevet de pilote professionnel d'hélicoptère.
  • Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique.
  • Pilote de transport (CPL/IR avion et hélicoptère).

Niveau 6 (Bac + 3)

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie :
  • Certificat d'études supérieures paysagères.

Armée :

  • Atomicien de propulsion navale.
  • Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres.
  • Chef de projet en informatique.
  • Diplôme de l'École militaire interarmes.[33]
  • Diplôme de premier cycle de l’École polytechnique.
  • Diplôme d'élève pilote de ligne/gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l’école nationale de l'aviation civile.
  • Diplôme d'officier chef de quart machine/chef mécanicien de l’école nationale supérieure maritime.
  • Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail/production mécanique/travaux en pyrotechnie.
  • Responsable de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication.
  • Responsable de système global de navigation.
  • Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité armes nucléaires.
  • Responsable technique en instrumentation automatisme et électronique de puissance.

Culture :

Justice :
  • Formation d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.
  • Formation de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.
  • Formation de directeur des services pénitentiaires (directeur de prison).
  • Formation de greffier des services judiciaires/en chef des services judiciaires.
  • Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN).
  • Diplôme universitaire professionnel d'enquêteur privé (DUP, diplôme universitaire)[35].

Santé :

Social :

Transport :

  • Brevet de pilote de ligne d'hélicoptère.
  • Brevet de second capitaine.
  • Brevet de second mécanicien 8000 kW.
  • Pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère).

Niveau 7 (Bac + 5)

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie

Armée :

Culture :

Justice :

Santé :

Social :

Transport :

  • Brevet de capitaine.
  • Pilote de ligne.

Niveau 8 (Bac + 8 et plus)

Éducation et Enseignement supérieur :

Anciens diplômes supprimés

Filière générale :

Filière technique et/ou professionnelle :

Les diplômes dans chaque filière

+11 Droit, Éco
Gestion

Agrégé
Médical
DESM
+10 Arts
Lettres
Langues

HDR
HDR Sciences
Humaines
Sociales

HDR
Sciences
Techno
Santé

HDR
+9 Dentaire
Pharmacie
DES
Niv 8
+8
Doctorat
Arts
Lettres
Langues
Doctorat
Droit
Éco
Gestion
Doctorat
Sciences
Humaines
Sociales
Doctorat
Sciences
Techno
Santé
Architecte
DSA
DPEA
Compta
DEC
+7
+6 ENM, DSN,
EHESP
EHESS EHESP Sciences
Po,
ENV
ENM, ENA
HMONP
Niv 7
+5
Master
Arts
Lettres
Langues
Master
Droit
Éco
Gestion
Master
Sciences
Humaines
Sociales
Master
Sciences
Techno
Santé
DFASM
DFASO
DFASP
Sage-femme
DESF
St Cyr
EMI
ENC
ENS
ENS
HEC
ENV
ENS
DEA DSCG Conservatoire
CA
D2CS
Écoles
Privées

MS
MSc
Arts et
Design

DNSEP
DSAA
+4 INSPE
EDJ
EDA, ENG,
ENAP
ENSP, IAE
INSPE
EDJ
Ingénieur
CMI
Niv 6
+3
Licence
Arts
Lettres
Langues
Licence
Droit
Éco
Gestion
Licence
Sciences
Humaines
Sociales
Licence
Sciences
Techno
Santé
DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
DEEA DCG DNSP
DUMI
Bachelor
Diplovis
DN
MADE

DNA
Paramédical
IFPS
IRFSS
BUT
Niv 5
+2
AL
BL
LSH
ECG
D1
D2
MP
PSI
PC
PT
BC
Social et
Sports

IRTS
BTS
+1 LAS
PASS
CE, DE
DNOP
RNCP
Bac +
Universités Grandes
Écoles
CPGE Écoles IUT STS
Niv 3
14
Diplôme National du Brevet (DNB)
Troisième
DNB et Certificat de Formation Générale (CFG)
Troisième Prépa Pro, SEGPA, ULIS, UPE2A
13 Quatrième Quatrième SEGPA, ULIS, UPE2A
12 Cinquième Cinquième SEGPA, ULIS, UPE2A
11 Sixième Sixième SEGPA, ULIS, UPE2A
Collège
Niv 2
10
Cours Moyen 2e année (CM2) Cours Moyen 2e année ULIS, UPE2A (CM2)
9 Cours Moyen 1re année (CM1) Cours Moyen 1re année ULIS, UPE2A (CM1)
8 Cours Élémentaire 2e année (CE2) Cours Élémentaire 2e année ULIS, UPE2A (CE2)
7 Cours Élémentaire 1re année (CE1) Cours Élémentaire 1re année ULIS, UPE2A (CE1)
6 Cours Préparatoire (CP) Cours Préparatoire ULIS, UPE2A (CP)
École Élémentaire
Niv 1
5
Grande Section
4 Moyenne Section
3 Petite Section
2 Toute Petite Section
École Maternelle
RNCP
Âge
Système éducatif en France

Notes et références

  1. Titres professionnels délivrés par le ministère du Travail, travail-emploi.gouv.fr, 22 juin 2020 (Consulté le 28/11/2020)
  2. « Code de l'éducation - Article L731-1 », sur http://legifrance.gouv.fr/, (consulté le 15 juillet 2014)
  3. Formation professionnelle tout au long de la vie - Article L. 6113-1, legifrance.gouv.fr (Consulté le 28/11/2020)
  4. RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles, consulté sur site mastere-specialise.fr le 23 janvier 2012 (site mort en 2015...).
  5. Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), 9 décembre 2011, consulté sur site vosdroits.service-public.fr le 8 mai 2012.
  6. « Les titres répertoriés au RNCP », Onisep,‎ (lire en ligne, consulté le 7 septembre 2017).
  7. Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
  8. ex : Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  9. no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
  10. http://dcalin.fr/textoff/code_education.html
  11. http://www.legifrance.gouv.fr/
  12. On trouve sur le site eduscol une liste des diplômes (de 97 pages) téléchargeable avec ce lien direct. Une grande partie des diplômes sont téléchargeables via le site du CRDP de Bordeaux,
  13. [1], consulté sur site www.service-public.fr le 23 janvier 2019
  14. Nomenclature des diplômes
  15. Décret relatif au cadre national des certifications professionnelles
  16. Assemblée nationale (France), « Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur Légifrance, (consulté le 29 novembre 2020)
  17. « France métropolitaine - Thème « Diplômes - Formation » »(Archive • Wikiwix • Archive.isGoogle • Que faire ?), Insee, Recensement de la population
  18. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964754
  19. « Fac-similé JO du 15/01/1954, page 00599 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 5 novembre 2019)
  20. « Fac-similé JO du 14/02/1954, page 01533 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 5 novembre 2019)
  21. https://www.cairn.info/revue-education-et-societes-2003-1-page-135.htm#
  22. BAFA
  23. BAFD
  24. « Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ? | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le 27 décembre 2016)
  25. Décret de création du diplôme de baccalauréat de technicien
  26. Circulaire du 19 juillet 1994
  27. Arrêté du 14 septembre 1969.
  28. Rubrique « Diplômes et référentiels » du site chlorofil.fr
  29. « Vers la reconnaissance du moniteur éducateur », sur emploi.directions.fr, (consulté le 23 septembre 2016)
  30. Qui, aujourd'hui, ne donne plus l'accès aux études supérieures mais qui néanmoins reste un diplôme de niveau 4
  31. « Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.) », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le 10 mai 2020)
  32. Décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  33. Article D675-19 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’École militaire interarmes
  34. Article D672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  35. formation ufedp sur ufedp.online.fr
  36. a et b Article D613-13 du code de l’éducation anciennement article 2-1 du décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
  37. a b et c Article D636-69 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, en vigueur au 17 janvier 2016, consulté le 19 janvier 2016
  38. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199
  39. https://grandes-ecoles.studyrama.com/ecoles-d-ingenieurs/choisir-son-ecole/habilitation-certifications-labels/qu-est-ce-qu-un-titre-certifie-rncp-1638.html
  40. Décret no  2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  41. a et b LD612-34
  42. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  43. Article D636-69-1 du code de l’éducation
  44. Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  45. Article R672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  46. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »

Voir aussi

Sources et bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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