Liste des circonscriptions législatives de Mayotte

Mayotte est, sous la Cinquième République, constituée de deux circonscriptions législatives, modifiées par le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Auparavant, elle comportait une seule circonscription.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Le Territoire des Comores est d'abord constitué de quatre circonscriptions législatives, correspondant à chacune des îles de l'ancien territoire d'outre-mer[1].

En 1975, lorsque les représentants politiques de trois des îles du territoire proclament unilatéralement leur indépendance pour former le nouvel État comorien, l'ancien territoire d'outre-mer-mer est dissout et ne lui succède alors (sur l'île restée française et favorable à la départementalisation) le territoire d'outre-mer de Mayotte, qui prend la dénomination de « collectivité départementale de Mayotte », et ne conserve qu'une seule circonscription.

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges de Mayotte est resté à un[3], maintenant de fait un scrutin uninominal majoritaire.

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de un siège[5],[6], selon un nouveau découpage électoral qui n'affecte pas celui de Mayotte, qui n'élit encore qu'un seul député.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de Mayotte, passé à deux du fait de l'ancienne sous-représentation démographique du territoire[7]. Ce redécoupage est conservé et entre en vigueur aux élections législatives de 2012, depuis que le territoire est devenu en 2011 un département d'outre-mer.

Un nouveau découpage cantonal a été mis en place pour les élections départementales de 2015, mais il ne change pas le découpage territorial des circonscriptions législatives, les deux députés élus de Mayotte élus en 2012 restant encore en poste jusqu'au terme de leur mandat en 2017.

Représentation

Article détaillé : Liste des députés de Mayotte.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1977

Entre 1958 et 1977, Mayotte est représentée au sein de l'ancien territoire français d'outre-mer des Comores, comportant alors 4 circonscriptions :

Lorsque les autres îles de l'archipel déclarent unilatéralement leur indépendance en 1975 pour former ensemble le nouvel État comorien, c'est encore le député des Comores dans la circonscription restée française qui continuera seul à représenter Mayotte.

Composition des circonscriptions de 1977 à 1988

À compter de 1977, le nouveau territoire d'outre-mer de Mayotte comprend une seule circonscription dont les cantons correspondent alors à chacune des communes :

Ce découpage n'est pas modifié lorsque le territoire d'outre-mer prend la dénomination de « collectivité départementale de Mayotte ». Toutefois le canton de Mamoudzou est subdivisé en trois lors des élections cantonales de 1985.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage cantonal de 1986, la collectivité départementale de Mayotte garde une seule circonscription législative, délimitée par le découpage électoral de la loi n°86-1197 du 24 novembre 1986[8], et regroupait les divisions administratives suivantes[9] :

Ce découpage est encore en vigueur lorsque la « collectivité départementale » devient un département d'outre-mer en 2011.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, ratifiée par le Parlement français le 21 janvier 2010, et entrée en application lors des élections légistatives de 2012, le département comprend deux circonscriptions délimitées ainsi :

Articles connexes

Notes et références

  1. Composition des circonscriptions de Mayotte, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9382.
  2. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 569
  6. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14182.
  7. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
  8. Loi relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, surnommée redécoupage Pasqua (du nom de Charles Pasqua, ministre de l'intérieur en 1986) : « Publication au JORF du 25 novembre 1986 », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, site du service public de la diffusion du droit en France (consulté le 13 juin 2007). Cette loi crée en outre 86 nouvelles circonscriptions législatives en France, leur nombre total passant de 491 à 577.
  9. « Codes des collectivités d'outre-mer (COM) et territoire d'outre-mer (TOM) », sur http://www.insee.fr, site de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (consulté le 3 juillet 2007)