Liste des cantons de la Haute-Savoie

Le département français de Haute-Savoie comprend, à la suite du redécoupage cantonal de 2014, dix-sept cantons[1], à la place des 34 lors du précédent redécoupage.

Redécoupage cantonal de 2014

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 13 février 2014 pour le département de la Haute-Savoie[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans la Haute-Savoie le nombre de cantons passe ainsi de 34 à 17[3].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de la Haute-Savoie, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 738 088 habitants[6]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 43 417 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 34 734 habitants et 52 100 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée

[7] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[8] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Annecy-1 Annecy 29 019 + fraction Annecy 9 + fraction Annecy 1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Meythet, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy.
2° La partie de la commune d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy―La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy―Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cran-Gevrier.
2 Annecy-2 Annecy 3 882 + fraction Annecy 1 + fraction Annecy 1° Les communes suivantes : Sévrier.
2° La partie de la commune d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
3 Annecy-le-Vieux Annecy-le-Vieux 49 532 1,14 14 Annecy-le-Vieux, Argonay, Aviernoz, Charvonnex, Épagny, Évires, Groisy, Metz-Tessy, Nâves-Parmelan, Les Ollières, Pringy, Saint-Martin-Bellevue, Thorens-Glières, Villaz.
4 Annemasse Annemasse 45 967 1,06 3 Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand.
5 Bonneville Bonneville 49 564 1,14 20 Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.
6 Cluses Cluses 50 198 1,16 16 Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Marnaz, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond, Samoëns, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Verchaix.
7 Évian-les-Bains Évian-les-Bains 45 033 1,04 33 Abondance, La Baume, Bernex, Le Biot, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, Évian-les-Bains, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, La Vernaz, Vinzier.
8 Faverges Faverges 39 420 0,91 27 Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Cons-Sainte-Colombe, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Entremont, Faverges, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Marlens, Menthon-Saint-Bernard, Montmin, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Seythenex, Talloires, Thônes, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.
9 Gaillard Gaillard 35 599 0,82 10 Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Étrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
10 Le Mont-Blanc Passy 31 724 0,73 7 Chamonix-Mont-Blanc, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, Vallorcine.
11 La Roche-sur-Foron la Roche-sur-Foron 46 721 1,08 27 Allonzier-la-Caille, Amancy, Andilly, Arbusigny, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Copponex, Cornier, Cruseilles, Cuvat, Étaux, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, La Roche-sur-Foron, Saint-Blaise, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Le Sappey, Scientrier, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.
12 Rumilly Rumilly 40 047 0,92 29 Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Étercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.
13 Saint-Julien-en-Genevois Saint-Julien-en-Genevois 50 932 1,17 40 Archamps, Bassy, Beaumont, Bossey, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Éloise, Feigères, Franclens, Frangy, Jonzier-Épagny, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Neydens, Présilly, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Viry, Vulbens.
14 Sallanches Sallanches 31 412 0,72 9 Arâches-la-Frasse, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Magland, Megève, Praz-sur-Arly, Sallanches.
15 Sciez Sciez 42 574 0,98 25 Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.
16 Seynod Seynod 47 789 1,1 11 La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Cran-Gevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Seynod.
17 Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains 48 296 1,11 12 Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Lyaud, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Thonon-les-Bains, Vailly.
738 088 294

Répartition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Haute-Savoie, c'est le cas de quatre cantons (Bonneville, Évian-les-Bains, Faverges et La Roche-sur-Foron).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Annecy Bonneville Saint-Julien-en-Genevois Thonon-les-Bains Total
1 Annecy-1 9 + fraction Annecy 9 + fraction Annecy
2 Annecy-2 1 + fraction Annecy 1 + fraction Annecy
3 Annecy-le-Vieux 14 14
4 Annemasse 3 3
5 Bonneville 19 1 20
6 Cluses 16 16
7 Évian-les-Bains 2 31 33
8 Faverges 26 1 27
9 Gaillard 10 10
10 Le Mont-Blanc 7 7
11 La Roche-sur-Foron 2 7 18 27
12 Rumilly 29 29
13 Saint-Julien-en-Genevois 40 40
14 Sallanches 9 9
15 Sciez 25 25
16 Seynod 11 11
17 Thonon-les-Bains 12 12
93 61 72 68 294

Liste des cantons avant la réforme de 2014

Canton Circonscription Arrondissement
Canton d'Abondance Cinquième Thonon-les-Bains
Canton d'Alby-sur-Chéran Deuxième Annecy
Canton d'Annecy-Centre Deuxième Annecy
Canton d'Annecy-Nord-Est Deuxième Annecy
Canton d'Annecy-Nord-Ouest Première Annecy
Canton d'Annecy-le-Vieux Première Annecy
Canton d'Annemasse-Nord Quatrième Saint-Julien-en-Genevois
Canton d'Annemasse-Sud Quatrième Saint-Julien-en-Genevois
Canton du Biot Cinquième Thonon-les-Bains
Canton de Boëge Troisième Thonon-les-Bains
Canton de Bonneville Troisième Bonneville
Canton de Chamonix-Mont-Blanc Sixième Bonneville
Canton de Cluses Sixième Bonneville
Canton de Cruseilles Troisième Saint-Julien-en-Genevois
Canton de Douvaine Cinquième Thonon-les-Bains
Canton d'Évian-les-Bains Cinquième Thonon-les-Bains
Canton de Faverges Deuxième Annecy
Canton de Frangy Quatrième Saint-Julien-en-Genevois
Canton de La Roche-sur-Foron Troisième Bonneville
Canton de Reignier-Ésery Troisième Saint-Julien-en-Genevois
Canton de Rumilly Première Annecy
Canton de Saint-Gervais-les-Bains Sixième Bonneville
Canton de Saint-Jeoire-en-Faucigny Troisième Bonneville
Canton de Saint-Julien-en-Genevois Quatrième Saint-Julien-en-Genevois
Canton de Sallanches Sixième Bonneville
Canton de Samoëns Sixième Bonneville
Canton de Scionzier Sixième Bonneville
Canton de Seynod Deuxième Annecy
Canton de Seyssel Quatrième Saint-Julien-en-Genevois
Canton de Taninges Sixième Bonneville
Canton de Thônes Deuxième Annecy
Canton de Thorens-Glières Première Annecy
Canton de Thonon-les-Bains-Est Cinquième Thonon-les-Bains
Canton de Thonon-les-Bains-Ouest Cinquième Thonon-les-Bains

Voir aussi

Bibliographie

  • Frédéric Caille (Maître de conférences en science politique, Université de Savoie ), Esther Deloche (Docteur en histoire), Annuaire intégral des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie 1860-2014, Assemblée des pays de Savoie, Chambéry, 2015, 594 pages (Pour la lecture de l'introduction et l'accès aux cartes : Lire en ligne)

Articles connexes

Notes et références

  1. « Décret no 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie », Légifrance, (consulté en octobre 2014).
  2. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  3. a et b Décret no 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie.
  4. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  5. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 27 mai 2014)
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Haute-Savoie (74) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 mai 2014)
  7. N° = numéro d'ordre dans le décret
  8. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012