Lieu d'origine (Suisse)

Lieu d'origine (Suisse)
Recto d'un acte d'origine (Heimatschein) de Berne de 1918.

Le lieu d'origine (en allemand : Heimatort ou Bürgerort, en italien : Luogo d'origine) est la commune dont chaque citoyen suisse est ressortissant.

Dans le cas d'un enfant né à deux parents suisses mariés, l'enfant acquiert les droits de cité cantonal et communal du parent dont il prend le nom.

Le mariage pouvait entraîner l'adjonction ou la modification du lieu d'origine de l'époux, mais aujourd'hui le mariage de deux citoyens suisses ne change pas les droits de cité de ces derniers.

Le naturalisé suisse aura dû préalablement obtenir le droit de cité de la commune où il réside. Celle-ci deviendra son lieu d'origine.

Il est possible de posséder plusieurs lieux d'origine, en fonction de ses ascendants ou par obtention volontaire du droit de bourgeoisie dans d'autres communes. À cet égard, un citoyen suisse d'un canton déterminé, peut se naturaliser dans un autre canton, s'il remplit les conditions cantonales et communales, notamment en matière de durée de résidence. Si la loi de son canton d'origine le permet, il pourra conserver les deux lieux d'origines et les citoyennetés cantonales associées, et les transmettre à ses descendants.

Le passeport ou la carte d'identité du citoyen suisse, n'indique jamais le lieu de naissance, mais le lieu d'origine.

Il se peut que par déménagement de ses ancêtres hors de la commune d'origine, un citoyen suisse ait hérité d'un lieu d'origine d'une commune où il n'est jamais allé.

Ses enfants à qui il transmet son nom, peu importe leur lieu de naissance, obtiendront également ce lieu d'origine de leurs ancêtres, au moment de leur naissance.

Vu que cette commune est elle-même située au sein d'un canton, le citoyen de cette commune est également ressortissant de ce canton.

L'acte d'origine est un document essentiel en droit suisse, puisqu'il établit que son titulaire est ressortissant d'une commune et d'un canton, et par là même, est ressortissant suisse. En Suisse, l'expression « originaire de ... » est un terme légal conforme à l'état civil, alors que dans les autres pays, il revêt un caractère indicatif et informel.

Naissances, mariages et décès sont enregistrés non seulement au lieu où réside la personne mais aussi au lieu d'origine. Ce lieu d'origine était doté d'un registre des familles qui a été remplacé par des registres informatisés appelés INFOSTAR. Pour le temps de son séjour, un citoyen suisse dépose « ses papiers d'origine » à l'administration communale de son domicile ou au consulat suisse dans le ressort duquel il réside.

Les documents officiels indiquent toujours le lieu d'origine. Dans le journal officiel, on parlera par exemple de Monsieur Pierre Untel, de Crissier (VD) et Interlaken (BE), à Genève. Ceci indique ses deux lieux d'origine vaudois et bernois, et son domicile genevois.

La loi cantonale ne peut réserver des droits spécifiques aux citoyens dans leurs communes d'origine, car la constitution fédérale interdit la discrimination en fonction du droit de cité (art. 37 al. 2 Cst. Féd.). Cependant, dans certains cantons on différencie les communes politiques des communes bourgeoises qui occupent un même territoire mais qui sont dotés de différentes tâches selon le droit cantonal. Ainsi, le Valais reconnait aux bourgeois le droit de bénéficier d'avantages bourgeoisiaux, tels que la coupe du bois, la réduction de prix pour l'obtention de certaines prestations (accès au domaine skiable, transport) ou la répartition de vin récolté sur les propriétés bourgeoisiales, par exemple. Ces droits ne sont pas reconnus aux citoyens suisses qui habiteraient la commune, mais qui n'en seraient pas bourgeois. C'est ainsi que les communes politiques valaisannes représentent tous les citoyens suisses y habitant, tandis que les communes bourgeoises représentent tous les citoyens suisses bourgeois de cette commune, mais n'y habitant pas nécessairement. Chacune de ces communes dispose de compétences spécifiques. Ces "privilèges" accordés aux bourgeois sont expressément autorisés par l'article 37 al. 2 de la Constitution fédérale, qui dispose que: "Nul ne doit être privilégié ou désavantagé en raison de son droit de cité. Il est possible de déroger à ce principe pour régler les droits politiques dans les bourgeoisies et les corporations ainsi que la participation aux biens de ces dernières si la législation cantonale n'en dispose pas autrement."

Notes et références


Voir aussi

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