Législature

Législature

Une législature peut désigner[1] :

  • l'ensemble des organes du pouvoir législatif, le terme est équivalent à celui de « parlement » ;
  • le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Liste de législatures

Notes et références

Voir aussi

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.