Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée[1]. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

On peut aussi bien utiliser le terme « jurisprudence » pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée.

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil), l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moindre.

Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais, où le terme jurisprudence se réfère à la philosophie du droit (comme la jurisprudence des principes et la jurisprudence des concepts).

Rôle et sens

Dans les pays de common law, la jurisprudence (en lien avec la case law, droit issu des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »).

Article détaillé : règle du précédent.

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur. Par exemple, le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts de règlement en disposant : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée.

Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.

La jurisprudence peut être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l'instar de la doctrine par exemple.

De fait, lorsque cette habitude de juger est établie de longue date, on parle de jurisprudence constante (quieta non movere ; littéralement : ne pas déranger la quiétude) des droits anglo-américains.

L'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence, c'est-à-dire un tournant dans l'interprétation d'un point de droit, principalement par les juridictions suprêmes (comme la Cour de cassation et le Conseil d'État en France). Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges du fond que les juridictions supérieures consacrent lorsqu'elles sont saisies. Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques[2]. Ils sont parfois difficiles à prévoir, voire à repérer et à identifier, mais les juridictions suprêmes sont attentives à gérer au mieux ces revirements (rôle des publications, des rapports, des colloques).

Critères de formation d'une jurisprudence

L'on pourrait énoncer trois critères théoriques, à l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une décision « fait jurisprudence ».

  • Formulation de la décision : une décision peut faire jurisprudence grâce :
    1. à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève ;
    2. à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation du pays ;
    3. au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation ou la Cour suprême dans divers pays).
  • Constance de la décision : la répétition d'une décision.
  • Publicité de la décision : la publication de la décision. En effet, la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes.

Publication de la jurisprudence dans les pays de droit civil

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice, même si un petit nombre est réellement publié par les juridictions. Une sélection est opérée soit par la formation qui a rendu l'arrêt ou le jugement, soit par un service de documentation dépendant de l'institution ou du ministère de la justice.

Les arrêts non publiés ou inédits abordent généralement une position constante de l'institution ou ne sont d'aucun intérêt juridique (radiations, mesures d'administration judiciaire par exemple).

À l'ère du tout numérique, les décisions ne sont cependant pas à la disposition des spécialistes immédiatement et il faut généralement un certain délai, qui peut être compensé par la mise à disposition des textes par voie électronique. Ce délai tient à l'anonymisation de la décision.

Quelques exemples :

En France, en 2015, le portail Data.gouv.fr dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques met à disposition de tous (en open data, en Licence Ouverte) plusieurs bases de données correspondant à plusieurs centaines de milliers de documents juridiques ; ces données étaient autrefois diffusées par la DILA sur Légifrance pour le compte du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation (fonds documentaire de la base CASS). Le fonds documentaire INCA (décisions inédites de la Cour de cassation ; non publiées au Bulletin depuis 1989) est également disponible, de même que le fonds documentaire JADE[3].

Sources

Références

  1. Stefan Goltzberg, Les Sources du droit, Paris, Presses Universitaires de France, (ISBN 2130748600)
  2. Cf. par exemple l'arrêt Cass. soc. du 17 décembre 2004 (Application à l'instance en cours d'une nouvelle jurisprudence)
  3. Etalab (2015) La Direction pour l’Information Légale et Administrative (DILA) ouvre les bases CASS, INCA, CAPP et JADE en open data, publié 10 septembre 2015, consulté 17 septembre 2015

Bibliographie

  • Nicolas Molfessis (dir.), La Cour de cassation et l'élaboration du droit, vol. 20, Economica, coll. « Études juridiques », .
  • Nicolas Molfessis (dir.), Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, .

Annexes

Articles connexes

Articles généraux
Pour la France

Liens externes

  • Serge Braudo, Définition du mot jurisprudence dans le Dictionnaire du droit privé français.
  • « Interprétation et portée des arrêts de la Cour de cassation en matière civile », Bulletin d’information de la Cour de cassation, no 661, 15 mai 2007, p. 6-21.
  • Guy Canivet, 1er Président de la Cour de cassation française, « Activisme judiciaire et prudence interprétative », in La création du droit par le juge, Archives de philosophie du droit, tome 50, Dalloz, 2007.
  • Incertitude et politique jurisprudentielle de sécurisation du droit (2005), « Questions et évolutions majeures de la jurisprudence : une politique jurisprudentielle de sécurisation du droit », par Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
  • La politique jurisprudentielle (2007), par Guy Canivet et Nicolas Molfessis
  • Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet (dit Rapport Molfessis), par Nicolas Molfessis (30 novembre 2004)

Moteurs de recherche de jurisprudence

Jurisprudence internationale
  • Affaires jugées par la Cour internationale de justice
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