Ordre administratif

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Ordre administratif

L'ordre administratif est, dans les États qui ont une dualité de juridiction, l'un des deux ordres de juridiction avec l'ordre judiciaire. Il s'agit de la justice que l'État donne face aux erreurs de ses propres employés, les membres de l'administration.

En Afrique

  • Drapeau de l'Algérie Algérie : Ordre administratif en Algérie

En Europe

Voir aussi