Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas, en avril 2013.
Jean-Jacques Urvoas, en avril 2013.
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

(1 an, 3 mois et 13 jours)
Président François Hollande
Gouvernement Manuel Valls II
Bernard Cazeneuve
Prédécesseur Christiane Taubira
Successeur François Bayrou
Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale

(3 ans, 7 mois et 30 jours)
Législature XIVe législature
(Cinquième République)
Prédécesseur Jean-Luc Warsmann
Successeur Dominique Raimbourg
Député du Finistère
Élu dans la 1re circonscription

(8 ans, 8 mois et 7 jours)
Élection
Réélection 17 juin 2012
Législature XIIIe et XIVe législature
(Cinquième République)
Groupe politique Socialiste, radical, citoyen et divers gauche puis Socialiste, républicain et citoyen
Prédécesseur Marcelle Ramonet
Successeur Marie-Thérèse Le Roy
Conseiller régional de Bretagne

(3 ans, 3 mois et 2 jours)
Élection 28 mars 2004
Président Jean-Yves Le Drian
Biographie
Date de naissance (57 ans)
Lieu de naissance Brest (Finistère)
Nationalité Française
Parti politique Parti socialiste
Diplômé de Université de Bretagne occidentale
Profession Maître de conférences
en droit public

Jean-Jacques Urvoas[1], né le 19 septembre 1959 à Brest, est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

Député de la première circonscription du Finistère (Quimper) lors de la XIVe législature, il est président de la commission des Lois de 2012 à 2016, puis garde des Sceaux, ministre de la Justice dans les gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve.

Biographie

Enfances, études et emploi

Jean-Jacques Urvoas naît à Brest d’un père pharmacien général de l’armée, et d’une mère au foyer[2]. À l'école, il se décrit comme « un vrai cancre », indiquant avoir « failli redoubler [sa] seconde » et obtenu son baccalauréat au repêchage[2]. Après des études de droit public à l'université de Bretagne occidentale et des études de science politique à l'université de Rennes I, il poursuit son cursus à Paris 1 en obtenant un DESS de communication politique et sociale à la Sorbonne en rédigeant un mémoire sur la popularité comparée de Michel Rocard et de Simone Veil. En 1996, il obtient à Brest un doctorat en sciences politiques avec une thèse consacrée au « Tableau électoral de la Bretagne occidentale, 1973-1993 » dirigée par Jacques Baguenard. En 1998, il devient maître de conférences en droit public à l'université de Bretagne occidentale et à l'Institut de préparation à l'administration générale de Brest (IPAG Brest). Il y enseigna le droit constitutionnel et la science politique dans l'UFR de droit. Depuis son élection à l'Assemblée nationale, il est en détachement de la fonction publique.

Il s'engage une première fois au Parti socialiste en 1977 mais en part déçu par l'absence de « souffle épique »[2]. Séduit par Michel Rocard, il y revient par intermittences jusqu'en 1981[2]. Parallèlement à ses études, il travaille à l'Assemblée nationale de 1984 à 1986 comme assistant parlementaire[3] de Bernard Poignant[4]. En 1986, il devient directeur de la Mutualité du Finistère[5] puis en 1989, Bernard Poignant lui demande de devenir son directeur de cabinet lorsqu'il accède à la mairie de Quimper[6].

Fonctions et positionnement au sein du PS

Jean-Jacques Urvoas occupe la fonction de Premier secrétaire de la fédération du PS dans le Finistère de 2000 à 2008[réf. nécessaire]. Encore inconnu au niveau national, il intègre le conseil national du PS comme membre titulaire à l'issue du congrès de Reims du PS de 2008, lors duquel il vote en faveur de Martine Aubry, expliquant ne pas vouloir d'un « présidentiable »[2]. En mai 2009, Martine Aubry, première secrétaire du PS, le nomme secrétaire national chargé des questions de sécurité[7], sujet qui ne suscite pourtant pas son intérêt de prime abord[2]. À ce titre, il est le rapporteur général du « Forum des idées » organisé par le PS le 17 novembre 2010 à Créteil qui présenta le pacte national de protection et de sécurité publique développant 22 propositions pour apporter des réponses à la délinquance[8]. À l’automne 2011, il résume dans un livre publié chez Fayard, ses 11 propositions choc pour rétablir la sécurité[9]. À cette période, il soutient Dominique Strauss-Kahn, alors président du FMI[2]. Il annonce son soutien à François Hollande à quelques jours du premier tour de la primaire présidentielle socialiste de 2011[7].

En 2013, il prend la direction de l'observatoire Thémis[10] de la Fondation Jean Jaurès qui est consacré aux questions de justice et de sécurité et qui rassemble des magistrats, des avocats, des policiers et des gendarmes, des universitaires et des responsables politiques, pour débattre, croiser les regards et décrypter les enjeux juridiques et institutionnels de notre démocratie.

Élections locales

En 2001, il est candidat sur la liste PS-Vert conduite par Jean-Claude Joseph pour les élections municipales à Quimper. Il est élu conseiller régional de Bretagne en 2004, il devient président du groupe socialiste.

Député

Il est élu député le , pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la 1re circonscription du Finistère en battant, au deuxième tour, la députée sortante Marcelle Ramonet (UMP) avec 52,13 % des suffrages. Opposé au cumul des mandats, il démissionne alors de son mandat de conseiller régional. À l'Assemblée nationale, il siège au sein du groupe Socialiste, radical et citoyen. En juillet 2008, il en est élu vice-président chargé de la politique pénale.

Membre de la commission des Lois, il s’investit sur les questions pénitentiaires: il travaille sur le projet de loi portant création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sur le projet de loi pénitentiaire en tant que responsable du groupe SRC sur la partie « droits des détenus ». En 2008, il s’oppose à la création de la loi concernant la rétention de sûreté proposée par Rachida Dati, alors ministre de la Justice, et en 2010 se montre très critique envers la loi sur les violences en bande[11] défendue par Michèle Alliot-Marie. Il suivra attentivement la révision constitutionnelle de 2008 et les différentes lois assurant sa mise en œuvre, tels le projet de loi sur la procédure législative, la modification du règlement de l'Assemblée, l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, la création du Défenseur des droits et la mise en place des circonscriptions législatives des Français établis hors de France.

En octobre 2008, il publie, au nom de la Commission des lois, un rapport intitulé « Pour un big bang territorial »[12] dans lequel il formule 10 propositions pour une véritable clarification des compétences des collectivités locales. En 2009, il exprime son opposition à la volonté de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de tripler d'ici 2011 le nombre de caméras de vidéosurveillance au niveau national[2].

Dans les dernières années de la législature, il interviendra sur les textes organiques comme celui réglementant les nominations présidentielles[13], ou celui organisant les modalités de destitution du Président de la République[14] mais aussi sur ceux relevant du champ sécuritaire comme la réforme de la garde à vue ou la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).

À l'issue de son premier mandat, il publie, aux éditions Odile Jacob, avec Magali Alexandre un Manuel de survie à l'Assemblée nationale - l'art de la guérilla parlementaire[15]. Confrontant le droit à la pratique, l'ouvrage convie le lecteur – aspirant député, citoyen curieux ou étudiant – à découvrir le vrai visage du droit parlementaire.

Président de la Commission des lois

En 2012, Jean-Jacques Urvoas est réélu aux élections législatives de juin avec 62,74 % des voix. Le , il est élu président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[16] de l'Assemblée nationale face au député-maire PS de Cachan, Jean-Yves Le Bouillonnec. Sous son initiative, les travaux de la Commission sont - dès la session extraordinaire de juillet 2012 - rendus publics. Ils sont ainsi consultables sur le site internet de l'Assemblée.

Sur les questions institutionnelles, Jean-Jacques Urvoas rend un rapport d’information en avril 2013 pour tirer un premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : « La QPC : trois ans et déjà grande »[17]. Il y suggère plusieurs évolutions concernant la composition du Conseil Constitutionnel et dénonce en particulier la présence des anciens présidents de la République. Ses idées seront reprises dans une proposition de loi qu’il dépose en mai 2013, tendant à transformer le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle[18].

En octobre 2013, il publie un rapport d’information avec Dominique Bussereau et René Dosière intitulé « Ouvrir un nouveau cycle pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » appelant à l’émergence d’un nouveau consensus entre les différentes forces politiques du territoire.

À la suite de l’affaire Cahuzac, François Hollande annonce des projets de loi pour la transparence de la vie publique dont il est nommé rapporteur. À ce titre, il renforce les pouvoirs de contrôle et d’investigation de la nouvelle Haute autorité chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts de plus de 8000 personnes[19]. Il incite les parlementaires à se déporter lorsqu’ils s’estiment en situation de conflits d’intérêts et fait sortir de l’ombre les collaborateurs parlementaires en les inscrivant dans la loi[20].

Il est l’auteur et le rapporteur d’une proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a été adoptée le 28 janvier 2014 par l’Assemblée nationale à une très large majorité (361 voix pour et 149 contre sur 529 votants)[21].

En juin 2014, il publie un ouvrage intitulé Pour l’Assemblée de Bretagne[22] dans lequel il se prononce en faveur de la création d’une collectivité unique par la fusion de la région et des 4 départements.

À l’automne 2014, il s’oppose au vote d’un amendement du gouvernement prolongeant le moratoire du droit à une cellule individuelle pour chaque détenu[23]. Il demande un examen préalable au fond de cette question et publie un rapport sur « l’encellulement individuel dans les prisons : sortir de l’impasse des moratoires » rendant compte des auditions de spécialistes de cette question et des visites de nombreuses maisons d’arrêt en état de surpopulation carcérale.

Toujours en 2014, nommé rapporteur sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale initiée par son président Claude Bartolone, il propose notamment des avancées pour limiter la discussion générale en séance publique, créer la fonction de rapporteur général de la commission des Affaires sociales et doter les collaborateurs des députés d'un véritable statut.

Jean-Jacques Urvoas continue à se préoccuper des questions de sécurité pendant ce second mandat. Au titre de l'Assemblée, il devient dès août 2010 membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante chargée de veiller à la légalité des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques. En mai 2013, il publie le premier rapport parlementaire sur le cadre juridique des activités de renseignement intitulé « Pour un État secret au service de notre démocratie »[24] dans lequel il milite pour l’adoption d’une loi visant à légitimer les actions des services, encadrer leurs moyens d’investigation et renforcer leur contrôle. La même année, le groupe écologiste demandent la création d'une Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, commission dont il est nommé rapporteur.

En sa qualité de président de la commission des lois, il est l'un des 4 députés siégeant dans la Délégation parlementaire au renseignement, et à ce titre, dépose des amendements dans le cadre de la Loi de programmation militaire, afin d’élargir considérablement les prérogatives de la DPR qui est désormais chargée du « contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement et de l’évaluation de la politique publique en ce domaine. Il préside cette structure en 2014 et publie un premier rapport de contrôle contenant 105 propositions destinées à réformer le monde du renseignement[25].

En 2015, il est rapporteur du projet de loi relatif au renseignement dont le principe a été décidé par le président de la République à l'occasion d'un conseil national du renseignement tenu en juillet 2014. En tant que rapporteur, il dépose près de deux cents amendements afin notamment d'élargir les capacités de contrôle de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement, de créer un statut de lanceur d'alerte au sein des services de renseignement ou encore de limiter les durées de conservation des informations collectées. Ce projet de loi relatif au renseignement essuie rapidement des critiques sur l'atteinte aux libertés individuelles qu'elle pourrait impliquer[26],[27],[28],[29]. La loi est largement votée par les députés (438 voix pour, 86 voix contre) puis par les sénateurs (252 voix pour, 67 voix contre). Le 20 juin, après l'alerte lancée par l'actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue, le gouvernement fait savoir qu'il va déposer un amendement afin de supprimer celui de Jean-Jacques Urvoas[30].

En février 2015, Jean-Jacques Urvoas se rend en Polynésie française au nom de la commission des lois pour vérifier l'application de la loi organique de 2004 organisant l'autonomie de ce territoire. Le compte rendu de sa visite appelle à une amélioration des dispositifs existants et refuse l'idée de créer un statut de « pays associé ». Il s'oppose également à la proposition de Gaston Flosse ouvrant la possibilité au pays de donner localement des directives aux magistrats du parquet, qu'il estime incompatible avec l'idée qu'il se fait d'une justice indépendante[31].

Depuis le début de l'année 2015, il est également rapporteur de la Mission d'information permanente sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie présidée par Dominique Bussereau.

Au printemps 2015, dans un rapport remis au Premier ministre, il s'oppose au rétablissement du crime d'« indignité nationale » proposé par la droite pour punir les terroristes. Urvoas y voit une « laïcisation de l'excommunication »[32] et dénonce une notion juridiquement floue et un « contresens historique ». Pour le député du Finistère, une telle mesure serait contre-productive car elle renforcerait la « martyrologie djihadiste »[33].

En mai 2015, il publie une note à la fondation Jean Jaurès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)[34]. Il appelle à une plus grande autonomie du parquet par rapport au pouvoir exécutif et plaide pour une réforme constitutionnelle permettant d'ériger le CSM en garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Fin 2015, Jean-Jacques Urvoas est rapporteur de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle[35]. Cette loi prévoit, entre autres, le remplacement du principe d'égalité de temps de parole des candidats à l’élection présidentielle par le principe d'équité pendant la période de la campagne dite "intermédiaire" qui dure trois semaines à partir de la validation des candidatures par le Conseil constitutionnel, le décalage de 18h à 19h de la fermeture des bureaux de vote (afin d'éviter les fuites sur les résultats[36]) et une publication plus régulière de l'ensemble des parrainages[37]. Cette proposition de loi se fait critiquer pour empêcher le renouvellement de la classe politique[38]. Toutefois, à l'élection présidentielle suivante, 11 candidats ont pu se présenter au premier tour, contre 10 en 2012 [39]. De plus, la plus grande liberté laissée aux médias audiovisuels a permis l'organisation d'un débat entre les cinq favoris, puis un débat entre les onze candidats, ce qui n'avait jamais été fait dans les élections présidentielles précédentes[40].

Suite à l'instauration de l'état d'urgence en novembre 2015, il met en place met en place à l'Assemblée nationale un contrôle parlementaire, afin de permettre des remontées statistiques complètes, des pouvoirs d'enquête spéciaux et un suivi de l'ensemble des mesures[41]. Ce contrôle parlementaire, qualifié d'« inédit » et d'« innovant »[42], retracé dans un rapport, permet de faire un bilan complet de l'état d'urgence et des mesures prises[43].

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le , Jean-Jacques Urvoas est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice, en remplacement de Christiane Taubira, démissionnaire[44]. Il est le second garde des Sceaux nommé durant le quinquennat de François Hollande[45].

Dès son arrivée, il fait de l’augmentation du budget de son ministère son objectif principal, qualifiant la justice comme étant "à bout de souffle" , "en état d'urgence absolue"[46]. Lors du budget suivant, il obtient une augmentation du budget de la justice de 9% par rapport à la précédente loi de finances, soit 520 millions d'euros, ce qui correspond à la plus importante hausse de l'ensemble du quinquennat [47].

Dès son arrivée, il est confronté à la surpopulation carcérale[48],[49], le nombre de détenus s'approchant de 70 000 pour 58 000 places de prison[50]. Il publie le 20 septembre 2016 un rapport "En finir avec la surpopulation carcérale"[51], qu'il présente à la maison d'arrêt de Fresnes[52]. Afin de lutter contre cette surpopulation carcérale, avec le Premier ministre Manuel Valls, il annonce, le à Agen, la construction de 33 nouvelles prisons, avec les régions prévues[53]. Il présente, dès le les lieux d'implantation de 21 des 33 nouveaux établissements pénitentiaires annoncés le 6 octobre[54].

Il présente le le « projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale », aussi surnommée loi Urvoas[55]. Ce projet de loi vise à simplifier la procédure pénale comme le souhaitent de nombreux professionnels, renforcer les garanties apportées au justiciable, en particulier au stade de l'enquête initiale et à améliorer l'efficacité de la procédure applicable à la criminalité organisée et au terrorisme[56]. Il est vivement critique par certaines ONG et partis politiques[57],[58], qui y voient une normalisation des mesures d'exception de l'état d'urgence, une confusion préjudiciable entre police administrative et police judiciaire, un recul de l'indépendance de la justice, une diminution des libertés individuelles ainsi qu'un « permis de tuer » accordé à la police. La loi est promulguée le .

En mai 2016, il porte le projet de loi pour la « justice du XXIe siècle » qui vise à rendre la justice plus simple et accessible : la loi prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge, la facilitation de changement de sexe à l'état civil, la création d'une procédure d'action de groupe[59] ou encore la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs créés par la droite[60]. En 2016, il signe un décret autorisant les notaires déjà installés à être candidats pour l'attribution de nouveaux offices, ce qui génère des protestations de la part de jeunes notaires et des députés rapporteurs de la loi Macron[61].

En octobre 2016, il présente un plan "Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente"[62], qui vise notamment à faire face à l'afflux de détenus radicalisés[63]. Le plan prévoit notamment la création d'une sous-direction de la sécurité pénitentiaire, la création d'unités d'évaluation de la radicalisation violente et une sécurisation des établissements[63]. En avril 2017, le directeur de l'administration pénitentiaire, Philippe Galli, démissionne[64],[65].

Pendant la primaire citoyenne de 2017, il soutient Manuel Valls[66]. Suite à la défaite de ce dernier face à Benoît Hamon, il annonce, en dépit des désaccords qu'il peut avoir avec son programme, qu'il votera pour le candidat du PS lors du premier tour de l'élection présidentielle, affirmant « ne pas [vouloir] être un frondeur présidentiel comme d’autres ont été des frondeurs gouvernementaux »[67].

En mai 2017, à la suite du changement de gouvernement, il est remplacé comme ministre de la Justice par François Bayrou[68].

Lors des élections législatives qui suivent, il est battu par Annaïg Le Meur, dont c’était la première expérience électorale, ce qui constitue une surprise[69].

Notes et références

  1. Prononcé [yʁvwas]
  2. a, b, c, d, e, f, g et h Maiwenn Raynaudon-Kerzerho, « Jean-Jacques Urvoas : sous l’œil des caméras », sur Bretons-mag.com, (consulté le 29 février 2016).
  3. Interview accordée à « Un député, pour quoi faire ? » diffusé sur France Culture le 20 mai 2013
  4. Interview accordée au Télégramme le 5 mai 2013
  5. Biographie, Le blog de Jean-Jacques Urvoas, consulté sur www.urvoas.org le 20 janvier 2013
  6. René Perez, « Poignant-Urvoas. Les voies parallèles », Le Télégramme,‎ (lire en ligne)
  7. a et b Laure Bretton, « Urvoas, au pas de lois », sur Libération.fr,
  8. pacte national de protection et de sécurité publique
  9. Jean-Jacques Urvoas, 11 propositions choc pour rétablir la sécurité, Fayard, , 168 p.
  10. « Thémis - Observatoire de la justice et sécurité »
  11. Jean-Jacques Urvoas, La loi antibandes, pire que la loi anticasseurs de 1970, 29 juin 2009
  12. « Rapport "Big bang territorial" », sur Site de l'Assemblée Nationale,
  13. « Travaux préparatoires de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution », sur Site de l'Assemblée Nationale
  14. « Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution », sur Site de l'Assemblée Nationale
  15. Jean-Jacques Urvoas, Manuel de survie à l’Assemblée nationale - l’art de la guérilla parlementaire, Odile Jacob, , 256 p. (ISBN 978-2738127693)
  16. « Liste des députés - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 6 mai 2013)
  17. « Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalité, », sur Site de l'Assemblée Nationale,
  18. « PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à réformer le Conseil constitutionnel », sur Site de l'Assemblée Nationale,
  19. « Transparence de la vie publique: le projet de loi définitivement voté par l'Assemblée nationale »
  20. Laure Bretton, « Collaborateurs parlementaires : vers la fin des flous alliés », sur Libération.fr,
  21. « Langue bretonne. "Un vote historique" pour Jean-Jacques Urvoas »
  22. Jean-Jacques urvoas, Pour l'Assemblée de Bretagne, éditions Dialogues, , 100 p. (ISBN 9782918135944)
  23. « Jean-Jacques Urvoas (PS): "La pénitentiaire devrait faire une révolution" »
  24. « Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement » [PDF], sur Site de l'Assemblée Nationale,
  25. « Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014. Par M. Jean-Jacques URVOAS, »
  26. « Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL », le 19 mars 2015 sur Next INpact.
  27. « Renseignement : le Conseil national du numérique s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique », le 19 mars 2015 sur le site du CNNum.
  28. Pour Marc Trevidic, la loi sur le renseignement est "une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains", atlantico.fr, 7 avril 2015.
  29. « Avis sur le projet de loi relatif au renseignement ».
  30. Edwy Plenel, « Le putsch de l’Etat profond », Mediapart,‎ (lire en ligne)
  31. « Rapport d'information sur la Polynésie française », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 15 juillet 2015)
  32. Franck Johannès, « Jean-Jacques Urvoas : l’indignité nationale, « une laïcisation de l’excommunication » », sur Libertés surveillées (consulté le 15 juillet 2015)
  33. Le magazine, « Djihad : Urvoas opposé à la peine d'indignité nationale » (consulté le 15 juillet 2015)
  34. « Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : le chemin escarpé du compromis - Notes - Publications - Fondation Jean-Jaurès », sur www.jean-jaures.org (consulté le 15 juillet 2015)
  35. « Assemblée nationale - Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 5 mars 2016)
  36. « La fermeture des bureaux de vote à 19H00, casse-tête pour les sondeurs », Orange Actualités,‎ (lire en ligne)
  37. « Présidentielle 2017 : comment les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel », Le Monde (consulté le 5 mai 2017)
  38. « Election présidentielle : une réforme inopportune », sur Libération.fr (consulté le 5 mars 2016)
  39. Service politique, « Qui sont les candidats pour la présidentielle 2017 ? », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  40. Caroline Sallé, « Présidentielle: la pression monte sur les temps de parole », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne)
  41. Geoffroy Clavel, « L'Assemblée nationale met en place un contrôle inédit de l'état d'urgence », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne)
  42. Julia Schmitz, « Le contrôle parlementaire de l’état d’urgence : un contrôle innovant pour un régime d’exception », Le journal du droit administratif,‎ (lire en ligne)
  43. Rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, 6 décembre 2016
  44. Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
  45. « La ministre de la Justice Christiane Taubira a démissionné », Le Figaro, 27 janvier 2016.
  46. « Pour le garde des sceaux, la justice est « en état d’urgence absolue » », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  47. « Budget de la justice pour 2017 : une augmentation de 520 millions d'euros », Affiches parisiennes,‎ (lire en ligne)
  48. Paule Gonzalès, « Urvoas rattrapé par la surpopulation carcérale », Le Figaro, no 22251,‎ , p. 9 (lire en ligne)
  49. « Urvoas veut créer 12.000 places supplémentaires en prison d'ici 2025 », sur BFM TV, (consulté le 8 mars 2016).
  50. « Surpopulation carcérale : la France à la traîne en Europe », sur Le Monde, (consulté le 8 mars 2016).
  51. En finir avec la surpopulation carcérale, Rapport de Jean-Jacques Urvoas
  52. Discours de Jean-Jacques Urvoas, 20 septembre 2016
  53. « 33 nouvelles prisons vont être construites, annonce Valls », sur Europe 1, (consulté le 21 mai 2017)
  54. « La liste des 21 premières villes choisies pour accueillir de nouvelles prisons dévoilée », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  55. « Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », sur Sénat, (consulté le 10 avril 2016)
  56. Dossier législatif sur le site du Sénat
  57. Donald Hebert, « Ce qui fait polémique dans le projet de loi Urvoas contre le terrorisme », Le Nouvel Obs,‎ (lire en ligne)
  58. « Plus de police, moins de justice : C’EST NON ! », sur Parti de gauche, (consulté le 10 avril 2016)
  59. J21 : la loi de modernisation de la justice entre en vigueur, Site du ministère de la justice
  60. « Ce que propose la réforme pour une "justice du XXIe siècle" », lemonde.fr, 17 mai 2016.
  61. « Ce décret embarrassant sur les notaires qui vide la loi Macron de tout son sens », Héloïse Bolle, Challenges, 22 décembre 2016.
  62. Plan Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente, site du Ministère de la Justice
  63. a et b « Prison : le plan d'Urvoas pour faire face à l'afflux de détenus radicalisés », sur Le Figaro, (consulté le 21 mai 2017)
  64. Décret du 8/09/2016
  65. Jean-Baptiste Jacquin, « Le directeur de l’administration pénitentiaire claque la porte », lemonde.fr, (consulté le 3 avril 2017)
  66. http://www.lejdd.fr/Politique/Primaire-de-la-gauche-pour-qui-votent-les-ministres-831985
  67. « Présidentielle : au sein du gouvernement, qui soutient Hamon, qui soutient Macron ? », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  68. « Désormais ministres, Philippe, Le Drian, Bayrou, Collomb et Darmanin vont devoir abandonner leurs mandats locaux », Franceinfo,‎ (lire en ligne)
  69. http://www.liberation.fr/politiques/2017/06/18/jean-jacques-urvoas-boit-la-tasse_1577755

Voir aussi

Bibliographie

Ouvrages
  • « Le bulletin de vote » in P. Perrineau et D. Reynié, Dictionnaire du vote, Presses universitaires de France, 2001
  • 11 propositions choc pour rétablir la sécurité, Fayard, 2011
  • Avec Magali Alexandre, Manuel de survie à l'Assemblée nationale - l'art de la guérilla parlementaire, Odile Jacob, 2012
  • Avec V. Potier et J-L Bœuf, Éloge du service public local, La lettre du cadre territorial, coll. « Essais », décembre 2012
  • Pour l'Assemblée de Bretagne, Dialogues, 2014
Articles
  • « Le credo américain ». Études, octobre 1996
  • « Regard sur le système politique américain ». Revue politique et parlementaire, octobre 1996
  • « Le new Labour de Tony Blair ». Études, avril 1997
  • « Modes de scrutin : le principe des fusions aux municipales ». Revue politique et parlementaire, novembre/décembre 1997
  • « La pensée politique d'Erich Fromm ou la contestation humaniste ». Cahiers administratifs et politistes du Ponant, vol. 3, premier semestre 1998
  • Avec Pascal Jan. « Une vraie constitution pour l'Union européenne ». Libération, 29 juin 2004
  • « Oscillations électorales et érosions militantes, les doutes des sociaux-démocrates ». Revue socialiste, septembre 2004, no 17

Articles connexes

Liens externes

  • Notices d'autorité : Fichier d’autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCat
  • Blog personnel de Jean-Jacques Urvoas
  • Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale