Interdiction de stade

Une interdiction de stade est une décision juridique qui suspend l'accès de certains supporters aux enceintes sportives parce qu'ils se sont conduits de façon répréhensible durant des compétitions organisées en leurs seins. Elle vise notamment à lutter contre les violences, le hooliganisme et le racisme dans le sport, en particulier dans le football. L'usage de fumigène peut aussi entraîner une interdiction de stade préventive ou judiciaire.

Origine

Dans le milieu du football, le principe d'exclure des supporters d'un stade vient de l'Italie. Peu avant la coupe du monde 1990, de nombreux incidents éclatent dans et aux abords des stades : en janvier 1989, un train de supporters de Cremonese est attaqué par des supporters de Brescia occasionnant un blessé grave ; le 4 juin, un supporter de l'AS Roma décède d'une crise cardiaque après avoir été roué de coups par des supporters du Milan AC; deux semaines plus tard, un supporter de Bologne est grièvement brûlé par le jet d'un cocktail molotov d'un supporter de la Fiorentina[1]. Le ministre de l'Intérieur italien publie une loi le 13 décembre 1989 dite « loi n°401 » relative à l'ordre public lors des manifestations sportives. Elle contient une disposition qui permet d'interdire l'accès au stade des supporteurs violents[1].

En France, après les incidents au parc des Princes entre des supporteurs du PSG et des CRS, la ministre des Sports, Michèle Alliot-Marie publie le 6 décembre 1993 une loi relative à la sécurité des manifestations sportives[2]. Dans son article 42-11, est créée la peine complémentaire « d'interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder cinq ans »[3].

Évolution de la législation

Le dispositif n'a cessé de se renforcer à intervalles réguliers depuis lors. Cependant, d'après L'Humanité, ce durcissement n'a pas produit les effets attendus[4].

Les interdictions administratives de stade (I.A.S.) ont été instaurées par la loi contre le terrorisme du 23 janvier 2006 [5] dans son article 31[6] et mis en application par une circulaire du 29 août 2006[7].

La LOPPSI 2 double les peines minimales des IDS administratives : six mois au lieu de trois et un an au lieu de six mois en cas de récidive[8].

Les interdits de stade sont recensés dans un Fichier national des interdits de stade (FNIS) depuis septembre 2007[9]. Ce fichier regroupe les identités des interdictions judiciaires et administratives. Les données sont conservées sur cinq ans « à compter de l'expiration de la dernière mesure prononcée »[10]. Les données enregistrées sont relatives à la personne interdite de stade (identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, photographie) et à la mesure d'interdiction (nature administrative ou judiciaire, date, durée, champ géographique, type de manifestations concernées, obligation de pointage, lieu du pointage…)[10].

Recours

Pour les interdictions administratives, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivant du code de justice administrative, un arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Notes et références

Notes

Références

  1. a et b Sébastien Louis, le phénomène ultras en Italie , 2006, Mare et Martin
  2. « Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives », sur legifrance.gouv.fr
  3. « Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,Article 42-11 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 13 octobre 2011)
  4. « L'interdiction de stade existe depuis dix ans », sur humanite.fr, L'Humanité, .
  5. « Loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », sur legifrance.gouv.fr
  6. [« Loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives », sur legifrance.gouv.fr]
  7. « Application du dispositif des interdictions administratives de stade créé par l’article 31 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », sur isbl-consultants.fr
  8. « Loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », sur legifrance.gouv.fr
  9. « Arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade », sur jurisclasseur.com
  10. a et b « Délibération no 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de l'intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS) », sur jurisclasseur.com

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes