Intercommunalité

L'intercommunalité[1] est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.

Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée.

Fusion de communes

Article détaillé : Fusion des communes.

Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune transfère certaines compétences et/ou délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.

Syndicat de commune

Les principaux sont les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU).

Amérique du Nord

Canada

États-Unis

Consolidated city-county

Europe

Article détaillé : Eurodistrict.

En Europe il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.

Belgique

Article détaillé : Intercommunale.

Espagne

Article détaillé : Mancomunidad.

France

Article détaillé : Intercommunalité en France.

En France il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population, les domaines de compétence et la nature juridique.

Luxembourg

Notes et références

Notes

Références

  1. Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité (Actes du colloque de Lorraine), Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. (ISBN 978-2-343-03033-3).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes