Intérêt général

L’intérêt général, désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser une population considérée dans son ensemble.

La distinction avec les notions voisines d'intérêt commun, d'intérêt public ou encore d'intérêt collectif, n'est pas évidente :

  • L'intérêt commun désigne une finalité définie comme la résultante de l'ensemble des intérêts exprimés par les membres d'une communauté. Ce qui pose bien entendu la question de la légitimité de cette expression, en raison des difficultés à mettre en place des règles de prise de décision et un périmètre des membres de la communauté (exhaustivité, représentativité, sincérité ...).
  • L'expression « intérêt général » semble être apparue au milieu du XVIe siècle sous la plume des juristes et hommes d'Etat[1]. Deux conceptions de l'intérêt général co-existent. La première conception, anglo-saxonne, définit l'intérêt général comme résultant de la somme des intérêts individuels. La deuxième conception, française, considère l'intérêt général comme une finalité d'ordre supérieur aux intérêts individuels, dont on sous-entend qu'elle dépasse l'intérêt commun dans la mesure où elle prétend être « quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels », soit une finalité à laquelle l'individu est censé se soumettre. Ainsi, l'intérêt national correspond-il à l'intérêt de la Nation selon la formule d'Ernest Renan : « Avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore ».
  • L'intérêt public concerne la mise en œuvre de l'intérêt général à travers le cadre juridique du droit public d'un pays ou d'une République. Il apparaît notamment dans les débats de la Révolution française, au cours de laquelle il tend à remplacer la notion plus ancienne d'utilité publique[2]. Il est, par définition, défendu par les différentes branches de l'autorité de l'État (Santé publique, Instruction publique, Sécurité publique, Monuments publics, Environnement,..) représentées en justice pénale par le ministère public. La fonction de ce dernier est d'intervenir dans des actions existantes, ou d'engager des actions nouvelles au nom de l'intérêt public, dans des causes pour lesquelles il n'y a pas d'intérêt particulier à agir[3].

Cette notion est au cœur des débats politiques, économiques. Elle est abondamment citée pour justifier l'existence de services publics, des actions publiques, des lois et règlements d'ordre public, ainsi que des réglementations touchant aux droits fondamentaux (par exemple dans le cadre du Droit de propriété pour fixer les régimes des expropriations et des nationalisations). Elle met en jeu la finalité même de l'ensemble des collectivités publiques (depuis le niveau des collectivités locales jusqu'aux échelons les plus élevés de l'État).

Intérêt public et intérêts communs

Pour les doctrines politiques utilitaristes et dans les constitutions des pays anglo-saxons, l'intérêt public est désigné comme bien commun (common wealth) et consiste en la maximisation du bonheur individuel de tous les membres d’un groupe, d’une communauté ou d'un pays.

Historiquement, avec l'Union européenne, la notion d'intérêt public tend à être remplacée par la notion d'intérêt commun qui est défini comme la conciliation des intérêts particuliers exprimés par des lobbies.

Par ailleurs, le Ministère public et les différentes branches de l'Administration (Santé, Sécurité, Instruction publique, Culture, Justice, Environnement..) n'ont plus le monopole des actions publiques dans la mesure où des associations privées, voire des Organisations non gouvernementales, ont maintenant la possibilité d'agir ou d'intervenir dans des actions en justice pour défendre des principes ou des biens d'intérêt public (nature, liberté, antiracisme, etc.).

Méthodes pour accroître l'intérêt général

Levier législatif et économique : en France la Conférence permanente des coordinations associatives, plus importante coordination d'associations, invite les législateurs à définir la notion de subvention d'intérêt général et à réformer la relation contractuelle entre associations et pouvoirs publics ; ce qui selon elle accroîtrait l'intérêt général[4].

Intérêt général en droit français

Notes et références

  1. Julien Broch, « L'intérêt général avant 1789. Regard historique sur une notion capitale du droit public français », Revue Historique de Droit Français et Etranger,‎ 95e année, n° 1: janvier-mars 2017, p. 59-86 (ISSN 0035-3280)
  2. Julien Broch, « L'utilité publique dans l'ancienne France », Cahiers poitevins d'histoire du droit, no 5 et 6,‎ , p. 179-209
  3. En effet, une action en justice n'est recevable que si celui qui l'engage a un intérêt personnel à agir.
  4. proposition à l'AN pour moderniser et sécuriser le financement du monde associatif, 2008

Voir aussi

Articles connexes