Instrument de préadhésion

Les instruments de préadhésion sont constitués des apports financiers, techniques et humains intégrés au sein de divers programmes communautaires de l'Union européenne et destinés à amener les pays candidats ou aux candidats potentiels à l’adhésion à se rapprocher des États membres.

Liste des programmes

Objectifs

Les programmes diffèrent sur les réponses apportées mais ils visent à rapprocher les États candidats et candidats potentiels et ceux membres sur différents critères[a] :

  • politique : démocratie et État de droit, droits de l'homme et protection des minorités, questions régionales et obligations internationales, administration civile transitoire et dialogue avec la société civile
  • économie : compétitivité, coopération avec les institutions financières internationales, éducation et jeunesse
  • fondamentaux juridiques : alignement de la législation et des normes sur la réglementation européenne, en particulier dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, propriété intellectuelle et industrielle, questions vétérinaires, transports, énergie, douanes et fiscalité, statistiques, environnement, TAIEX, sécurité nucléaire et radioprotection.
  • développement des transports, de l'agriculture, de l'environnement et développement économique
  • coopération transfrontalière entre les États membres et avec les partenaires extérieurs

Partenaires

Les partenariats, évolutifs dans leurs frontières et variables selon les objectifs enregistrés, l'Histoire et les élargissements successifs.

Pays de l'ex bloc de l'Est
  • Estonie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Hongrie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Lettonie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Lituanie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Pologne - État membre depuis le 1er mai 2004
  • République tchèque - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Slovaquie - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Slovénie - État membre depuis le 1er mai 2004
Pays d'Europe du Sud-Est
Pays méditerranéens
  • Chypre - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Malte - État membre depuis le 1er mai 2004
  • Turquie
Pays nordique

Notes

  1. Les critères de Copenhague ont par exemple été mis en place afin de déterminer des critères objectifs à respecter pour prétendre à une adhésion à l'Union européenne.

Sources

Références

Bibliographie

  • Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport, L’État tiers en droit de l'Union européenne, Primento, coll. « Collection droit de l'Union européenne - Colloques », , 504 p. (ISBN 978-2-8027-4630-0)

Compléments

Articles connexes

Liens externes