Institut national de recherche et de sécurité

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1947
Identité
Siège Paris
Structure Conseil paritaire constitué de représentants des organisations d’employeurs et de salariés.
Président Monsieur Schouller (CGT FO)
Vice-président Monsieur Vigier (MEDEF)
Secrétaire Monsieur Boguet (U2P)
Trésorier Monsieur Thillaud (CPME)
Directeur Général Monsieur Pimbert
Site web www.inrs.fr
INRS à Paris en 2018

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association loi de 1901, créée en 1947[1] sous l’égide de la Sécurité Sociale (CNAM). Il est géré par un Conseil d’administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé alternativement par un représentant d’un de ces collèges.

L’INRS est réparti sur deux sites : Paris et Lorraine et regroupe en 2016 580 personnes (209 personnes à Paris et 371 en Lorraine)[2].

L'institut est financé en quasi-totalité par l'Assurance maladie risques professionnels via le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, lui-même issu des cotisations de l'Assurance AT/MP. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations de la branche AT/MP de la CNAMTS et des priorités des pouvoirs publics.

Il apporte son concours à la CNAMTS, aux Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), aux Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et à tout organisme s'occupant de prévention des risques professionnels et ponctuellement aux services de l'État.

Mission statutaire

De l’acquisition de connaissances à leur diffusion en passant par leur transformation en solutions pratiques, l’Institut met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser le plus largement possible une culture de prévention et proposer des outils méthodologiques et pratiques.

Sa mission statutaire est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus précisément :

  • identifier les risques professionnels ;
  • analyser leurs conséquences sur la santé des hommes ;
  • concevoir et promouvoir des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention : chefs d'entreprise, salariés, CHSCT, services de santé au travail, etc.

Pour ce faire, l'INRS développe quatre modes d'actions complémentaires : les études et recherche, l'assistance, la formation et l'information.

  1. Études et recherche : les ingénieurs, médecins, chimistes, ergonomes, techniciens, etc., des 25 laboratoires de l’INRS conduisent des études et recherches dans de multiples domaines qui couvrent pratiquement tous les risques professionnels, risques chimiques, physiques, psychosociaux, électriques, etc.[3] Une commission scientifique d’experts indépendants évalue ces travaux.
  2. Assistance : les experts pluridisciplinaires répondent aux sollicitations qui émanent aussi bien d’organismes, de l’État, de CARSAT, de CGSS, de services de santé au travail, que de CHSCT ou de salariés et assurent une assistance technique, juridique, médicale et documentaire, entre autres grâce au fonds documentaire qui recense plus de 69 000 références. En , 15 % des demandes provenaient de TPE de moins de dix salariés, 31 % d'entreprises de moins de cinquante salariés.
  3. Formation : l'INRS propose une large gamme d’activités de formation : formation des acteurs de prévention, d'enseignants, conception de dispositifs de formation initiale, de supports de formation continue qui permettent une forte démultiplication comme la formation à distance.
  4. Information : l’institut élabore et diffuse des produits d’information, près de 2000 références (revues périodiques, brochures, guides, dépliants, vidéos, plus des affiches, vidéos, etc.)[4]destinés aux chargés de sécurité, services de santé au travail, ingénieurs, opérateurs, formateurs, salariés, CHSCT, chefs d’entreprise, etc.

L'INRS fait par ailleurs partie du réseau européen PEROSH (Partenariat pour la recherche européenne en sécurité et santé au travail)[5] visant à renforcer et coordonner les activités de recherche-développement en santé et sécurité au travail.

Polémiques

En 1982, du point de vue de plusieurs observateurs, l'Institut sort de sa mission statutaire en prenant parti pour les industriels de l'amiante au détriment des enjeux de santé.

Ce qui sera connu comme l'Affaire de l'amiante en France voit l'INRS et sa direction s'impliquer dans le Comité permanent amiante qui prône un usage raisonné de ce matériaux, pourtant hautement cancérogène. Largement dominé par le patronat, ce comité intègre également des syndicalistes qui  joindront longtemps leur voix à celle des industriel pour défendre l'usage de l'amiante « au nom de la préservation de l'emploi ». On voit là que, l'INRS, qui devrait être un acteur de lobbyisme orienté "santé" et "connaissance scientifique" verse dans le compromis sociétal. Des acteurs proches du dossiers considèrent que cette dérive s'explique par la structure paritaire de la gouvernance (cf. composition du conseil d'Administration) et l'absence en son sein de représentants d'un pôle scientifique.

En avril 1996, le chercheur André Cicolella, expert reconnu internationalement est licencié par l'Institut à une semaine de l'organisation d'un Symposium consacré aux Ethers de Glycol. Suite à une longue procédure, le licenciement est reconnu comme abusif par un jugement en cassation. l'Institut aurait dû assurer à son chercheur une indépendance dans son travail de recherche, il a fait le contraire en le licenciant alors qu'il était porteur de messages forts sur la dangerosité de ces substances. C'est cette jurisprudence qui crée des bases pour la protection juridique des lanceurs d'alerte en matière de santé publique et de santé au travail. Par la suite, une association, la Fondation sciences citoyennes, vise à renforcer ce projet. Et en avril 2013, le Parlement adopte une loi visant à renforcer l'indépendance de l'expertise scientifique et à protéger les lanceurs d'alerte en cas de risque grave pour la santé[6].

Les chercheurs de l'INRS et plus largement les acteurs de la santé au travail intervenant en entreprises devraient bénéficier davantage de la protection des lanceurs d'alerte qui commence à pénétrer le droit européen[7].

Conseil d'administration

Les administrateurs titulaires sont :

Les membres de droit sont :

Notes et références

  1. « Qui sommes nous », sur Institut national de recherche et de sécurité|INRS, (consulté le 28 octobre 2015).
  2. « Faits et chiffres 2016 - Brochure - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 4 juillet 2018)
  3. Rapport " Études & Recherche " 2016-2017. INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité, 10/2017, ED 4480, 92 p. disponible en ligne (consulté le 22 mars 2018).
  4. Produits et services INRS
  5. (en) « Members list », sur PEROSH, (consulté le 28 octobre 2015).
  6. « André Cicolella : un lanceur d'alerte en guerre contre les toxiques », sur www.sante-et-travail.fr (consulté le 5 avril 2017)
  7. Bénédicte Fiquet, « Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques », CCFD-Terre Solidaire, no 291,‎ janvier-février 2016 (lire en ligne)

Liens externes

  • Site officiel de l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité (consulté le 22 mars 2018).
  • Rubrique « Activités de recherche » du site officiel de l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité (consulté le 22 mars 2018).