Initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques »

Initiative populaire fédérale
Interdiction des sociétés franc-maçonniques
(Initiative Fonjallaz)

Déposée le 31 octobre 1934
Déposée par Comité de l'Action helvétique

Contre projet non
Votée le 28 novembre 1937
Participation 65,84 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple non (par 68,7 %)
Par les cantons non (par 18 6/2)[NB 2]

L'initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » est une initiative populaire antimaçonnique suisse, rejetée par le peuple et les cantons le . C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.

Contenu

L'initiative propose de modifier l'article 56 de la Constitution fédérale qui fixe le droit d'association en excluant explicitement les « sociétés franc-maçonniques, les loges maçonniques et Odd Fellows » ainsi que « les associations affiliées ou similaires » qui sont interdites sur le territoire de la Confédération.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement

Affiche appelant à voter contre l'initiative.

Contexte historique

Cette initiative est la seconde, après une demande de révision totale de la Constitution, lancée par les fronts populaires d'extrême-droite. Elle est lancée par un comité ad-hoc patronné par Arthur Fonjallaz (qui donne son nom à l'initiative), Georges Oltramare et Gottlieb Duttweiler[2].

Les francs-maçons suisses, pendant les années 1930, sont organisés en 41 loges qui relèvent toutes de la grande Loge suisse Alpina, sauf une à Genève qui relève du Grand Orient de France

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 14 avril 1934. Le 31 octobre de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 10 décembre[3].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement[4] et le Conseil fédéral[5] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral condamne une restriction du droit d'association, alors déjà limité de manière tout à fait générale aux associations illicites ou dangereuses pour l'État ; en fonction de son étude sur la situation et les buts de la franc-maçonnerie en Suisse, il conclut que les activités de ces associations ne peuvent être considérées comme « illicites, dangereuses pour l'État ou contraires aux mœurs ».

Votation

Soumise à la votation le 28 novembre 1937, l'initiative est refusée par 18 6/2 cantons, soit tous à l'exception de Fribourg[NB 2], et par 68,7 % des suffrages exprimés[6]. Le tableau et la carte ci-dessous détaillent les résultats par cantons[7] :

1937-11-28 initiative Fonjallaz

Bibliographie

  • (de) B. Schneider, « Die Fonjallaz-Initiative », Revue historique suisse, no 24,‎ , p. 666-710

Notes

  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources

  1. « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le 15 février 2010)
  2. Denis Masmejan, « Quand les frontistes s'en prirent aux francs-maçons », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  3. « Initiative populaire 'Interdiction des sociétés maçoniques' » (consulté le 15 février 2010)
  4. « Arrêté fédéral »  (29 septembre 1937) de la Feuille fédérale référence FF 1937 III 133
  5. « Message du Conseil fédéral »  (9 septembre 1936) de la Feuille fédérale référence FF 1936 II 517
  6. « Votation no 123 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le 15 février 2010)
  7. « Votation no 123 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le 15 février 2010)