Impossibilité de régner

Impossibilité de régner

L’impossibilité de régner est un mécanisme prévu par l'article 93 (dans la numérotation de 2007) de la Constitution belge, qui dispose que:

"Si le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies."

Cette disposition est inspirée du déclin de la santé de George III à la fin de son règne[1],[2] et permet de régler la question de la continuité du pouvoir royal sans devoir prendre de loi ad hoc lorsqu'un cas se produit.

Utilisations

Le mécanisme, qui n'a été utilisé que deux fois dans l'histoire du pays, ne l'a pas été sans créer ensuite des difficultés pour le pays et la légitimité de l'institution royale.

  • La première fois que le gouvernement a déclenché le mécanisme s'est présentée durant la Deuxième Guerre mondiale, alors que Léopold III était prisonnier en Allemagne (la réalité de la captivité elle-même a été remise en question). La décision du gouvernement, à la fin de la guerre, de constater la fin de l'impossibilité de régner, alors que le roi n'était pas encore rentré en Belgique, a été l'un des éléments déclencheurs de la Question royale, qui a fini par provoquer l'abdication de Léopold III en faveur de son fils Baudouin Ier.
  • Le mécanisme a été invoqué pour la deuxième fois en 1990 par Baudouin Ier lui-même, qui se refusait à ratifier, comme son rôle constitutionnel le prévoit, la loi dépénalisant l'avortement, laquelle allait à l'encontre de ses convictions religieuses, sans pourtant vouloir mettre des bâtons dans les roues au processus démocratique, et qui a préféré se mettre en congé durant 36 heures, le temps que le Conseil des ministres ratifie le texte.
    Le problème qui s'est posé en l'occurrence tient surtout dans la façon dont le mécanisme a été déclenché : alors que la Constitution prévoit que le gouvernement doit faire constater l'impossibilité de régner, par un expert médical par exemple, ici c'est le roi lui-même qui l'a invoquée, et les Chambres elles-mêmes qui l'ont constatée ! Ensuite, il y a eu interférence de la personne royale avec la fonction, la personne prenant ici le devant et empêchant la fonction de s'exercer comme elle le devrait. Enfin, même si cela ne s'est plus produit, on aurait pu craindre qu'un précédent soit ainsi créé, sans compter sur la coexistence de textes de loi ratifiés par le Roi et d'autres pas, avec tous les risques d'inconstitutionnalité que cela aurait pu engendrer.

Notes et références

  1. Benoît Frydman, De l'art d'écrire à l'art de lire : le modèle straussien de l'interprétation in Laurent Jaffro, Léo Strauss : art d'écrire, politique, philosophie, Mayenne, coll. Tradition de la pensée classique, éd. J. Vrin, 2001, p. 172 (texte en ligne).
  2. F. Delpérée, La Constitution de 1830 à nos jours, éd. Racine, Bruxelles, 2006, p. 41.

Voir aussi