Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde, dont la France, jusqu'en 2010. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires rappellent qu'il ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Pays qui l'appliquent

  • Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :
    • la France, anciennement avec l'impôt de solidarité sur la fortune, avec un taux de 0,5 % à 1,50 % (par tranches) de la valeur nette taxable (VNT) et un seuil de 1 300 000 € ; récemment depuis le 1er Janviers 2018 avec l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ;
    • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 % ;
    • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[1],[2] . La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;
    • la Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération[3] ;
    • l'Espagne remis en vigueur en 2011 bien qu'une exemption générale de 100% soit applicable à partir de 2014[4].
  • Autres pays :
    • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[5].

Les Pays-Bas disposent d'un impôt sur les revenus du capital forfaitaire (30 % sur un revenu forfaitaire fixé arbitrairement à 4 %) ce qui en pratique fonctionne comme un impôt sur le capital de 1,2 %[6]. Cet impôt existe depuis 2001, et remplace l'ancien Impôt sur la Fortune.

Les pays qui l'ont supprimé

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

Notes et références

  1. Taxes in Norway
  2. (en) « Tax administration », sur http://www.skatteetaten.no/en/person/ (consulté le 14 février 2018)
  3. L'Impôt sur la Fortune, Suisse
  4. « Nouvelles mesures affectant l'impôt sur la fortune en Espagne »
  5. Wealth Tax
  6. Box 3 (néerlandais)
  7. http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/31/isf-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-fiscalite-allemande_1471789_3232.html
  8. Tarif applicable en matière de l'impôt sur la fortune
  9. Le rendement de l'ISF décroit
  10. Une exception très française, Le Figaro économie, 5 décembre 2007, page 19
  11. « Que change la réforme de l’ISF d’Emmanuel Macron ? », sur Le Monde.fr (consulté le 8 février 2018)

Bibliographie

  • L'ISF 2013, théorie et pratiques, 14e édition, Éric Pichet, Les Éditions du Siècle, avril 2013

Voir aussi