IIe législature de la Seconde Restauration

IIe législature de la Seconde Restauration

La deuxième législature de la Seconde Restauration dure du au . Elle commence avec la dissolution de la Chambre par le roi à l'initiative du gouvernement du duc de Richelieu.

Le corps électoral est convoqué en et envoie à la Chambre une majorité de constitutionnels, compris politiquement entre les libéraux et les ultras. Le duc de Richelieu demeure président du Conseil jusqu'au . À la suite de sa démission, Jean Joseph Dessolles devient président du Conseil et ministre des affaires étrangères.

De nombreuses lois à caractère libéral sont votées de 1816 à 1820 :

  • loi électorale de , dite « loi Lainé » ; instaure un suffrage de liste au niveau des départements
  • loi militaire dite Gouvion-Saint-Cyr de , abolissant les prérogatives pour les officiers issus de la noblesse
  • loi sur la presse de

Élie Decazes devient président du Conseil le

Le , le duc de Berry est assassiné. Par réaction, Élie Decazes quitte le gouvernement, le duc de Richelieu le remplace. Des mesures anti-libérales sont prises :

  • , loi du double vote : les électeurs les plus riches se voient accorder le droit de voter deux fois

Villèle devient président du Conseil en .

Bibliographie

  • Éric Anceau, Introduction au XIXe siècle, Tome 1 : 1815 à 1870, Belin Atouts