Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)
Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Région Drapeau de la France France
Création 1982
Dissolution 1986 remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés
Type Autorité indépendante
Membres 9 :

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est le premier organisme français de régulation de l'audiovisuel (prédécesseur de la CNCL et de l'actuel CSA), de 1982 à 1986.

La Haute Autorité est créée par la loi du 29 juillet 1982[1]. Elle était, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». À ce titre, c'est elle qui attribua les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.

Elle était composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publiait un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont ainsi été rédigés durant son existence[réf 1].

En septembre 1986, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.

Liste des membres

Les membres nommés le 22 août 1982 sont[2] :

Le 10 août 1985, les trois membres qui avaient été nommés pour trois ans en 1982 sont remplacés[3] :

  • par le président de la République : Raymond Forni,
  • par le président du Sénat : Raymond Castans,
  • par le président de l'Assemblée nationale : Gilbert Comte

Bibliographie

  • Agnès Chauveau, L'Audiovisuel en liberté ? : Histoire de la Haute Autorité, Paris, Presses de Sciences Po, , 544 p. (ISBN 2-7246-0722-8)

Notes et références

Sur Légifrance :

Autres références :

  1. Rapport annuel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notice bibliographique no FRBNF34405402, catalogue général de la Bibliothèque nationale de France.