Haute-Corrèze Communauté

Haute-Corrèze Communauté
Blason de Haute-Corrèze Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Drapeau de Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Département Corrèze
Creuse
Forme Communauté de communes
Siège Ussel
Groupements 11
Communes 71
Président Pierre Chevalier (LR)
Budget 29 500 000  (2018)
Date de création
Code SIREN 200066744
Démographie
Population 33 652 hab. (2016)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 1 815,68 km2
Localisation
Localisation de Haute-Corrèze Communauté
Localisation dans le Limousin.
Liens
Site web hautecorrezecommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Haute-Corrèze Communauté est une communauté de communes française, située dans les départements de la Corrèze et de la Creuse, en région Nouvelle-Aquitaine.

Née de la fusion de cinq communautés de communes (Gorges de la Haute-Dordogne, Pays d’Eygurande, Sources de la Creuse, Ussel – Meymac – Haute-Corrèze, Val et plateaux bortois) et de l’extension à 10 des 18 communes d’une 6e (Bugeat Sornac Millevaches au Cœur), Haute-Corrèze Communauté regroupe 71 communes et 34 000 habitants à sa création au .

Historique

Le cadre législatif imposé par La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) votée le a redistribué les compétences entre les différentes collectivités et leur a enjoint, par la même occasion, de revoir leurs périmètres.

L’arrêté préfectoral du a acté la fusion des communautés de communes des Gorges de la Haute-Dordogne, du Pays d'Eygurande, des Sources de la Creuse, d'Ussel Meymac Haute-Corrèze, de Val et plateaux bortois, et de 10 des 18 communes de celle de Bugeat Sornac Millevaches au Cœur.

Lors du premier conseil communautaire du , Pierre Chevalier a été élu président de Haute-Corrèze Communauté[1].

Territoire Communautaire

Communes du département de la Creuse membres de la Haute-Corrèze Communauté.
Communes du département de la Corrèze membres de la Haute-Corrèze Communauté.

Géographie

Haute-Corrèze Communauté est la plus grande intercommunalité du département de la Corrèze et la quatrième plus grande en France avec 1 815,68 km2[2]. Le territoire s’étant du sud de la Creuse jusqu'aux Gorges de la Dordogne.

Composition

Haute-Corrèze Communauté est la plus grande intercommunalité du département de la Corrèze, avec 71 communes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Ussel
(siège)
Ussellois (2017) 193
Aix Aixois (2017) 8,2
Alleyrat Alleyratois (2017) 6,6
Ambrugeat Ambrugeacois (2017) 6,9
Beissat Beissatois (2017) 1,7
Bellechassagne Bellechassagnois (2017) 6,7
Bort-les-Orgues Bortois (2017) 178
Bugeat Bugeacois (2017) 26
Chavanac Chavanacois (2017) 5,2
Chaveroche (2017) 13
Chirac-Bellevue (2017) 14
Clairavaux Clairavalois (2017) 5,7
Combressol Combressolois (2017) 14
Confolent-Port-Dieu (2017) 4,7
Couffy-sur-Sarsonne Couffynois (2017) 5,4
Courteix Courteixois (2017) 6,5
La Courtine Courtinois (2017) 19
Davignac Davignacois (2017) 6,9
Eygurande Eygurandais (2017) 20
Féniers Féniers (2017) 6,6
Feyt (2017) 6,7
Lamazière-Basse Maziérois (2017) 6,8
Lamazière-Haute (2017) 4,4
Laroche-près-Feyt (2017) 3,7
Latronche (2017) 6,8
Le Mas-d'Artige Mas-d'Artigeois (2017) 6,1
Liginiac (2017) 21
Lignareix Lignareixois (2017) 17
Magnat-l'Étrange Magnatois (2017) 9,4
Malleret Malleretois (2017) 3,7
Margerides Margeridois (2017) 26
Maussac Maussacois (2017) 32
Merlines Merlinois (2017) 51
Mestes Mestois (2017) 31
Meymac Meymacois (2017) 27
Millevaches Millevachois (2017) 7
Monestier-Merlines Monestier-Merlinois (2017) 32
Monestier-Port-Dieu (2017) 5,7
Neuvic Neuvicois (2017) 23
Palisse Palissois (2017) 6,8
Pérols-sur-Vézère Pérolais (2017) 3,9
Peyrelevade Peyrelevadois (2017) 13
Poussanges Poussangeois (2017) 6,6
Roche-le-Peyroux Rouchoux (2017) 13
Saint-Angel Saint-Angelois (2017) 15
Saint-Fréjoux (2017) 12
Saint-Rémy (2017) 7,3
Saint-Setiers Saint-Setiers (2017) 6,1
Saint-Victour Saint-Victouriens (2017) 13
Sarroux - Saint Julien Sarrousiens (2017) 16
Sérandon (2017) 10
Sornac Sornacois (2017) 13
Soursac Soursacois (2017) 12
Saint-Bonnet-près-Bort (2017) 11
Saint-Étienne-aux-Clos (2017) 6,6
Saint-Étienne-la-Geneste (2017) 19
Saint-Exupéry-les-Roches Saint-Exupériens (2017) 16
Saint-Germain-Lavolps Saint-Germains (2017) 4
Saint-Hilaire-Luc (2017) 6,5
Saint-Martial-le-Vieux (2017) 6,1
Saint-Merd-la-Breuille Méardiens (2017) 4,8
Saint-Merd-les-Oussines Saint-Mercantois (2017) 3
Saint-Oradoux-de-Chirouze (2017) 2,4
Saint-Pantaléon-de-Lapleau (2017) 7,9
Saint-Pardoux-le-Neuf (2017) 7,2
Saint-Pardoux-le-Vieux Saint-Pardousiens (2017) 19
Saint-Sulpice-les-Bois (2017) 3,7
Sainte-Marie-Lapanouze Samaritains (2017) 8,9
Thalamy (2017) 8,2
Valiergues Valierguois (2017) 11
Veyrières (2017) 18

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2014 2015 2016
40 54740 22839 30638 04935 65534 81433 77933 70633 652
À partir de 2006 : population municipale légale.
(Source : Insee [4])

Logement

En 2015, la communauté de communes comptait 25 228 logements. La majorité d'entre eux sont des résidences principales, où la part s'élève à 68,9 %. Les résidences secondaires ne concernent que 23,5 % des logements et les logements vacants 13,5 %[5].

Compétences

Compétences obligatoires

  • Développement économique et immobilier d’entreprises
  • Promotion touristique et création d’un office de tourisme communautaire
  • Plan local de l’urbanisme intercommunal
  • Collecte et traitement des ordures ménagères
  • Aire d’accueil des gens du voyage

Compétences optionnelles

Les élus disposent d’un an à compter du pour décider de rétrocéder la compétence aux communes ou la conserver et l’élargir à l’ensemble du périmètre :

  • Équipements culturels
  • Équipements sportifs
  • Action sociale dont petite enfance, périscolaire, extrascolaire
  • Eau et assainissement dont service public d’assainissement non collectif

Compétences facultatives

Les élus disposent de 2 ans à compter du pour décider de rétrocéder la compétence aux communes ou la conserver et l’élargir à l’ensemble du périmètre :

  • Maisons de santé
  • Logement
  • Autres actions : soutien aux missions locales, aux instances de coordination de l’autonomie…

Politique et administration

Siège

Le siège de Haute-Corrèze Communauté, qui comprend une pépinière et un hôtel d'entreprises, est implanté dans le parc d'activité du Bois-Saint-Michel, à Ussel, au carrefour de la RD1089 (reliant Clermont-Ferrand à Tulle et Brive-la-Gaillarde) et de l'A89 (sortie Ussel-Ouest). Les anciens sièges des autres collectivités ont été conservés comme points d'ancrage sur le territoire[3].

Gouvernance

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Pierre Chevalier LR Ex-président du Pays d'Eygurande et ancien président de la Fédération Nationale Bovine.
Maire de Laroche-près-Feyt.

Le bureau communautaire est composé du président, des 15 vice-présidents et de 6 autres membres qui sont désignés lors d’un conseil communautaire[1].

Noms Etiquette Fonction
1er vice-président Christophe Arfeuillère LR Chargé du développement économique.
Maire d'Ussel, conseiller départementale du canton d'Ussel.
2e vice-président Alain Fonfrède Chargé des déchets ménagers et assimilés.
Maire de Pérols-sur-Vézère
3e vice-président Jean Valade Chargé de la petite enfance, enfance et jeunesse.
Maire de Liginiac.
4e vice-président Jean-Marc Michelon DVD Chargé de la ruralité et de la solidarité territoriale.
Maire de La Courtine.
5e vice-présidente Nathalie Delcouderc-Juillard PS Chargée du tourisme communautaire.
Maire de Bort-les-Orgues.
6e vice-président Philippe Roche Chargé des finances et de la qualité de l’action publique.
Maire de Saint-Pardoux-le-Vieux.
7e vice-président Pierre Coutaud DVG Chargé de la petite enfance, enfance et jeunesse.
Maire de Peyrelevade.
8e vice-président Jean Stöhr LR Chargé des équipements sportifs et de loisirs communautaires.
Maire de Neuvic, conseiller départemental du canton de Haute-Dordogne.
9e vice-président Jean-François Michon Chargé de l’eau et de l’assainissement individuel et collectif.
Maire de Lamazière-Haute.
10e vice-président Philippe Brugère PS Chargé de la culture.
Maire de Meymac.
11e vice-présidente Laurence Boyer SE Chargée de la gestion des milieux aquatiques.
Maire de Clairavaux.
12e vice-président Pascal Montigny Chargé de la santé, de l’insertion et des gens du voyage.
Maire de Merlines.
13e vice-présidente Danielle Coulaud DVD Chargée de la valorisation du patrimoine.
Maire de Margerides, conseillère départementale du canton de Haute-Dordogne.
14e vice-président Jean-Pierre Guitard LR Chargé de l’urbanisme, de l’habitat et de la gestion du patrimoine immobilier.
Deuxième adjoint de la ville d'Ussel.
15e vice-président Michel Pesteil LR Chargé des ressources humaines et de la communication interne.
Quatrième adjoint de la ville d'Ussel.

Conseil communautaire

En 2017, 103 conseillers communautaires siègent dans le conseil suite à un accord local[6].

Nombre de délégués Communes
21 Ussel
6 Bort-les-Orgues
5 Meymac
3 Neuvic
2 Sarroux - Saint Julien
1 Les autres communes

Finances

Budget

Haute-Corrèze Communauté dispose d'un budget total de 29,5 millions d'euros, selon les éléments du débat d'orientation budgétaire 2018[7].

Recette

Les ménages et les entreprises des 71 communes assure 13,16 millions d'euros, plus l’argent en provenance d’un fonds national de péréquation, diverses dotations et quelques recettes propres[7].

Dette

La dette de la Haute-Corrèze Communauté atteint 12,37 millions d'euros, en 2017[7].

Groupements

La Haute-Corrèze Communauté compte 11 syndicats mixtes[8] :

  • Syndicat mixte de Méouze
  • Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
  • Sivom de La Courtine
  • Syndicat mixte départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères SYTTOM 19
  • Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour
  • Syndicat départemental des Énergies de la Creuse
  • Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Millevaches en Limousin
  • Syndicat mixte de développement économique SYMA A89 - Haute Corrèze
  • Syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers en Creuse
  • Syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères d'Egletons
  • Syndicat mixte de stockage des ordures ménagères de Bort-Artense

Notes et références

  1. a et b « Le bureau communautaire | Haute-Corrèze Communauté », sur hautecorrezecommunaute.fr (consulté le 13 janvier 2017)
  2. « Le Mag Haute-Corrèze Communauté - été 2019 », sur calameo.com (consulté le 2 juillet 2019)
  3. a et b « Le territoire | Haute-Corrèze Communauté », sur hautecorrezecommunaute.fr (consulté le 13 janvier 2017)
  4. « Intercommunalité-Métropole de CC Haute-Corrèze Communauté (200066744) », sur Insee (consulté le 4 novembre 2018).
  5. « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 − Intercommunalité-Métropole de CC Haute-Corrèze Communauté (200066744) | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 4 novembre 2018)
  6. « Les conseillers communautaires | Haute-Corrèze Communauté », sur hautecorrezecommunaute.fr (consulté le 31 mars 2017)
  7. a b et c Eric Porte, « Pourquoi le poids de la dette menace-t-il l'avenir de Haute Corrèze communauté ? », La Montagne,‎ (lire en ligne)
  8. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 14 juillet 2017).

Articles connexes

Lien externe