Haut-commissaire de la République en Polynésie française

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est le représentant de l'État français en Polynésie française, avec rang de préfet. Ses compétences sont régies par la loi organique no 2004-192 modifiée, et tout particulièrement le titre V.

Il est nommé par décret du président de la République délibéré en conseil des ministres, comme n'importe quel préfet. Il fait publier les lois de Pays avec le contreseing du président de la Polynésie française. Il assure leur publication, ainsi que tout règlement administratif, au Journal officiel. Il est chargé de l'organisation des services relevant des pouvoirs régaliens de l'État : sécurité, justice surtout. C'est lui également qui gère les cellules de crise liées à des évènements climatiques, comme les cyclones.

Il est secondé par un secrétaire général et dispose de quatre directions, chargées d'instruire les dossiers de fond. Celles-ci assurent des missions de contrôle, de gestion, d'assistance technique et veillent à l'application du droit.

Le haut-commissaire est président du conseil de gouvernement jusqu'au 14 septembre 1984.

Sa résidence est fixée au Haut-Commissariat, à Papeete.

Clipperton

Le haut-commissaire est actuellement l'administrateur délégué par le gouvernement français et supervisé par son ministre des Outre-mer, chargé de gérer au nom de l'État les affaires administratives courantes relatives à l'île de Clipperton, car cette possession française d'outre-mer sans aucune population résidente permanente ne dispose d'aucune collectivité territoriale compétente, ni même d'aucune administration locale[1].

L'État peut lui déléguer des missions relatives à l'organisation des services relevant des pouvoirs de l'État en matière de sécurité, d'environnement, de fiscalité, ou encore d'affaires sociales ou économiques. En revanche les affaires légales et judiciaires concernant l'île et sa souveraineté ne sont pas de son ressort, le droit applicable étant établi par la loi nationale, le gouvernement ayant l'autorité exécutive et réglementaire, les tribunaux de Paris et les hautes cours nationales ayant la compétence judiciaire sur l'action du gouvernement ou de l'administrateur délégué et sur les affaires concernant la zone de souveraineté française autour de l'île de Clipperton.

Parmi les missions permanentes de l'administrateur délégué figurent celles concernant l'organisation de la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française, qui recouvre non seulement le territoire et l'espace aérien de la Polynésie française et la zone économique exclusive (ZEE) qui la borde, mais aussi le territoire et l'espace aérien de l'île de Clipperton et la ZEE qui la borde. Ces missions permanentes s'étendent également pour les autres affaires civiles à la zone maritime de la Polynésie française, qui inclut non seulement le domaine public territorial maritime et la ZEE de la Polynésie française, mais aussi le domaine public territorial maritime et la ZEE de l'île de Clipperton.

En matière exécutive, administrative, réglementaire, sociale ou économique, les collectivités territoriales de la Polynésie française et leurs établissements publics ou institutions ne disposent d'aucun droit sur cette île et sa zone maritime (sauf en cas de délégation temporaire de compétence par le gouvernement pour certaines missions de service public d'intérêt régional contrôlées par l'administrateur délégué). En droit civil, il n'y a aucune délégation par le gouvernement, Clipperton est une propriété exclusive de l'État français, seul habilité à accorder aux tiers d'éventuels droits d'accès ou concessions d'exploitation (et à faire contrôler l'usage de ces droits par l'administrateur délégué ou par d'autres institutions de l'État). En matière de justice, les tribunaux de la Polynésie française ne disposent également d'aucune compétence directe (sauf en cas de délégation temporaire pour certaines affaires judiciaires régionales par une cour de justice de Paris ou nationale compétente). En droit international, Clipperton est régi par la Constitution française et les traités en vigueur ratifiés par la République française (ou ceux ratifiés par d'autres régimes plus anciens et dont la République est le successeur reconnu) que la Constitution protège et mis en application par la loi nationale, lesquels traités peuvent désigner en cas de litiges une cour internationale compétente pour les arbitrer (si l'État français entérine légalement les arbitrages rendus, il les fera exécuter par les tribunaux compétents à Clipperton et pourra en faire contrôler l'application par son administreur délégué).

Liste des hauts-commissaires de la République depuis 1977

Début Fin Nom Fonction précédente Observations
Charles Schmitt En service détaché, à la disposition du Secrétaire d'État aux D.O.M.T.O.M., gouverneur de la République en Polynésie française Mort en fonction[2]
Paul Cousseran (1922 - 2000) Préfet de l'Essonne Nommé préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Paul Noirot-Cosson (1924 - 1997) Préfet des Pyrénées-Atlantiques Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
Alain Ohrel (né en 1935) Préfet de la Charente Nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Bernard Gérard (né en 1932) Préfet de l'Ain Nommé directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur
Pierre Angéli (1921 - 2008) Conseiller d’Etat Secrétaire général honoraire de l’Institut international de droit d’expression française
Jean Montpezat (né en 1937) Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Nommé Trésorier-payeur général du Calvados
Michel Jau (né en 1951) conseiller technique au cabinet du Président de la République Nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Paul Roncière (né en 1942) Préfet de la Haute-Saône secrétaire général de la mer
Michaël Jeanjean (né en 1951) secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (par intérim)
Jean Aribaud (né en 1943) Préfet de l'Yonne Nommé préfet de la Seine-Saint-Denis
Christian Massinon (né en 1946) secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (par intérim)
Michel Mathieu (1944 - 2010) Préfet du Val-d'Oise Nommé Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Jacques Michaut (né en 1946) secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (par intérim)
Anne Boquet (née en 1952) Préfète l'Indre Nommé préfète des Yvelines
Éric Spitz (né en 1963) secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (par intérim)
Adolphe Colrat (né en 1955) directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'Outre-mer Nommé préfet de Meurthe-et-Moselle
Alexandre Rochatte (né en 1969) secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (par intérim)
Richard Didier Préfet de Haute-Loire Nommé préfet hors cadre chargé de coordonner l'accueil des réfugiés syriens
Jean-Pierre Laflaquière[3] Préfet de la Manche Passe à la retraite
Lionel Beffre (né en 1964) Préfet des Pyrénées-Atlantiques Nommé préfet de l'Isère
4 mai 2016 René Bidal[4] Préfet de l'Eure

Références

  1. Les missions du haut-commissaire, sur le site officiel du Haut-Commissarait de la République en Polynésie française.
  2. Charles Schmitt meurt par noyade au cours d'une sortie récréative en barque.
  3. http//www.tahiti-infos.com/Jean-Pierre-Laflaquiere-est-nomme-Haut-commissaire-de-la-Republique-en-Polynesie-francaise_a53662.html
  4. Elodie Armand, « Le préfet de l'Eure, René Bidal, nommé en Polynésie française », normandie-actu.fr, (consulté le 16 mai 2016)

Articles connexes

Liens externes