Grands électeurs français

Élections sénatoriales françaises

Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.

Les dernières élections ont eu lieu le 25 septembre 2011 pour la série 1 et le 28 septembre 2014 pour la série 2. Les prochaines se tiendront le 24 septembre 2017 pour la série 11.

Sommaire

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  • 1Histoire
    • 1.1IIIe République
    • 1.2Ve République
  • 2Mode de scrutin actuel
    • 2.1Électeurs
      • 2.1.1Dans les départements
      • 2.1.2En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
      • 2.1.3A Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • 2.1.4Français établis à l’étranger
    • 2.2Conditions d'éligibilité
    • 2.3Organisation des élections
    • 2.4Remplacement des sénateurs
    • 2.5Parité
  • 3Résultats des dernières élections
  • 4Notes et références
  • 5Voir aussi
    • 5.1Article connexe

Histoire[modifier | modifier le code]

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IIIe République[modifier | modifier le code]

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu, au total, 116 sénateurs inamovibles.

Ve République[modifier | modifier le code]

En 2000, le Parlement vote une loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à 3 sénateurs et plus, et une augmentation du nombre de délégués pour les grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales2.

En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l’âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à 4 sénateurs et plus3.

En 2005, le mandat de tous les sénateurs est prolongé d’une année, pour que les élections sénatoriales se fassent juste après les élections municipales4.

En 2011, l’âge minimum passe de 30 à 24 ans5.

En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement : assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral, étendre le recours au scrutin proportionnel pour l’élection des sénateurs et abaisser à 18 ans l’âge minimal d’éligibilité au Sénat. Seule l’extension du scrutin proportionnel aux départements de 3 sénateurs et plus est retenue, ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes dans une loi promulguée en 20136. Le mode d’élections des sénateurs des français de l’étranger est également réformé.

Nombre de délégués par habitants, en 20137
Tranche nb de communes population Nb de délégués par commune nb de délégués nb d’habitants par délégués nb de délégués supplémentaires par commune (avant loi de 2013) nb d’habitants par délégués au total (avant loi de 2013) nb de délégués supplémentaires par commune (après loi de 2013) nb d’habitants par délégués au total (après loi de 2013)
de 1 à 499 habitants 20 009 4 545 018 1 20 009 227 0 227 0 227
de 500 à 1 499 habitants 10 003 8 578 800 3 30 009 286 0 286 0 286
de 1 500 à 2 499 habitants 2 604 5 008 589 5 13 020 385 0 385 0 385
de 2 500 à 3 499 habitants 1 171 3 459 030 7 8 197 422 0 422 0 422
de 3 500 à 4 999 habitants 919 3 814 639 15 13 785 277 0 277 0 277
de 5 000 à 8 999 habitants 990 6 539 169 15 14 850 440 0 440 0 440
de 9 000 à 9 999 habitants 121 1 152 482 29 3 509 328 0 328 0 328
de 10 000 à 19 999 habitants 511 7 092 875 33 16 863 421 0 421 0 421
de 20 000 à 29 999 habitants 187 4 591 362 35 6 545 702 0 702 0 702
de 30 000 à 39 999 habitants 83 2 855 224 39 3 237 882 323 802 420 781
de 40 000 à 49 999 habitants 54 2 376 423 43 2 322 1 023 733 778 919 733
de 50 000 à 59 999 habitants 41 2 223 473 45 1 845 1 205 973 789 1 223 725
de 60 000 à 79 999 habitants 27 1 852 676 49 1 323 1 400 1 031 787 1 290 709
de 80 000 à 99 999 habitants 16 1 409 989 53 848 1 663 923 796 1 154 704
de 100 000 à 149 999 habitants 24 2 986 955 55 1 320 2 263 2 255 836 2 822 721
de 150 000 à 199 999 habitants 6 998 130 59 354 2 820 815 854 1 020 726
de 200 000 à 249 999 habitants 3 673 895 61 183 3 682 853 880 728 740
de 250 000 à 299 999 habitants 3 814 103 65 195 4 175 722 888 904 741
et de 300 000 et au-dessus 5 4 343 009 69 475 9 187 4 211 931 5 264 760
Totaux 36 777 65 336 841 138 889 470 12 569 431 15 744 423

Mode de scrutin actuel[modifier | modifier le code]

Répartition départementale depuis 2008 Le mode de scrutin actuel est indirect.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 3268, celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 8 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger9.

Sauf précision explicite, cette section décrit uniquement le mode d’élection des sénateurs des départements. Cette section est à jour des modifications intervenues en 2013.

Électeurs[modifier | modifier le code]

Dans les départements[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;
  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane10, conseillers à l’assemblée de Martinique10) ;
  3. des conseillers départementaux ;
  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués11 : ils représentent 95 % du collège électoral12.
    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres (moins de 500 habitants) ;
      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (moins de 1500 habitants) ;
      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (moins de 2500 habitants) ;
      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (moins de 3500 habitants) ;
      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (moins de 9000 habitants)13.
    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 00014. En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents, des militants ou des sympathisants des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis15.

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Liste des sénateurs de Nouvelle-CalédonieListe des sénateurs de la Polynésie française et Liste des sénateurs de Wallis-et-Futuna.

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

  • En Nouvelle-Calédonie :
    1. Des députés ;
    2. Des membres des assemblées de province ;
    3. Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
  • En Polynésie française :
    1. Des députés ;
    2. Des membres de l’assemblée de la Polynésie française ;
    3. Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
  • Dans les îles Wallis-et-Futuna :
    1. Du député ;
    2. Des membres de l’assemblée territoriale16.

A Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Liste des sénateurs de MayotteListe des sénateurs de Saint-BarthélemyListe des sénateurs de Saint-Martin et Liste des sénateurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

Français établis à l’étranger[modifier | modifier le code]

Article connexe : Sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Depuis la loi du 22 juillet 2013, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège formé :

  1. Des députés élus par les Français établis hors de France ;
  2. Des conseillers consulaires ;
  3. Des délégués consulaires.

Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l’Assemblée des Français de l'étranger21.

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

Les modalités d’élection des sénateurs sont fixées dans le Code électoral. Il s’agit des mêmes conditions que pour être député, mis à part que l’âge minimum est de 24 ans22.

Pour se présenter aux élections, il faut détenir la nationalité française, et « Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national »23 ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles24.

Le mandat de sénateur ne peut se cumuler avec celui de député, de député européen, de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental25.

Le mandat de sénateur est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l'exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants26 ; le défenseur des droitset le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions27 ; les préfets sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin28(liste non exhaustive).

Un projet de loi organique présenté en Conseil des ministres le 3 avril 2013 vise à interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur à partir du 31 mars 201729.

Organisation des élections[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Procédures électorales françaises.

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu30. Chaque candidat se présente avec un remplaçant, de sexe différent31.

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation32.

Les grands électeurs sont obligés de voter, une amende de 100 € est prévue en cas d’abstention non justifiée. Les délégués qui ont pris part au scrutin, et les électeurs de droit qui ne reçoivent pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat reçoivent une indemnité de déplacement33,34.

Remplacement des sénateurs[modifier | modifier le code]

Les sénateurs dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés. Si le sénateur a été élu au suffrage majoritaire, son remplaçant lui succède. Dans le cas du suffrage proportionnel, c’est le premier candidat non élu de sa liste qui le remplace35.

En cas d’annulation des opérations électorales, dans les cas de vacance autres que ceux cités précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Il n’est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du Sénat36.

Cet article court présente un sujet plus développé dans : Élections sénatoriales françaises.

En France, les grands électeurs sont représentants du peuple français chargés de désigner les sénateurs.

Scrutins indirects historiques

Sous la IIIe République, le président de la République est élu par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat) dans l’hémicycle du château de Versailles.

Sous la IVe République, le président de la République est élu par la réunion de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République dans l’hémicycle du château de Versailles.

La première élection présidentielle de la Ve République s’est faite avec un collège de 80 000 grands électeurs. Après le référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République en 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.

Élections sénatoriales (dans les départements)

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;
  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’Assemblée de Guyane[1], conseillers à l’Assemblée de Martinique[1]) ;
  3. des conseillers départementaux ;
  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués[2], représentant 95 % du collège électoral[3].
    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;
      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;
      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres[4].
    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000[5].
  5. des membres des assemblées, conseils, ou Congrès des collectivités d'Outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie.

Notes et références

  1. a et b applicable après la fusion du conseil général et du conseil régional en mars 2014
  2. Article L280 du code électoral
  3. « Sénatoriales », sur senat.fr (consulté le 5 avril 2016)
  4. Article L284 du code électoral
  5. Article L285 du code électoral