Grand établissement

Grand établissement

En France, un grand établissement est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation.

Historique

Fronton du Collège de France.

La loi sur l’enseignement supérieur de 1984 (dite « loi Savary) » créé plusieurs type d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les grands établissements. La loi renvoie à des décrets en Conseil d'État les règles d’organisation et de fonctionnement, « dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie ». Ils peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP[1]. Les premiers établissements qui prennent ce statut sont le Collège de France (créé 1530[réf. nécessaire]), le Conservatoire national des arts et métiers (1794[réf. nécessaire]), l’École des hautes études en sciences sociales, l’École pratique des hautes études, l’Institut d’études politiques de Paris, l’observatoire de Paris, le Palais de la découverte[2], l’École centrale, l’Institut national des langues et civilisations orientales[3] et l’École nationale supérieure d’Arts et métiers[4]. En 2000, il existe quatorze grands établissements[5] et leur nombre augmente par la suite, avec de plus la transformation d’établissements de « droit commun » en grand établissement : Université Paris-Dauphine, Institut polytechnique de Grenoble et Université de Lorraine, fusion d’universités et d’écoles d’ingénieurs. Afin de limiter le recours à ce statut, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 limite désormais ce statut à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur »[6].

Liste des grands établissements en 2018

Liste des grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur[7] :

Observatoire de Paris

Liste des grands établissements placés sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et d'un autre ministre[8] :

Muséum national d'Histoire naturelle à Paris

Liste des grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture [9] :

Liste des grands établissements relevant du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile[10] :

Liste des grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense[11] :

École polytechnique

Liste des grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de la mer[12] :

Liste des grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé des sports[13] :

Liste des grands établissements relevant du ministre chargé de l'économie[14] :

Liste des grands établissements relevant du des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques[15] :

Sources

  1. Article 37 de la « loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur » (il était d’ailleurs d’usage de surnommer ces écoles « article 37 »)
  2. Article 3 du « décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  3. Article 2 du « décret no 85-80 du 22 juillet 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  4. Article 2 du « décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  5. Article 3 du décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  6. Article 58 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  7. Article D717-1 du code de l’éducation
  8. Article D717-2 du code de l’éducation
  9. Article D717-3 du code de l’éducation
  10. Article D717-4 du code de l’éducation
  11. Article D717-5 du code de l’éducation
  12. Article D717-6 du code de l’éducation
  13. Article D717-7 du code de l’éducation
  14. Article D717-8 du code de l’éducation
  15. Article D717-9 du code de l’éducation