Grand établissement

Grand établissement

En France, un grand établissement est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du Code de l'éducation.

Historique

Fronton du Collège de France.

La loi sur l’enseignement supérieur de 1984 (dite « loi Savary) » créé plusieurs type d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les grands établissements. La loi renvoie à des décrets en Conseil d'État les règles d’organisation et de fonctionnement, « dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie ». Ils peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP[1]. Les premiers établissements qui prennent ce statut sont le Collège de France (créé en 1530[2]), le Conservatoire national des arts et métiers (créé en 1794[3]), l’École des hautes études en sciences sociales, l’École pratique des hautes études, l’Institut d’études politiques de Paris, l’observatoire de Paris, le Palais de la découverte[4], l’École centrale, l’Institut national des langues et civilisations orientales[5] et l’École nationale supérieure d’Arts et métiers[6]. En 2000, il existe quatorze grands établissements[7] et leur nombre augmente par la suite, avec de plus la transformation d’établissements de « droit commun » en grand établissement : Université Paris-Dauphine, Institut polytechnique de Grenoble et Université de Lorraine, fusion d’universités et d’écoles d’ingénieurs. Afin de limiter le recours à ce statut, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 limite désormais ce statut à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur »[8].

Sources

Articles connexes