Grades de la police (Belgique)

Les grades policiers du Cadre Opérationnel

Il existe 6 grades policiers (locaux ou fédéraux) dans la police belge, repris dans 3 cadres différents  :

[1] http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2016042106 Art. 62 de l' A.R. du 21.04.2016 section 3 , Art. 11bis. Le grade du membre du personnel qui compte treize ans d'ancienneté de grade est précédé du qualificatif de "premier". Entrée en vigueur : 09-05-2016 , Publication : 29-04-2016 

Cadre Officier

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Commissaire Divisionnaire de Police (1CDP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade de CDP

1CDP polfed
Commissaire Divisionnaire de Police (CDP) CDP polfed CDP polloc
Premier Commissaire de Police (1CP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade de CP

1CP polfed
Commissaire de Police (CP) CP polfed CP polloc
Aspirant-Commissaire de Police (ACP) ACP polfed ACP polloc

Commissaire : nouveau grade regroupant les anciens grades de commissaire adjoint, commissaire adjoint inspecteur, commissaire adjoint inspecteur principal, commissaire de police et commissaire en chef de police des petites villes; commissaires à la Police judiciaire près les parquets; sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, capitaine-commandant de gendarmerie; adjudant et adjudant-chef commandant une brigade de gendarmerie, garde champêtre unique et garde champêtre en chef de la police rurale.

Commissaire Divisionnaire : nouveau grade regroupant les anciens grades de commissaire et commissaire en chef de police des grandes villes; commissaires divisionnaires "D", commissaires généraux adjoints et commissaire général à la Police judiciaire près les parquets; major, lieutenant-colonel, colonel, général-major, lieutenant-général de gendarmerie.

On parle également du grade de Commissaire de police de première classe, regroupant les commissaires divisionnaires "C" à la Police judiciaire près les parquets. Ce grade est en voie d'extinction.

Cadre Moyen

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Inspecteur Principal de Police (1INPP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade d'INPP

1INPP polfed
Inspecteur Principal de Police (INPP) INPP polfed INPP polloc
Aspirant-Inspecteur Principal de Police (AINPP) AINPP polfed AINPP polloc

Anciennement Sous-Officier d'Élite, pour ce qui concerne l'ancienne gendarmerie, cadre regroupant les anciens grades d'inspecteur, inspecteur principal et inspecteur principal de 1re classe de la police communale; maréchal des logis chef, 1er maréchal des logis chef, adjudant et adjudant chef de gendarmerie non commandants de brigade; les grades d'inspecteur, inspecteur principal et inspecteur divisionnaire de la police judiciaire.

Les INPP sont tous OPJAPR ¨Soit Officier de police judiciaire (Presque tous... les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'ancienne Police Communale ne sont pas OPJ de fait. Depuis la réforme, certains ont suivi la formation OPJ mais il reste encore des INPP non OPJ. Il va de soi que c'est une exception en voie d'extinction, les INPP nommés depuis la réforme sont effectivement tous OPJ APR).

Cadre de base

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Inspecteur de Police (1INP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade d'INP

1INP polfed
Inspecteur de Police (INP) INP polfed INP polloc
Aspirant-Inspecteur de Police (AINP) AINP polfed AINP polloc

Anciennement Sous-Officier pour ce qui concerne l'ancienne gendarmerie, cadre regroupant les anciens grades d'agents, brigadiers et brigadiers principaux de police ; gendarme, brigadier, maréchal des logis et 1° maréchal des logis de gendarmerie; garde-champêtre de la police rurale.

Cadre des agents

1) Agents de sécurisation (uniquement à la Police Fédérale)

- Missions consistant à SÉCURISER ; Les sites nucléaires Les infrastructures de l’aéroport de Bruxelles-National Les institutions nationales, internationales et européennes Les infrastructures critiques Les infrastructures du SHAPE Les infrastructures de l’OTAN Les palais royaux Les opérations ponctuelles de police

- Missions consistant à ASSURER ; Le transfert des détenus La police des cours et tribunaux Les patrouilles de sécurisation (sites nucléaires, aéroports, ambassades, ...) L’ordre public en cas d’incidents La sécurisation des installations et des biens (ex : sites nucléaires) L’intervention lors d’incidents avec des passagers La réalisation d’escortes protocolaires

2) Agent de Police

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Agent de Police (1AGP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade d'AGP

1AGP polfed
Agent de Police (AGP) AGP polfed AGP polfed
Aspirant-Agent de Police (AAGP) AAGP polfed AAGP polloc

Remarques

  • Les grades d'aspirant sont les grades de formation dans chaque cadre.
  • Les agents de police ne sont pas fonctionnaires de police, ont un armement limité et ne possèdent pas toutes les compétences de police dévolues aux autres cadres. Principalement présents au sein de la police locale, seule la police aéronautique de Zaventem en accueille un certain nombre pour ce qui concerne la police fédérale.

Les grades civils du Cadre Administratif et Logistique

Les grades civils ne sont pas des grades hiérarchiques. Ils servent plutôt à distinguer le type de fonction occupée par le membre du personnel.

Il existe 4 groupes de grades civils dans la police belge, appelés niveaux. Ces niveaux correspondent à ceux en vigueur dans la fonction publique belge. Chaque niveau possède des grades communs, applicables à la plupart des membres, ainsi que des grades spécifiques, applicables à certains emplois spécialisés.

Le niveau A

Les membres du niveau A sont ceux détenteurs d'un diplôme universitaire ou d'enseignement supérieur de type long (licence, maitrise (master)).

Grade commun Grades spécifiques
  • Conseiller
  • Conseiller-ICT
  • Juriste
  • Ingénieur
  • Médecin
  • Dentiste
  • Vétérinaire

Le niveau B

Les membres du niveau B sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur de type court (régendat, graduat, candidature, baccalauréat (bachelor)). Certains Consultants disposent de la qualité d'OPJ (Officier de Police Judiciaire) limitée, c'est notamment le cas de certains Consultants Laborantin.

Grade commun Grades spécifiques
  • Consultant
  • Secrétaire de direction.
  • Traducteur.
  • Photographe.
  • Consultant ICT.
  • Consultant technique.
  • Assistant social.
  • Comptable.
  • Infirmier.
  • Laborantin.
  • Consultant en communication.

Le niveau C

Les membres du niveau C sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur.

Grade commun Grades spécifiques
  • Assistant
  • Assistant ICT.
  • Ouvrier spécialisé.

Le niveau D

Les membres du niveau D sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire inférieur ou sans diplôme.

Grades communs Grade spécifique
  • Auxiliaire.
  • Ouvrier.
  • Employé.
  • Ouvrier qualifié.
  • Technicien-ICT.

Annexes

Notes et références

  1. « LOI - WET », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 6 août 2017)

Liens externes

  • Le moniteur belge
    • Arrêté Royal du 30 mars 2001 portant sur la position juridique du personnel des services de police (“PJPol/MAMMOUTH”).
    • Arrêté Royal du 20 décembre 2005 portant sur la modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police.
    • Arrêté Royal du 23 mars 2007 portant sur la modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.
  • Site de la police fédérale belge en français
  • Site de la police fédérale belge en néerlandais