Gouvernement de Catalogne

Gouvernement de Catalogne
(ca) Govern de Catalunya
(es) Gobierno de Cataluña
Image illustrative de l'article Gouvernement de Catalogne

Création 1982
Type Gouvernement autonome
Siège Palais de la Généralité de Catalogne, place Saint-Jacques, Barcelone, Catalogne Catalogne, Drapeau de l'Espagne Espagne
Effectifs 33.000[1]
Président de la Généralité de Catalogne Carles Puigdemont
Organisations affiliées CDC
Site web www.govern.cat

Le gouvernement de Catalogne (Govern de Catalunya, en catalan, ou Gobierno de Cataluña, en espagnol), parfois appelé Conseil exécutif (Consell Executiu ou Consejo Ejecutivo) est une institution établie par le statut d'autonomie catalan. Organe collégial chargé de la direction de la politique et de l'administration publique de la Généralité de Catalogne, il détient le pouvoir exécutif et réglementaire.

Son siège se situe à Barcelone.

Composition

Président et premier conseiller

Le président de la Généralité de Catalogne (President de la Generalitat ou Presidente de la Generalidad) préside le gouvernement. À ce titre, il fixe les lignes directrices de son action, convoque et préside les réunions du gouvernement, nomme et démet les conseillers, et signe les décrets adoptés par le gouvernement.

L'article 69 du statut de 2006 lui permet en outre de nommer un premier conseiller (Conseller Primer ou Consejero Primero), qui l'assiste et/ou le supplée dans l'exercice de ses fonctions. Il est également possible de nommer, en lieu et place du premier conseiller, un vice-président, mais celui-ci doit obligatoirement diriger un département exécutif.

Conseillers

Les conseillers (Consellers ou Consejeros) sont les membres du gouvernement. Ils sont tous placés à la tête d'un département exécutif, la présidence était considérée comme tel. Chaque département comprend un secrétaire général et plusieurs services, éventuellement réunis au sein de directions générales.

Fonctionnement

Le gouvernement est un organe collégial, et se réunit sur convocation du président de la Généralité. Pour que les délibérations et textes qu'il adopte soit valide, la présence du président, ou du premier conseiller le cas échéant, et de la moitié des conseillers est requises. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du gouvernement sont tenus de garder le secret des délibérations, des opinions et des votes émis par chacun.

Les décisions doivent ensuite être constatées par des actes, qui devront être communiquées par le secrétaire du gouvernement (Secretari del Govern ou Secretario del Gobierno).

Fonctions

Le gouvernement de Catalogne est chargé d'élaborer et d'appliquer le budget de la communauté autonome, d'approuver les projets de loi et les décrets législatifs, d'exercer le pouvoir réglementaire, d'accepter ou refuser l'ouverture de la procédure législative de certaines propositions de loi, de nommer et révoquer les hauts fonctionnaires, de désigner les représentants de la Généralité dans divers institutions, organismes, entreprises, et une partie des membres du conseil des garanties statutaires (Consell de Garanties Estatutàries ou Consejo de Garantías Estatutarias), d'adopter les mesures réglementaires pour l'exécution des traités et conventions internationales, d'approuver les projets de conventions d'accord de coopération avec les autres communautés autonomes espagnoles, d'effectuer les éventuels recours en inconstitutionnalité, et de se porter devant le Tribunal constitutionnel en cas de recours affectant la Catalogne ou de conflit de compétences.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Lien externe