Gouvernement Lionel Jospin

Gouvernement Lionel Jospin
Ve République
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Lionel Jospin en 2009.
Président Jacques Chirac
Premier ministre Lionel Jospin
Formation
Fin
Durée 4 ans, 11 mois et 4 jours
Composition initiale
Partis politiques PS-PCF-PRG-Verts-MDC
Ministres 14
Secrétaires d'État 11
Femmes 8
Hommes 17
Représentation
XIe législature
319 / 577
Drapeau de la France

Le gouvernement Lionel Jospin est le gouvernement de la République française du 2 juin 1997 au 6 mai 2002. Troisième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Il est à ce jour le plus long gouvernement de la Ve République (François Fillon et Georges Pompidou étant restés plus longtemps Premiers ministres).

Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la Ve République.

Coalition

Le gouvernement Lionel Jospin est soutenu par une coalition gouvernementale rassemblant l'ensemble des forces de la gauche parlementaire, formée entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), le Parti radical de gauche (PRG), Les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 319 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.

Composition

Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000

Le Premier ministre est nommé le 2 juin 1997[1] et les membres du gouvernement le 4 juin 1997[2].

Composition initiale

Premier ministre
Fonction Nom Parti
Premier ministre Lionel Jospin PS
Ministres
Fonction Nom Parti
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Martine Aubry PS
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou PS
Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Claude Allègre PS
Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement MDC
Jean-Jack Queyranne (par intérim du 3 septembre 1998 au 30 décembre 1998) PS
Jean-Pierre Chevènement MDC
Ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine PS
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Dominique Strauss-Kahn (jusqu'au 02 novembre 1999) PS
Christian Sautter
Ministre de la Défense Alain Richard PS
Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Jean-Claude Gayssot PCF
Ministre de la Culture et de la Communication

Porte-parole du Gouvernement (jusqu'au 30 mars 1996)

Catherine Trautmann PS
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Louis Le Pensec (jusqu'au 20 octobre 1998) PS
Jean Glavany
Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Dominique Voynet Les Verts
Ministre des Relations avec le Parlement Daniel Vaillant PS
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Émile Zuccarelli PRG
Ministre de la Jeunesse et des Sports Marie-George Buffet PCF
Ministres délégués
Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Ministre délégué chargé des Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Pierre Moscovici PS
Ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Ségolène Royal PS
Ministre délégué à la Coopération et (à partir du 13 février 1998) à la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Charles Josselin PS
Ministre délégué à la Ville (à partir du 30 mars 1998) Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Claude Bartolone PS
Secrétaires d'État
Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Secrétaire d'État à l'Outre-mer Ministre de l'Intérieur Jean-Jack Queyranne PS
Secrétaire d'État à la Santé (jusqu'au 17 novembre 1998)
Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Bernard Kouchner (jusqu'au 7 juillet 1999) PS
Dominique Gillot (à partir du 28 juillet 1999)
Secrétaire d'État à la Coopération (jusqu'au 22 novembre 1997)
Secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie (jusqu'au 13 février 1998)
Ministre des Affaires étrangères Charles Josselin PS
Secrétaire d'État au Logement Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Louis Besson PS
Secrétaire d'État au Commerce extérieur Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Jacques Dondoux (jusqu'au 28 juillet 1999) PRG
François Huwart
Secrétaire d'État au Budget Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christian Sautter (jusqu'au 2 novembre 1999) PS
Florence Parly (à partir du 3 janvier 2000)
Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l'Artisanat Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Marylise Lebranchu PS
Secrétaire d'État à l'Industrie Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christian Pierret PS
Secrétaire d'État aux Anciens combattants (jusqu'au 23 mars 1999)
Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens combattants
Ministre de la Défense Jean-Pierre Masseret PS
Secrétaire d'État au Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Michelle Demessine PCF
Secrétaire d'État à la Formation professionnelle (du 30 mars 1998 au 17 novembre 1998)
Secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nicole Péry PS

Remaniements et ajustements

Ajustement du 13 février 1998

Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération, devient le 13 février 1998, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie[3].

Remaniement 30 mars 1998

À cette occasion deux nouvelles fonctions sont créées[4] :

Remaniement du 3 septembre 1998

Du fait de l'absence de Jean-Pierre Chevènement pour des raisons médicales, Jean-Jack Queyranne assure par intérim et pendant quatre mois la fonction de ministre de l'Intérieur[5].

Remaniement du 20 octobre 1998

Louis Le Pensec est élu sénateur et choisi de démissionner de son poste de ministre. Il est remplacé par Jean Glavany[6],[7].

Ajustements du 17 novembre 1998

Deux fonctions sont modifiées[8] :

  • Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la Santé, est nommé secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale ;
  • Nicole Péry, secrétaire d'État à la Formation professionnelle devient secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle.
Remaniement du 30 décembre 1998

L'intérim de Jean-Jack Queyranne se termine le 30 décembre 1998[9].

Ajustement du 23 mars 1999

Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État aux Anciens Combattants, devient le 23 mars 1999, secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants[10].

Remaniement du 7 juillet 1999

Le 2 juillet 1999, Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, annonce la nomination de Bernard Kouchner comme haut-représentant du Secrétariat général des Nations unies au Kosovo. Bernard Kouchner démissionne de ce fait du gouvernement[11].

Remaniement du 28 juillet 1999

Deux nominations[12] :

Remaniement du 2 novembre 1999

En 1999, Dominique Strauss-Kahn est mis en cause dans plusieurs affaires. Pour se défendre sans affaiblir le gouvernement Jospin, il démissionne de son poste ministériel le 2 novembre 1999. Il est remplacé par Christian Sautter[13].

Remaniement du 3 janvier 2000

Christian Sautter qui assurait depuis le 2 novembre 1999 à la fois les fonctions de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et celle de secrétaire d'État au Budget, est remplacé à cette dernière fonction par Florence Parly[14].

Du 27 mars 2000 au 6 mai 2002

À la suite du remaniement du , l'ordre protocolaire est modifié[15].

Composition initiale

Premier ministre
Fonction Nom Parti
Premier ministre Lionel Jospin PS
Ministres
Fonction Nom Parti
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Laurent Fabius PS
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Martine Aubry (jusqu'au 18 octobre 2000) PS
Élisabeth Guigou
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou (jusqu'au 18 octobre 2000) PS
Marylise Lebranchu
Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement (jusqu'au 29 août 2000) MDC
Daniel Vaillant PS
Ministre de l'Éducation nationale Jack Lang PS
Ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine PS
Ministre de la Défense Alain Richard PS
Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Jean-Claude Gayssot PCF
Ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca PS
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Jean Glavany (jusqu'au 25 février 2002) PS
François Patriat
Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Dominique Voynet (jusqu'au 10 juillet 2001) Les Verts
Yves Cochet
Ministre des Relations avec le Parlement Daniel Vaillant (jusqu'au 29 août 2000) PS
Jean-Jack Queyranne
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Michel Sapin PS
Ministre de la Jeunesse et des Sports Marie-George Buffet PCF
Ministre de la Recherche Roger-Gérard Schwartzenberg PRG
Ministres délégués
Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Ministre délégué chargé des Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Pierre Moscovici PS
Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance (jusqu'au 27 mars 2001)
Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées[16]
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Ségolène Royal PS
Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Charles Josselin PS
Ministre délégué à la Ville Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Claude Bartolone PS
Ministre délégué à l'Enseignement professionnel Ministre de l'Éducation nationale Jean-Luc Mélenchon PS
Ministre délégué à la Santé (à partir du 6 février 2001)[17] Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Bernard Kouchner PS
Secrétaires d'État
Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Secrétaire d'État à l'Outre-mer Ministre de l'Intérieur Jean-Jack Queyranne (jusqu'au 29 août 2000) PS
Christian Paul
Secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés (jusqu'au 6 février 2001)
Secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées (jusqu'au 27 mars 2001)[17],[16]
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Dominique Gillot (jusqu'au 27 mars 2001) PS
Secrétaire d'État aux Personnes âgées (à partir du 27 mars 2001)[16] Paulette Guinchard-Kunstler
Secrétaire d'État au Logement Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Louis Besson (jusqu'au 27 mars 2001)[16] PS
Marie-Noëlle Lienemann[16]
Secrétaire d'État au Commerce extérieur Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie François Huwart PRG
Secrétaire d'État au Budget Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Florence Parly PS
Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Marylise Lebranchu (jusqu'au 18 octobre 2000) PS
François Patriat (jusqu'au 25 février 2002)
Secrétaire d'État à l'Industrie (jusqu'au 25 février 2002)
Secrétaire d'État à l'Industrie, aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christian Pierret PS
Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens combattants Ministre de la Défense Jean-Pierre Masseret (jusqu'au 3 septembre 2001) PS
Jacques Floch
Secrétaire d'État au Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Michelle Demessine (jusqu'au 23 octobre 2001) PCF
Jacques Brunhes
Secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nicole Péry PS
Secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Ministre de la Culture et de la Communication Michel Duffour PCF
Secrétaire d'État à l'Économie solidaire Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Guy Hascoët Les Verts

Remaniements

Remaniement du 29 août 2000

En désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, Jean-Pierre Chevènement démissionne le , protestant contre ce qu'il appelle les « accords de Matignon » (en référence aux accords de 1988 entre indépendantistes kanaks et loyalistes), qui reconnaissent les mouvements nationalistes corses sans attendre que ceux-ci aient préalablement renoncé à l'utilisation de la violence.

Cette démission a plusieurs conséquences[18] :

  • Daniel Vaillant remplace comme Jean-Pierre Chevènement comme ministre de l'Intérieur ;
  • Jean-Jack Queyranne remplace Daniel Vaillant comme ministre des relations avec le Parlement ;
  • Christian Paul remplace Jean-Jack Queyranne comme secrétaire d'État à l'Outre-mer.
Remaniement du 18 octobre 2000

Le , Martine Aubry démissionne de ses fonctions ministérielles pour se consacrer aux élections municipales à Lille[19].

Cette démission a plusieurs conséquences[20] :

  • Élisabeth Guigou remplace Martine Aubry comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité ;
  • Marylise Lebranchu remplace Élisabeth Guigou comme ministre de la Justice ;
  • François Patriat remplace Marylise Lebranchu comme secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat.
Remaniement du 6 février 2001

Bernard Kouchner, ancien secrétaire d'État à la Santé, ayant terminé sa mission d'administrateur de l'ONU au Kosovo, revient au gouvernement comme ministre délégué à la Santé[21],[22].

De ce fait, Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.

Remaniement du 27 mars 2001

Dominique Gillot et Louis Besson démissionnent de leurs fonctions ministérielles pour se consacrer à leur ville, respectivement Éragny et Chambéry, suivant en cela la demande de Lionel Jospin[23].

Cette démission a plusieurs conséquences[24] :

Remaniement du 10 juillet 2001

Le , Dominique Voynet démissionne de ses fonctions ministérielles[25]. Elle est remplacée par Yves Cochet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement[26].

Remaniement du 3 septembre 2001

Jean-Pierre Masseret démissionne de ses fonctions ministérielles pour se présenter aux élections sénatoriales[27].

Il est remplacé par Jacques Floch comme secrétaire d'État à la défense chargé des Anciens Combattants[28].

Remaniement du 23 octobre 2001

Michelle Demessine démissionne de ses fonctions ministérielles après avoir été élue au Sénat[29].

Elle est remplacée par Jacques Brunhes comme secrétaire d'État au Tourisme[30].

Remaniement du 25 février 2002

Le , Jean Glavany démissionne de ses fonctions ministérielles pour devenir directeur de campagne de Lionel Jospin[31].

Cette démission a plusieurs conséquences[32] :

  • François Patriat remplace Jean Glavany comme ministre de l'Agriculture et de la Pêche ;
  • Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation.

Actions

1997

  • 2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
  • Lois instaurant les emplois-jeunes.
  • Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).[réf. souhaitée]

1998

1999

2000

2001

2002

Démission

Le Gouvernement démissionne le , à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.

Déclaration de politique générale

Le 19 juin 1997, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 297 voix pour, 252 contre et 2 abstentions[56].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 19/06/1997
Position Groupe Non-inscrits Total
COM SOC RCV UDF RPR
POUR 33 235 29 0 0 0 297
CONTRE 0 0 0 112 138 2 252
ABSTENTION 1 0 0 0 0 1 2
NON-VOTANT 2 15 4 1 2 2 26

Notes et références

  1. Décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre
  2. Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement
  3. Décret du 13 février 1998 chargeant le secrétaire d'État à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur
  4. Décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du gouvernement
  5. Décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'État à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur
  6. « Jean Glavany remplace Louis Le Pensec à l'Agriculture! », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le 29 octobre 2018)
  7. Décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du gouvernement
  8. Décret du 17 novembre 1998 chargeant le secrétaire d'État à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur
  9. Décret du 30 décembre 1998 mettant fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'État à l'outre-mer
  10. Décret du 23 mars 1999 relatif à la composition du gouvernement
  11. Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement
  12. Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement
  13. Décret du 2 novembre 1999 relatif à la composition du gouvernement
  14. Décret du 3 janvier 2000 relatif à la composition du gouvernement
  15. Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement
  16. a b c d et e Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement
  17. a et b Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement
  18. Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement
  19. Pierre Dharréville, « Lille attend Aubry de pied ferme », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le 29 octobre 2018)
  20. Décret du 18 octobre 2000 relatif à la composition du gouvernement
  21. Éric Aeschimann, « Kouchner bientôt ministre délégué à la Santé », sur liberation.fr, Libération, (consulté le 30 octobre 2018)
  22. Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement
  23. « Ministre ou maire : Jospin demande de choisir », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le 30 octobre 2018)
  24. Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement
  25. Catherine Coroller et Paul Quinio, « Voynet prend la clé des champs : Elle quitte le gouvernement la semaine prochaine et reprend la tête des Verts pour préparer 2002 », sur liberation.fr, Libération, (consulté le 30 octobre 2018)
  26. Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du gouvernement
  27. « Jean-Pierre Masseret quitte le gouvernement », sur lesechos.fr, Les Échos, (consulté le 30 octobre 2018)
  28. Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du gouvernement
  29. « Interview de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, à LCI le 22 octobre 2001 et dans "La Voix du Nord" le 23 octobre, sur sa nomination au Sénat, et le bilan de son action au secrétariat d'Etat au tourisme », sur discours.vie-publique.fr, (consulté le 30 octobre 2018)
  30. Décret du 23 octobre 2001 relatif à la composition du gouvernement
  31. « Jean Glavany, de Mitterrand à Jospin », sur nouvelobs.com, Le Nouvel Observateur, (consulté le 30 octobre 2018)
  32. Décret du 25 février 2002 relatif à la composition du gouvernement
  33. Loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité
  34. Loi no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
  35. Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
  36. Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
  37. Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  38. Véronique Beaudet, Le droit d’ouvrir un compte, revue Plein Droit no 67, décembre 2005, « Taxer les étrangers »
  39. Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
  40. Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
  41. Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
  42. Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  43. https://fr.toluna.com/opinions/640680/EN-2000-Suppression-de-la-vignette-automobile-pour-les-particuliers-en-France
  44. https://www.lesechos.fr/31/03/2000/LesEchos/18124-14-ECH_la-baisse-de-la-tva-applicable-demain---une-mesure-surtout-favorable-aux-entreprises.htm
  45. http://piketty.pse.ens.fr/files/presse/LeMonde130302.htm
  46. Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
  47. Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
  48. Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
  49. Olivier Toscer, « Argent public, fortunes privées », Le Monde diplomatique, décembre 2003
  50. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
  51. Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
  52. Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo", Rue89, 12 décembre 2007
  53. Décret no 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
  54. http://textes.droit.org/JORF/2009/05/14/0111/0032/
  55. Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ?, Rue89, 8 janvier 2010
  56. http://www.assemblee-nationale.fr/11/scrutins/jo0001.asp

Voir aussi

Lien externe

  • « Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr