Gouvernement
Un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.
Étymologie
Le terme de gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω, kybernáô « tenir le gouvernail »[2].
Définitions
Le gouvernement, en français, désigne à la fois :
- le pouvoir qui dirige un État ou, plus rarement, un peuple ;
- l'organe politique qui exerce le pouvoir exécutif[3], [2]. Le gouvernement est généralement constitué de ministres et de secrétaires d'État.
Gouvernance
Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »[4]. Pour ce chercheur indépendant,
« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable[5]. »
Différence avec le terme anglais
En anglais, le mot « government » s'applique non seulement au gouvernement au sens où on l'entend en français, mais aussi aux collectivités territoriales et aux administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la Local Government Area australienne se traduit par zone d'administration locale. Le concept le plus proche en français est donc celui de collectivité publique, qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.
Dénomination
Chaque pays utilise une dénomination spécifique, par exemple en Suisse Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons romands.
En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.
Typographie
Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule[6].
Histoire
En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.
Au XXe siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaire dans le monde.
État
En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État[7].
Constitution
Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.
Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).
Organisation politique
- État unitaire
- État fédéral
L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.
État unitaire
Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographique des spécificités, par exemple les régions italiennes à statut spécial.
État fédéral
Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.
Confédération
Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.
Répartition du pouvoir
La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » :
- le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur),
- le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement,
- le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions,
Pouvoir spirituel
Contre-pouvoirs
Formes de gouvernements
Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mise en œuvre pratique.
Qui a le pouvoir ?
Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :
- L'autocratie où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
- L'oligarchie où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une classe dominante.
- La démocratie où les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote.
Cette classification théorique est déjà donné par Hérodote dans Histoires[8],[9]. Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.
Autocratie
Dans ce cas le pouvoir est personnel et absolu, c'est à dire qu'il ne se décompose pas. Souvent c'est régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des monarchies absolues ou des dictatures. Le régime mis en place à partir d'Ivan le Terrible en Russie est un exemple de monarchie absolue[10].
Oligarchie
L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme oligarque, qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des sociétés anciennes ou les récits de science-fiction, il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.
Démocratie
Pour quelle durée ?
La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.
Légitimité
La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.
Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.
L'accès au pouvoir
Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.
Dans le respect de la Constitution
Autre formes de prise de pouvoir
Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.
Révolution
Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en révolution qui amènera un changement de régime politique.
Coup d'État
La définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays »[12]. Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.
Un référendum peut être organiser pour légitimer le nouveau pouvoir, comme celui organisé au Chili le 4 janvier 1978 par le général Augusto Pinochet pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la dictature militaire qui gouvernait le pays depuis 1973. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays »[13]. Ce type de référendum est souvent qualifié de plébiscite.
Prise de contrôle de l'État par un autre
La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de régime politique, par exemple la colonisation.
Mouvement de libération
Responsabilité
Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :
- assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
- assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
- contribue à définir le droit et une politique pénale ;
- détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
- lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.
En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.
Solidarité ministérielle
La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement à ne pas prendre de publiquement de position contraires aux décisions prise collectivement.
Chef du gouvernement
Cette notion se distingue de celle de Chef d'État.
Membre du gouvernement et ministères
Notes et références
- Ici le cabinet Van Agt III.
- Académie française, Dictionnaire de l’Académie française, 9e éd. (lire en ligne), « Gouvernement ».
- Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015
- Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.
- Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice no 33, libre-propos, p. 2.
- Imprimerie nationale, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, (œuvre écrite), Imprimerie nationale
- (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montevideo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25Enregistré par la Société des Nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
- Arlette Heymann-Doat, Les régimes politiques, La Découverte, (ISBN 2-7071-2852-X et 978-2-7071-2852-2, OCLC 40128445, lire en ligne)
- Hérodote (trad. du grec ancien), Histoires [« Ἱστορίαι »], vol. III [détail des éditions] (lire en ligne), p. 80-82
- Pierre Gonneau, Ivan le Terrible : ou le métier de tyran, Tallandier, (ISBN 979-10-210-0275-3 et 9791021003064, OCLC 876416495, lire en ligne), p. 51 à 76
- Mattei Dogan, « La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques », Revue internationale des sciences sociales, , p. 21 à 39 (lire en ligne)
- Olivier Auteur du texte Brichet, Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit, (lire en ligne)
- Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili : de la conquête à nos jours, L'Harmattan, (ISBN 2-7384-4593-4 et 978-2-7384-4593-3, OCLC 300163419, lire en ligne)
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Hérodote, Histoires [détail des éditions] [lire en ligne]
- Platon, La République [détail des éditions] [lire en ligne]
- Aristote, Politique (lire en ligne)
- Cicéron, De la République [détail de l’édition]
- Thomas More, L'Utopie (lire en ligne)
- Thomas Hobbes, Leviathan or The Matter, Forme and Power of a Commonwealth Ecclesiasticall and Civil, (œuvre écrite), Andrew Crooke,
- John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
- Montesquieu, De l'esprit des lois (1re éd. 1748) [détail des éditions] (lire sur Wikisource).
- Guillaume Le Blond et Jacques-Nicolas Bellin, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, t. 7, , 1re éd. (lire sur Wikisource), « GOUVERNEMENT », p. 788-791
- Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, .
- Henry David Thoreau, La Désobéissance civile
- Vladimir Ilitch Lénine, L'État et la Révolution
- Friedrich Hayek, The Road to Serfdom, (œuvre écrite), Routledge et University of Chicago Press,
- Michel Foucault, Du gouvernement des vivants. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Seuil/Gallimard, 2012,
- David Friedman, Vers une société sans État, Les Belles Lettres (ISBN 978-2-251-41005-0)
- Juan Linz (trad. de l'anglais), Régimes autoritaires et totalitaires [« Totalitarian and Authoritarian Regimes »], Armand Colin, (ISBN 978-2-200-25492-6)
- Olivier Ihl, Martine Kaluszynski et Gilles Pollet, Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2003 (ISBN 978-2-7178-4683-6)
- Pierre-Henri Tavoillot, Comment gouverner un peuple roi ? : Traité nouveau d'art politique, Paris, Odile Jacob, , 368 p. (ISBN 9782738146458)
