Gendarmerie (Belgique)

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Gendarmerie - Rijkswacht
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Cadre
Forme juridique Service de gendarmerie
Fondation
Fondation 1795
Identité
Siège Bruxelles
Dissolution
Dissolution 2001
Fusionnée dans Police belge

La Gendarmerie nationale belge (en néerlandais : Rijkswacht, traduction apparaissant dans la révision de la constitution du 19 décembre 1925, auparavant le terme français n'avait pas de traduction officielle[1]) fut créée par un arrêté du gouvernement le 19 novembre 1830. C'était une force armée chargée de missions de police et de maintien de l'ordre parmi la population civile, d'exécution de devoirs judiciaires à la réquisition du Parquet, et de Prévôté à l'armée. À ce titre elle dépendit longtemps des ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense en fonction de la tâche à accomplir[2].

Elle fut dissoute fin 2000 et réunie à la police, après la réforme des polices de Belgique (conséquente aux dysfonctionnements liés à l'affaire Dutroux) et la loi du .

En fait, la Gendarmerie ne fut pas intégrée à la Police communale; les deux corps furent dissous et regroupés en un seul corps de Police structuré à deux niveaux: local et fédéral.

Histoire

Un gendarme en 1947

Création sous le régime français

En 1795, les provinces belges sont intégrées à la France. C'est à ce moment qu'y est implantée la gendarmerie, premier corps de police unifié et coordonné, sur le modèle français. Ce corps, militaire, avait été créé en 1791 en France en remplacement de la Maréchaussée de l'ancien régime. Le texte fondamental qui organise ce service est une loi du qui resta en vigueur en Belgique jusqu'en 1957, et ce malgré la réunion provisoire de la Belgique aux Pays-Bas en 1815, puis l'indépendance belge de 1830.

En 1814, lorsque les provinces belges furent rattachées aux Pays-Bas dirigés par le prince Guillaume d'Orange, ce dernier rebaptisa la gendarmerie en imposant le nom « maréchaussée », vieux mot de la langue française passé dans la langue néerlandaise depuis deux siècles et convenant donc aussi bien à la Belgique où le français est la langue légale et aux Pays-Bas qui ont conservé la langue néerlandaise.

Période belge

En 1830, survient la révolution belge. Dès l'obtention de son indépendance, la toute jeune Belgique prend un arrêté[3] pour créer sa propre gendarmerie nationale sur les bases du corps préexistant. Les gendarmes exercent leur mission sur l'ensemble du territoire. L'autorité sur la gendarmerie sera, dès lors, exercée par le pouvoir civil (ministère de l'intérieur), mais ses casernes et ses équipements relèveront du ministère de la défense.

Pendant la guerre de 1914-1918, la gendarmerie belge assuma son rôle de service d'ordre auxiliaire de l'armée, allant jusqu'à être présente dans les combats. Pendant quatre ans, sur le front de l'Yser, la gendarmerie assura la police des tranchées.

Les grandes grèves et la vie sociale tendue avant 1914 avaient entraîné le développement du rôle d'ordre de la gendarmerie, notamment par le renforcement des unités mobiles créées en 1913. L'action de celles-ci se renforcera dans les années 30 lors des conflits sociaux.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la gendarmerie, dont l'évolution depuis 1850 l'avait amenée à prendre toujours davantage de distance avec l'armée, devient une préoccupation tout à fait centrale pour les occupants et les occupés. En effet, la gendarmerie, de par le nombre de ses effectifs et sa structure hiérarchisée, est un corps sur lequel l'occupant doit pouvoir s'appuyer en territoire conquis. « En coopération avec le Ministère de l'intérieur qui est tombé dans le giron de l'Ordre nouveau, la Militärverwaltung impose de nombreuses réformes »[4]. Si certaines de ces réformes devaient de manière générale être prises - indépendamment de l'occupation- d'autres comportaient des enjeux bien plus politiques. Il s'agissait alors d'augmenter le nombre des effectifs (pour l'amener à 20 000 hommes), de procéder à une "flamandisation" de celle-ci, d'y intégrer des membres de l'Ordre nouveau et enfin de la moderniser. Finalement, fin 1944, les effectifs de la gendarmerie ne seront que de 10 490 hommes mais 72 % des recrues engagées de 1940 à 1943 (sur 2 128 engagements) étaient flamandes. Chez les officiers, la proportion atteint 97 %. Jusqu'en février 1943, l'état-major de la gendarmerie préservera relativement celle-ci des dérives évidentes. Le lieutenant-colonel Emiel Van Coppenolle qui prendra ses fonctions à cette époque, se montrera davantage favorable aux projets allemands. De vives tensions traverseront tout le corps pendant les années de guerre. Elles seront à l'origine d'une multiplication des ordres qui se trouvaient fréquemment être contradictoires, ce qui permit aux gens de terrain d'exercer leur bon sens face à cette cacophonie. « Ainsi, les unités territoriales encore dirigées par d'anciens officiers ne sont donc pas impliquées de manière structurelle dans les actions organisées par l'occupant »[4]. Il n'en va pas de même des nouvelles unités mobiles fraîchement engagées et dont l'action dépassera le cadre strict de la loi belge. Après la guerre, d'aucuns (surtout les communistes) reprocheront à ce corps d'avoir été un « outil trop docile de la politique répressive des allemands »[4].

À la libération, le service est profondément réorganisé. De nouvelles unités voient le jour[5]. En 1957, est enfin votée la loi fondamentale sur la gendarmerie, pourtant prévue dans la constitution de 1830. Cette loi[6] confirme le triple rôle de la gendarmerie ainsi que son indépendance vis-à-vis des autorités administratives. La gendarmerie acquiert également son indépendance vis-à-vis de la Force Terrestre de l'armée. Elle reçoit aussi l'autorisation de créer ses propres écoles.

Dans les années 1960, le niveau de vie s'améliore considérablement, mais le nombre de crimes graves (braquage, drogue, terrorisme, etc.) augmente. Pour y faire face, le Bureau Central de Recherche (BCR) est créé, un réseau de radio est implanté et l'usage des chiens pisteurs se développe.

Dans les années 1980, la gendarmerie connaît de graves problèmes. Les moyens tant humains que financiers font défaut. C'est également la période des Cellules communistes combattantes (CCC), des tueurs du Brabant, du hooliganisme (drame du Heysel). Le Corps menace d'être submergé et des mesures drastiques sont prises comme la réorganisation de plusieurs unités et l'amélioration des relations publiques.

Dernières années sous le SPF Intérieur

En 1991[7], les compétences du Ministre de la Défense Nationale sur la gendarmerie, sont entièrement transférées vers le Ministère de l'Intérieur, ce qui entraîne la suppression des missions militaires de la gendarmerie. Cette mesure vise à orienter les forces exclusivement vers les missions de police et à modifier fondamentalement la culture militaire qui anime les gendarmes. Le statut du personnel évolue dans un sens plus conforme à celui des fonctionnaires publics. Un corps administratif et logistique est progressivement mis en place pour s'occuper des tâches non policières. C'est aussi l'époque où la gendarmerie absorbe des polices spéciales : la police du chemin de fer, la police portuaire et la police aérienne.

En 1998[8], et à la suite des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire Dutroux, le gouvernement décide de dissoudre tous les corps de police existants[9] pour créer la police intégrée structurée à deux niveaux conséquente à la réforme des polices. C'est ainsi que la gendarmerie disparut le 31.12.2000 de même que les anciennes catégories de police (garde champêtre, police communale, police judiciaire), intégrées dans l'ensemble à deux niveaux de cette nouvelle police : les brigades fourniront près de 10 000 policiers aux zones de police[réf. nécessaire] groupant plusieurs communes, le reste de l'effectif étant réparti dans les différents services de la police fédérale. Les polices spéciales absorbées quelques années auparavant forment alors de nouvelles unités de la police fédérale.

Personnel

Évolution des effectifs théoriques[10]

  • 1796 : 1 080 hommes répartis en 76 officiers + 1 002 maréchaux des logis, brigadiers et gendarmes;
  • 1830 : 1 201 hommes répartis en 45 officiers + 1 156 gradés et gendarmes;
  • 1866 : 2 232 hommes répartis en 51 officiers + 2 181 gradés et gendarmes;
  • 1914 : 4 325 hommes répartis en 85 officiers + 4 240 gradés et gendarmes;
  • 1921 : 6 830 hommes répartis en 156 officiers + 6 674 gradés et gendarmes;
  • 1960 : 12 850 hommes répartis en 350 officiers + 12 500 gradés[11];
  • 1969 : 14 050 hommes répartis en 550 officiers + 13 500 gradés;
  • 1975 : 16 970 hommes et femmes[12]répartis en 870 officiers + 16 100 gradés.

Grades

La Gendarmerie étant historiquement une troupe initialement montée, elle avait conservé certains termes de la cavalerie (ex : escadron). Aussi les grades des sous-officiers étaient : brigadier, maréchal des logis, 1er maréchal des logis, maréchal des logis-chef, 1er maréchal des logis-chef. Par contre, pour les adjudants et officiers, ils étaient ceux de l'Armée de terre.

Unités peu connues

Outre ses missions classiques de police, d'enquête et de maintien de l'ordre, la Gendarmerie assurait aussi certaines tâches plus particulières au moyen d'unités spécialisées.

Prévôté

Ses missions consistaient à assurer la police dans l'armée[13] car la Police militaire n'existait pas encore. Pendant la Première Guerre mondiale, cette Prévôté comptait 60 officiers et 2 000 gendarmes[14]. Pendant la Campagne des 18 jours, ce sont 60 officiers et 1 771 gradés qui furent affectés à la Prévôté.

Début octobre 1944 fut créée la Police militaire belge, initialement pour assurer la police et la circulation routière en appui de la Military Police britannique. Après la Seconde Guerre mondiale, la Prévôté n'assura plus ses missions (discipline, maintien de l'ordre, garde des prisonniers) que dans les corps militaires belges affectés hors de la métropole. Ainsi une section de 18 gendarmes volontaires fut envoyée avec le corps expéditionnaire belge pendant la guerre de Corée. Des prévôts accompagnèrent le régiment de marche envoyé en République démocratique du Congo en 1960. Sinon les unités prévôtales furent principalement affectées aux Forces belges en Allemagne.

Escorte royale à cheval

Elle fut créée en 1938[15].

Détachement de gendarmerie auprès des Palais royaux

Recomposé le 1 janvier 1947 il comprenait, dans les années 1980, 250 gendarmes responsables de la protection physique du roi et de la famille royale, ainsi que des hautes personnalités étrangères invitées dans notre pays. Ils assuraient une protection 24 heures sur 24, le plus souvent habillés en civil.

Détachement d'appui aérien

Hélicoptère McDonnell Douglas MD-900 peint aux couleurs de la gendarmerie belge.

Après des essais fructueux d'observations aériennes sur hélicoptères Alouette II et SA330 Puma, ce détachement fut créé le 19 juin 1992. En 1993 le Britten-Norman Islander rejoignit la flotte, suivi de trois Cessna 182. En 1997 deux hélicoptères MD 900 furent acquis en remplacement des Puma. Enfin en décembre 1999, deux hélicoptères MD 520 remplacèrent les Alouette II.

Escadron spécial d'intervention

C'était unité d'élite d'environ 200 gendarmes créée en 1974 et disponible 24 heures sur 24. Cet escadron était composé de deux détachements d'intervention et d'un de protection. Chargé initialement de situations critiques telles que détournement d'avion, prise d'otages ou enlèvement, il vit ensuite ses tâches s'étendre au grand banditisme ou aux mutineries dans les prisons.

Détachement de gendarmerie du SHAPE

En 1966 le Général De Gaulle décidait que la France quittait le commandement militaire de l'OTAN. Il fut alors décidé que le SHAPE s'établirait près de Mons. Un détachement de gendarmes bilingues (français - anglais) y fut créé pour assurer la sécurité intérieure, la sécurité aux issues, le contrôle des visiteurs et la protection physique du commandant suprême des forces alliées en Europe.

Véhicules

Jusqu'à la fin du 19e siècle, les gendarmes en service se déplaçaient à pied ou à cheval. Début 1893 une circulaire ministérielle[16] autorise l'utilisation de la bicyclette. En 1919, les Forces belges d'occupation en Rhénanie cédèrent à la Gendarmerie 18 automitrailleuses Minerva. En 1933, la Police spéciale de la route reçut ses premières motos.

Juste après la seconde guerre mondiale la Gendarmerie se vit équipée de jeep Willys CJ3a, de 250 camions Chevrolet C15A et de M3 Scout Car. Dans les années 50 les jeeps Willys furent remplacées par des jeeps Minerva TT.

Ensuite le charroi commença à diverger suivant les tâches à effectuer.

Missions militaires

Équipée initialement de blindés Staghound T17, la Gendarmerie reçut, dans les années 1960, des blindés FN 4RM/62F[17]. Dans les années 70, arrivèrent des CVRT FV-101 Scorpion.

Missions civiles

Déplacements et contrôles sur route

Au cours des années se succédèrent des Renault 4, Peugeot 404, Volvo 240, Volkswagen Golf GTI, Opel Astra, BMW Série 3

Véhicule blindé BDX de la gendarmerie belge.

et Porsche 911; ainsi que des Volkswagen Combi T2 et des Volkswagen Transporter T4.

Transport du personnel

Après l'utilisation de camions FN, les fourgons Iveco 40.10 prirent la relève.

Maintien de l'ordre

Outre les blindés BDX, diverses arroseuses furent utilisées : Ford (réserve de 2800l d'eau), Magireus-Deutz (5000l) et MOL MSB 18 (9000l).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. La Gendarmerie Belge, Dupuis et Balcaen, p. 13, La Renaissance du Livre (2001).
  2. La Gendarmerie Belge, Dupuis et Balcaen, p. 36 et 37, La Renaissance du Livre (2001).
  3. Arrêté du 19 novembre 1830 du gouvernement provisoire.
  4. a, b et c Paul Aron, José Gotovitch, Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale en Belgique, éditions André Versaille, Bruxelles, 2008, (ISBN 9782874950018) p.203 et sq.
  5. Dont les Brigades spéciales de recherche er de renseignements (BSR).
  6. Loi du 2 décembre 1957.
  7. Lois du 18 juillet 1991.
  8. Lois du 7 décembre 1998.
  9. Sauf la police dans la nature et les forêts qui reste une compétence des agents de la DNF.
  10. Sur base des lois et arrêtés de l'époque.
  11. À partir du début des années 1960, le recrutement commençait au grade de sous-officier.
  12. Les premières femmes seront admises en 1981.
  13. Règlement de service en campagne du 27 juillet 1832.
  14. La Gendarmerie Belge, Dupuis et Balcaen, p. 123, La Renaissance du Livre (2001).
  15. Arrêté ministériel du 06 août 1938.
  16. Du 18 février 1893.
  17. 24 avec un canon de 90 mm et 36 avec un mortier de 60 mm.