Garde nationale sédentaire

La Garde nationale sédentaire, fut créée par la constitution de l'an III afin de défendre l'État contre les ennemis du dehors mais qui restait dans son lieu d’origine.

Constitution de l'an III

« Constitution de l'an III Titre IX
De la force armée

  • CCLXXIV : La force armée est instituée pour défendre l'état contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
  • CCLXXV : La force publique est essentiellement obéissante: nul corps armé ne peut délibérer
  • CCLXXVI : Elle se distingue en garde nationale sédentaire et garde nationale en activité

De la garde nationale sédentaire

  • CCLXXVII : La garde nationale sédentaire est composée de tous les citoyens et fils de citoyen en état de porter les armes.
  • CCLXXVIII : Son organisation et sa discipline sont les mêmes pour toute la République, elles sont déterminées par la loi.
  • CCLXXVIX : Aucun Français ne peut exercer les droits de citoyen s'il n'est inscrit au rôle de la garde nationale sédentaire
  • CCLXXX : Les distinctions de grades et la subordination n'y subsistent que relativement au service et pendant sa durée.
  • CCLXXXI : Les officiers de la garde nationale sédentaire sont élus a temps par les citoyens qui la composent, et ne peuvent être réélu qu'après un intervalle.
  • CCLXXXII : Le commandement de la garde nationale sédentaire d'un département entier ne peut être confié habituellement à un seul citoyen.
  • CCLXXXIII : S'il est jugé nécessaire de rassembler toute la garde nationale d'un département, le directoire exécutif peut nommer un commandant temporaire.
  • CCLXXXIV : Le commandement de la garde nationale sédentaire dans une ville de cent mille habitants et au-dessus, ne peut être confié habituellement à un seul homme »

Historique

S"il y avait, dans chaque commune un détachement de la garde nationale sédentaire, celui du canton devait être toujours prêt à marcher, et les membres étaient désignés d'avance. Le détachement était alors connu sous le nom de colonnes mobiles

La garde nationale de Paris est une garde nationale sédentaire.

L'ordonnance du roi Louis XVIII concernant l'organisation des gardes nationales du royaume en date du 16 juillet 1814 indique dans son article 1 : « les gardes nationales du royaume sont toutes sédentaires et divisées en gardes urbaines et rurales, composées, les premières des cohortes formées dans les villes, les secondes, des cohortes formées dans les campagnes. Aucune garde nationale urbaine ne pourra être déplacée de la ville, et aucune garde rurale ne pourra être déplacée du canton, que pour les cas et dans les formes qui seront déterminées par une loi. »

Articles connexes


Notes, sources et références