Frontières de la France

La France en Europe et dans le monde.

Les frontières de la France sont les frontières internationales que partage la République française avec ses États voisins. Elles sont représentées par des lignes délimitant le territoire national où l'État français exerce son autorité souveraine. La définition de ces lignes est différente selon qu'il s'agit de frontières terrestres ou maritimes. Elle résulte d'accords ou de traités bilatéraux ou internationaux.

Du fait de la position centrale de la France métropolitaine en Europe et de son outre-mer, la France possède des frontières terrestres et/ou maritimes avec 35 pays différents, ce qui en fait le pays ayant le plus de frontières au monde[réf. nécessaire].

Frontières terrestres

Au total, la France partage 4 176 km de frontières terrestres avec 11 pays voisins, ce qui la place au 43e rang des pays, du point de vue de la longueur des frontières terrestres. Ce linéaire de frontières se répartit en 2 913 km pour la France métropolitaine et 1 263 km pour la France d'outre-mer.

France métropolitaine

La France métropolitaine possède des frontières terrestres avec 8 pays voisins, totalisant 2 913 km[1] : l'Espagne (623 km), la Belgique (659 km), la Suisse (573 km), l'Italie (515 km), l'Allemagne (448 km), le Luxembourg (73 km), l'Andorre (57 km) et Monaco (4 km).

La principale frontière terrestre est située à l'est et au nord-est du pays. Partant de la mer du Nord, elle longe successivement la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie avant de rejoindre la mer Méditerranée. La deuxième frontière concerne les Pyrénées au sud-ouest, qui séparent l'Espagne de la France, avec Andorre au centre. L'Espagne possède par ailleurs une enclave, Llívia, dans le territoire français. L'Île des Faisans sur la Bidassoa entre Irun et Hendaye est un condominium franco-espagnol. Monaco forme une petite frontière terrestre sur le bord de la Méditerranée.

D'autre part, le traité de Cantorbéry indique qu'une frontière terrestre sépare la France et le Royaume-Uni dans le tunnel sous la Manche[2]. L'île fluviale sur la Moselle près de Schengen possède sur quelques mètres une frontière entre la France et le condominium germano-luxembourgeois.

France d'outre-mer

Sur le continent sud-américain, le département d'outre-mer de Guyane est frontalier sur 730,40 km avec le Brésil et sur 510 km avec le Suriname[3]. Dans les Antilles, l'île de Saint-Martin est partagée entre la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin et l'État néerlandais de Saint-Martin (en néerlandais Sint Maarten), créant ainsi une frontière avec le Royaume des Pays-Bas. Il est possible qu'une frontière terrestre existe entre le Canada et la France sur l'île Verte, près de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les accords conclus en 1972 par ces deux états à propos des eaux territoriales ne permettent pas de préciser ce point.

Récapitulatif des frontières terrestres

Les limites administratives terrestres correspondent aux frontières terrestres définies par des accords et traités internationaux. Le Ministère des affaires étrangères est responsable des positions défendues par la France vis-à-vis des pays riverains. Le Ministère de l'Intérieur est responsable de la coordination et des travaux d’entretien de la frontière et en gère les financements[4].

La France métropolitaine est frontalière de 8 pays. Outre-mer, elle est limitrophe de trois pays.

Pays limitrophe Longueur
(en km)
Bornage Accords ou traités internationaux
France métropolitaine
Drapeau : Belgique Belgique 659 (selon mesures de l'administration belge) ou 652 (administration française)[5] à préciser (plusieurs centaines) Traités d'Utrecht (1713), Traité de Paris (1815), Traité de Courtrai (1820)[6]. En décembre 2015, une ligne frontalière unique, bilatérale et numérique est intégrée dans les bases de données des IGN français et belge[7]. Les administrations compétentes française et belge ont entamé les travaux de mise en cohérence de leur données le 21 juin 2018.
Drapeau : Luxembourg Luxembourg 73 400 bornes Traité des Limites Courtrai (1820). Dernière rectification : en 2007, échange de 9 hectares[6]. Depuis décembre 2015, une ligne unique et bilatérale figure dans les bases de données de l’IGN France et du cadastre luxembourgeois[8].
Drapeau : Allemagne Allemagne 448 900 bornes avec la Rhénanie-Palatinat, 900 avec la Sarre. Traité de Paris (1814), Traité de Paris (1815), Convention de 1829, Traité de Francfort, Traité de Versailles (1919), délimitations : 1925 et 1937, Rectification en 2000 (Rhin)[6]. En décembre 2015, une ligne frontalière unique cartographique et numérique avec l’Allemagne est adoptée dans les bases de données nationales et européennes[9].
Drapeau : Suisse Suisse 573 2 900 bornes et points, déterminés par Les géomètres cantonaux, archivées par Swisstopo. Plusieurs traités : Traité de Lyon (1601), Traité de Nimègue (1678), Traité de Paris (1814), Congrès de Vienne (1815), convention du tracé entre le Mont Dolent et le Léman (1891). Les déterminations de la frontière sont achevées en 1902[10]. De nombreuses petites rectifications ont été agréés depuis, bilatéralement (1953, 1959, 1963, 1977, 1984, 1996, 2002)[6].
Drapeau : Italie Italie 515 Toutes les bornes ont depuis 2008 des coordonnées déterminées en commun. Traités d'Utrecht (1713) (démarcation 1825), Traité de Turin (1860) (démarcation 1861-62), Traité de Paris (1947) (démarcation 1947-1948, 1962-1963, 1975, 1989)[6]. Malgré la divergence politique de points de vue sur le Mont-Blanc, les géodésiens se sont mis d'accord et dés 2006, toutes les bornes étaient dotées de coordonnées en ETRS89 grâce à un travail commun d’observations GPS. Depuis, la transposition du texte vers une ligne frontière cartographique, numérique et bilatérale a été entreprise puis validée par la Commission mixte de Turin en avril 2016. Elle figure désormais dans les bases IGN et européennes, depuis décembre 2016. Un seul secteur affiche deux lignes car le litige du Mont-Blanc n’est pas résolu, depuis le Dôme du Goûter jusqu’au nord du Col du Géant[11].
Drapeau : Monaco Monaco 4
Drapeau : Andorre Andorre 57 Une rectification et 29 points fixés en 2000, mais pas de bornes. Le 25 juin 2015 est ratifié l’accord du entre la France et l'Espagne, signé par Alain Juppé, alors ministre des affaires étrangères[12]. Une ligne frontière numérique partagée a été créée et validée lors de la Commission mixte du en Andorre[13].
Drapeau : Espagne Espagne 623 700 bornes : de 1 à 602 + enclave de Llivia. Traité des Pyrénées (1659), délimitation de 1856 à 1868 (Traité de Bayonne). Dernière rectification en 1982 à Arette (27 ares)[6]. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la Commission mixte de Toulouse en octobre 2015. Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[14].
Total 2 913
France Outre-mer
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas (Saint-Martin) 13
Drapeau : Suriname Suriname (Guyane) 520 Accord de 1915 sur un quart de la longueur du fleuve Maroni, soit 20 % de la frontière[6]. Des revendications persistent:
  • zone entre Alitari et Marouini, où la France a proposé au Surinam des droits d’exploitation conjointe.
  • aux frontières maritimes , négociation pour raccrocher la frontière fluviale au lit très complexe (mission SHOM 2013 pour recaler la ligne)
  • Le point triple « PTJ » mesuré par les hollandais lors d’une mission Pays-Bas/ Brésil, figure en tant que point triple sur les documents brésiliens. Il avait été visité par le Commandant Richard, lors d’une mission française, mais la France, n’avait pas signé les documents techniques fournis par les Hollandais. On peut penser que les Pays-Bas demandaient déjà dans l’accord global, la possibilité d’exploiter pour 30 ans la zone[15].
Drapeau : Brésil Brésil (Guyane) 730 10 points observés en 1937 (1), 1954 (1), 1955 (5) et 1991 (3). 10 bornes implantées en 1937 (1), 1961 (3), 1962 (3) et 1991 (3). Une mission en juin-juillet 2015 a permis d'affiner la précision GPS de neuf bornes de la frontière sud (6 ayant désormais une précision centimétrique)[15]. Accord de délimitation signé en 1980, publié en 1982. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la CMA de Toulouse en octobre 2015. Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[6].
Total 1 263

Le Conseil national de l'information géographique a développé une application qui permet de visualiser le projet de ligne frontière bilatérale élaboré dans le cadre de la directive INSPIRE. Elle apparait en surimposition de la BDParcellaire et des orthophotos du RGE. En 2016 une ligne bilatérale sera utilisée par le projet ELF qui produit des outils de raccord et d'interoperabilité pour préparer la mise en conformité avec la directive INSPIRE. Pour l'échéance INSPIRE de 2018, la ligne frontière sera améliorée, et elle prendra, au fur et à mesure des validations en Commission mixte, un statut bilatéral définitif [16].

Tripoints internationaux (intersections de trois frontières terrestres d'États)

  • Drapeau : France France / Drapeau : Luxembourg Luxembourg / Drapeau de l'Allemagne Allemagne : 49° 28′ 10″ N, 6° 22′ 02″ E (commune d'Apach, sur la Moselle)
  • Drapeau : France France / Drapeau : Allemagne Allemagne / Drapeau de la Suisse Suisse : 47° 35′ 23″ N, 7° 35′ 21″ E (commune d'Huningue, près de Bâle, sur le Rhin)
  • Drapeau : France France / Drapeau de l'Espagne Espagne / Drapeau d'Andorre Andorre :
    • à l'est : 42° 30′ 09″ N, 1° 43′ 34″ E (commune de Porta, près de Portella Blanca)
    • à l'ouest : 42° 36′ 13″ N, 1° 26′ 30″ E (commune d'Auzat, pic de Médécourbe)
  • Drapeau : France France / Drapeau du Brésil Brésil / Drapeau du Suriname Suriname : vers 2° 18′ 08″ N, 54° 31′ 30″ O (si l'on suit les revendications territoriales françaises)

Frontières maritimes

Carte des zones économiques exclusives de la France dans le monde ; la délimitation de ces zones, entre autres, donne lieu au tracé de frontières maritimes avec celles des pays voisins.

La France possède également des frontières maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusive, etc.) avec les États suivants :

Aux Antilles, la Guadeloupe donne lieu à trois frontières maritimes distinctes :

  • Drapeau : Dominique Dominique (traité de délimitation en 1987[17])
  • Drapeau de Montserrat Montserrat (Royaume-Uni, traité de délimitation en 1996[18])
  • Drapeau : Venezuela Venezuela (traité de délimitation en 1980[19]). À l'est, la zone économique exclusive de la Guadeloupe donne sur les eaux internationales.

Dans l'océan Indien, aux Îles Éparses, les Îles Glorieuses ont fait l'objet d'une convention avec les Seychelles (signée en février 2001) pour la délimitation de sa partie nord. Les îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova font l'objet d'un contentieux territorial avec Madagascar qui les revendique. En l'occurrence, aucun accord de délimitation n'a été signé entre les deux pays à propos de l'ensemble des îles Éparses en général, tout comme avec les Comores d'ailleurs. L'Île Tromelin a fait l'objet d'une convention de délimitation avec Maurice.

Dans l'océan Pacifique, la ZEE de Nouvelle-Calédonie a des frontières maritimes avec les îles Salomon au nord, le Vanuatu au nord-est, Fidji à l'est, l'Ile Norfolk au sud et l'Australie à l'ouest. Les îles Matthew et Hunter font l'objet d'un litige de souveraineté avec le Vanuatu[20]. La ZEE de Wallis-et-Futuna, territoire français depuis le 29 juillet 1961 admet une frontière avec celles des Tonga au Sud, des Fidji au Sud-Ouest, des Tuvalu au Nord-Ouest, des Tokelau (Nouvelle-Zélande) et des Samoa à l'Est.

Récapitulatif

La liste suivante récapitule l'ensemble des frontières terrestres et maritimes de la France.

Pays ou territoire voisin Zone concernée Type Notes
Drapeau : Allemagne Allemagne France métropolitaine Terrestre
Drapeau : Andorre Andorre
Drapeau : Australie Australie Nouvelle-Calédonie Maritime
Drapeau : Barbade Barbade Guadeloupe
Martinique
Drapeau : Belgique Belgique France métropolitaine Terrestre et maritime
Drapeau : Brésil Brésil Guyane
Drapeau : Canada Canada Saint-Pierre-et-Miquelon Maritime Une frontière terrestre est susceptible d'exister sur l'île Verte suivant les interprétations des 2 pays.
Drapeau : Comores Comores Îles Glorieuses Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses.
Mayotte Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte.
Drapeau : Dominique Dominique Guadeloupe
Martinique
Drapeau : Espagne Espagne France métropolitaine Terrestre et maritime En deux morceaux, de part et d'autre d'Andorre, plus l'enclave espagnole de Llívia
Drapeau : Fidji Fidji Nouvelle-Calédonie Maritime
Wallis-et-Futuna
Drapeau : Guernsey Guernesey France métropolitaine
Drapeau : Îles Cook Îles Cook (Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande) Polynésie française
Drapeau : Australie Îles Heard et McDonald (Drapeau : Australie Australie) Îles Kerguelen
Drapeau : Île Norfolk Île Norfolk (Drapeau : Australie Australie) Nouvelle-Calédonie
Drapeau : Îles Pitcairn Îles Pitcairn (Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni) Polynésie française
Drapeau : Italie Italie France métropolitaine Terrestre et maritime La frontière au niveau du Mont-Blanc diverge suivant les interprétations des 2 pays.
Drapeau : Jersey Jersey Maritime
Drapeau : Kiribati Kiribati Polynésie française
Drapeau : Luxembourg Luxembourg France métropolitaine Terrestre
Drapeau : Madagascar Madagascar Îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur ces îles.
Îles Glorieuses Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses
Île Tromelin Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin.
Mayotte Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte.
Réunion
Drapeau : Maurice Maurice Île Tromelin Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin.
Réunion
Drapeau : Monaco Monaco France métropolitaine Terrestre et maritime
Drapeau : Montserrat Montserrat (Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni) Guadeloupe Maritime
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni France métropolitaine Une frontière terrestre existe dans le Tunnel sous la Manche (traité de Cantorbéry du ).
Drapeau : Sainte-Lucie Sainte-Lucie Martinique
Drapeau : Anguilla Anguilla (Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni) Saint-Martin
Drapeau : Sint Maarten Saint-Martin (Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas) Saint-Barthélemy[réf. nécessaire]
Saint-Martin Terrestre et maritime
Drapeau : Salomon Salomon Nouvelle-Calédonie Maritime
Drapeau : Samoa Samoa Wallis-et-Futuna
Drapeau : Seychelles Seychelles Îles Glorieuses Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses.
Drapeau : Suriname Suriname Guyane Terrestre et maritime Une partie de la frontière terrestre est contestée par le Suriname.
Drapeau : Suisse Suisse France métropolitaine Terrestre et lacustre
Drapeau des Tokelau Tokelau (Drapeau : Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande) Wallis-et-Futuna Maritime
Drapeau : Tonga Tonga
Drapeau : Tuvalu Tuvalu
Drapeau : Vanuatu Vanuatu Nouvelle-Calédonie Une partie du territoire néo-calédonien est revendiquée par le Vanuatu.
Drapeau : Venezuela Venezuela Guadeloupe
Martinique

Différends territoriaux et imprécisions des tracés frontaliers

Contestations de la souveraineté française sur diverses îles

Quatre États revendiquent la souveraineté d'îles actuellement administrées par la France :

De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île de Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l'île au nom du Mexique.

Délimitations litigieuses ou discutées

  • La frontière séparant la France du Suriname (alors néerlandais) a été fixée au Maroni par le traité d'Utrecht de 1713, forcément peu précis pour les terres inexplorées de la forêt amazonienne. Un arbitrage du Tsar de Russie en 1891 a précisé cette limite, qui doit être entendue comme suivant le Lawa en amont de sa confluence avec le Tapanahoni. Cet arbitrage n'a pas complètement réconcilié les deux positions, la France estimant que l'Itany constitue le cours supérieur du Lawa, tandis que les Pays-Bas (puis le Suriname) jugent que ce cours supérieur est constitué par le Marouini. Il subsiste donc une zone d'approximativement 6 000 km2 en pratique contrôlée par la France mais revendiquée – sans insistance – par le Suriname, entre les rivières Itany et Marouini.
  • L'interprétation du tracé de la frontière franco-italienne au niveau du mont Blanc diffère entre les cartes françaises (qui placent le sommet du mont Blanc entièrement sur son territoire) et les cartes italiennes (qui le partagent entre les deux pays) ; des discordances plus mineures sont aussi à noter au col du Géant. Il semble toutefois qu'aucun des deux gouvernements n'ait à ce jour fait état d'un différend formel sur le tracé de la frontière (cf. cependant Histoire de la frontière sur le mont Blanc).
  • Les représentants français et espagnols à la commission d'abornement de la frontière entre les deux États ont constaté des différences d'appréciation sur son tracé, notamment au pic du Néoulous, sommet du massif des Albères[22].

Limitations conventionnelles de souveraineté

Zones à souveraineté partagée

  • La France partage avec l'Espagne la souveraineté de l'île des Faisans (6 000 m2, 43° 20′ 34,92″ N, 1° 45′ 54,31″ O) sur la Bidassoa, en application de l'article 27 du traité de Bayonne signé entre les deux états en 1856. Il s'agit d'un condominium et l'île demeure six mois sous l'autorité d'un des deux états : du 1er août au 31 janvier par la France, puis du 1er février au 31 juillet par l'Espagne.

Le cas particulier de la Terre Adélie

Privilège d'extraterritorialité

Des privilèges d'extraterritorialité ont été concédés à diverses organisations internationales, en vertu d'accords de siège :

En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[24].

Droits souverains concédés à des États voisins

Frontière franco-suisse à hauteur de Kiffis et Kleinlützel sur la route dite « internationale ».
  • La route qui joint le hameau de Lucelle, dans la commune de Pleigne (canton du Jura, 47° 25′ 17″ N, 7° 14′ 43″ E) et le lieu dit Klösterli, dans la commune de Kleinlützel (canton de Soleure, 47° 25′ 32″ N, 7° 25′ 04″ E), et qui évolue principalement en territoire français — mais avec une courte incursion en Suisse — a le statut de « route internationale » (ainsi que la courte déviation dite de Saint-Pierre construite entre 1927 et 1929). En vertu d'un supplément de convention du , la liberté de transit par cette route est accordée à la Suisse. Cette convention a été précisée par un accord franco-suisse du qui accorde aux agents suisses chargés de l’exercice de la police et de la surveillance douanière sur les tronçons suisses de cette route le droit d'emprunter les tronçons français en uniforme et en armes.
  • En vertu de l'article 25 du traité de Bayonne de 1856, toute embarcation naviguant, passant ou pêchant dans la Bidassoa est soumise à la seule juridiction du pays auquel elle appartient. Néanmoins, « pour prévenir les abus et difficultés qui pourraient résulter de l'application de cette clause, il est convenu que toute embarcation touchant à l'une des rives, y étant amarrée ou s'en trouvant assez rapprochée pour qu'il soit possible d'y entrer directement du rivage » doit être « considérée comme se trouvant déjà sur le territoire du pays auquel appartient cette rive ».
  • En application de l'annexe V à la convention de délimitation additionnelle à ce traité de Bayonne, le passage des ressortissants espagnols est libre sur le chemin dit « en bas » reliant la borne frontière 256 (col d'Eraïsé) et la borne frontière 258 (férial d'Eraïsé) pourtant situé en territoire français. De plus le pâturage des troupeaux de la vallée de Roncal est libre sur le territoire délimité par ce chemin et la frontière (quadrilatère délimité par les bornes frontières 256, 257 S et 258 et la borne auxiliaire 257 N), mais seulement du lever au coucher du soleil.
  • En vertu de l'article 10 du traité de Bayonne de 1862 les pasteurs espagnols de la vallée d'Anso peuvent librement faire paître leurs troupeaux dans deux secteurs de territoire français contigus à la frontière, dans le territoire de la commune de Borce, de jour comme de nuit. En complément de cette disposition, le passage est libre par un chemin spécifique situé hors de ces secteurs territoriaux afin de permettre l'accès des troupeaux au premier de ces secteurs. Cette disposition est toutefois inapplicable une année sur six (les années divisibles par 3 et impaires: prévu à l'époque pour permettre la jachère), des règles symétriques autorisant ces années-là le pacage des troupeaux de Borce dans des territoires espagnols.
  • Le traité de la Vesiau, ou traité du port d'Astun, associe la commune de Jaca (Haut Aragon) et les trois communes de la Haute Vallée d'Aspe : Urdos, Cette-Eygun et Etsaut. Inscrit au traité des Pyrénées (1659) et cité dans le traité de Bayonne de 1856, il précise les droits et usages de pacage des éleveurs et gardiens de troupeaux dans le port d'Astun, de part et d'autre de la frontière.
  • Par un accord international du , la France a accordé aux compagnies minières belges d'Hensies-Pommerœul et de Bernissart le droit de poursuivre leurs excavations à fin d'extraction charbonnière sous une partie du territoire de la commune de Saint-Aybert. Il est précisé que les parties des galeries ainsi prolongées sous le territoire français seront soumises au droit belge, le droit français restant applicable aux éventuels dégâts causés à la surface par cette exploitation. Des dispositions symétriques autorisent l'exploitation minière par une compagnie française dans le sous-sol de la commune belge de Bernissart.
  • Le protocole de Sangatte du , qui définit précisément l'exercice des compétences françaises et britanniques dans le tunnel sous la Manche, comporte diverses mesures (strictement symétriques) qui conduisent à des concessions mutuelles de souveraineté. En particulier, il autorise les agents des deux États à circuler librement dans l'ensemble du tunnel, et précise qu'en cas d'infraction commise dans le tunnel sans qu'on ne puisse déterminer le lieu précis de celle-ci, l'État de réception pourra prioritairement poursuivre l'auteur présumé selon les dispositions de son droit interne.

Stipulations de nature douanière

Dispositions tombées en désuétude depuis la constitution du marché unique européen

  • En vertu de l'article 17 du traité de Bayonne de 1856, sont exemptés de tous droits de douane les mouvements de troupeaux entrant en vallée de Cize depuis la vallée d'Aezkoa ou en vallée de Barétous depuis la vallée de Roncal lorsqu'ils sont exécutés en application des contrats de faceries entre ces vallées[25]. Sont également exemptés de droits de douane les déplacements en transit à travers la vallée des Aldudes des troupeaux de la vallée de Baztan lorsqu’ils se rendent dans la vallée de Valcarlos ou en reviennent.

Autres dispositions

Droits français à l'étranger

Le site du Tombeau des rois à Jérusalem est administré par la France

L'État français possède en outre, sur le territoire de différents États, plusieurs domaines qui, même si la France n'en a pas la souveraineté, peuvent bénéficier de dispositions spécifiques (liste non exhaustive) :

Autres particularités

  • Llívia, enclave espagnole dans le département des Pyrénées-Orientales.
  • Le Pays Quint, territoire espagnol situé en bordure du département des Pyrénées-Atlantiques, dont la France bénéficie de la jouissance moyennant le paiement d'une rente annuelle.
  • Le ban du village français de Rhinau, dans le département du Bas-Rhin, s'étend à la fois sur les territoires français et allemand (respectivement 1 735 ha et 997 ha), depuis 1542.
  • Tout au nord de la commune de La Brigue (Alpes-Maritimes), une route traverse brièvement le territoire français sur quelques kilomètres, mais mène de chaque côté en Italie (44° 09′ 45″ N, 7° 39′ 50″ E).
  • À l'est de la principauté d'Andorre, une route traverse la commune de Porta, dans les Pyrénées-Orientales mais aboutit de chaque côté en Andorre (42° 31′ 36″ N, 1° 43′ 47″ E)[réf. nécessaire].
  • La partie supérieure de la Vallée Étroite est située en France, mais pendant l'hiver accessible par la route uniquement depuis l'Italie, desservie par les réseaux italiens (par exemple, le téléphone) et habitée surtout par des Italiens.
  • L'Hôtel Franco-Suisse de La Cure, situé sur la frontière avec la Suisse, est considéré en Suisse par la France et en France par la Suisse.

Notes et références

  1. « Les frontières terrestres de la France - Conseil national de l’information géographique »,
  2. Traité de Cantorbéry du 12 février 1986, sur le site eurotunnelgroup.com, consulté le 3 janvier 2015
  3. [PDF]Guyane - Expédition Mapaoni : l'art de dépasser les frontières, sur le site guyane.cnrs.fr, consulté le 3 janvier 2015
  4. Pierre Vergez, « Les frontières terrestres de la France. », sur le site du CNIG, (consulté le 14 mars 2018), dia. 3
  5. mesures présentées à la commission mixte franco-belge du 21 juin 2018; la différence tient probablement à la différence de précision du suivi du tracé sur les rivières.
  6. a, b, c, d, e, f, g et h Pierre Vergez, « Les frontières terrestres de la France. », sur le site du CNIG, (consulté le 14 mars 2018), dia. 8
  7. « Frontières avec la Belgique », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  8. « Frontière avec le Luxembourg », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  9. « Frontières avec l'Allemagne », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  10. « Frontière avec la Suisse », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  11. « Frontière avec l'Italie », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  12. « Décret n° 2015-1187 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012 », sur https://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 mars 2018)
  13. « Frontière Andorre », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  14. « Les frontières terrestres de la France avec l'Espagne », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  15. a et b « Frontières de la Guyane avec le Brésil et le Suriname », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  16. « API frontière », sur le site du CNIG (consulté le 14 mars 2018)
  17. [PDF] « Convention de délimitation entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Dominique », Nations Unies,
  18. [PDF] « Agreement on maritime delimitation between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning Guadeloupe and Montserrat », Nations Unies,
  19. [PDF] « Traité de délimitation entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Venezuela », Nations Unies,
  20. « Un arbitrage onusien pour l’épineux dossier des îles Matthew et Hunter ? », sur tahiti-infos.com, (consulté le 28 mars 2013)
  21. Selon le témoignage de Jean-Paul Laborie, délégué permanent à l'abornement pour les Pyrénées centrales, recueilli par Patrice Teisseire-Dufour et Jean-Paul Laborie, « Le jeu des 602 bornes », Pays Basque Magazine, no 58 « Histoire de la frontière du Pays basque à la Catalogne »,‎ , p. 82-84 (ISSN 1252-2783)
  22. « Protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne », consultable au sein de la version consolidée des traités disponible sur le site EUR-Lex.
  23. Jean-Paul Pancracio, « Le régime juridique des bases militaires concédées : À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba », CEREM, février 2009, p. 4.
  24. [PDF]Revista Bascongada - Les Faceries ou conventions internationales communales dans le pays basque, sur le site meta.gipuzkoakultura.net, consulté le 3 janvier 2015
  25. Ainsi dans son ordonnance du 6 décembre 1930, la Cour permanente de justice internationale a jugé que la souveraineté de la France sur ces territoires « est pleine et entière pour autant qu'elle n'est pas limitée par lesdits traités ».
  26. Un arrêté du 2 février 2004 qualifie ces domaines de « territoire britannique de Sainte-Hélène (domaines français) ».
  27. [1]
  28. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site du consulat général de France à Jerusalem [2]
  29. http://www.oberhausen-donau.de/Tourismus/Sehenswertes/Latour-Denkmal
  30. http://www.myheimat.de/meitingen/kultur/deutsch-franzoesische-partnerschaft-d196461.html
  31. http://www.oberhausen-donau.de/content/download/191/1123/file/Das_Latourdenkmal.pdf
  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Particularités territoriales de la France » (voir la liste des auteurs)

Annexes

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