Frontière entre l'Irlande et le Royaume-Uni

Frontière entre l'Irlande et le Royaume-Uni
Carte de l'île d'Irlande mettant en évidence la frontière entre les deux pays en noir.
Carte de l'île d'Irlande mettant en évidence la frontière entre les deux pays en noir.
Caractéristiques
Délimite Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Longueur totale 360 km
Particularités Terrestre et maritime ; divise l'île d'Irlande
Historique
Création (frontière interne au Royaume-Uni entre Irlande du Nord et du Sud
(frontière internationale entre le Royaume-Uni et l'État libre d'Irlande)

La frontière entre l'Irlande et le Royaume-Uni, connue aussi sous le nom de « frontière irlandaise » (« Irish border ») ou en Irlande comme the border (« la frontière »), est la frontière internationale terrestre et maritime qui sépare l'île d'Irlande et les eaux environnantes de la mer d'Irlande et de l'océan Atlantique en deux parties : le nord-est forme l'Irlande du Nord, une nation constitutive du Royaume-Uni, et le reste de l'île constitue l'État d'Irlande.

Géographie

Frontière terrestre

Tracé

La frontière s’étire sur 360 kilomètres de long depuis le Lough Foyle au nord-ouest jusqu'au Carlingford Lough au sud-est, sur la Mer d'Irlande. En grande partie elle sépare en deux la province de l'Ulster ; son extrémité est fait partie de la frontière entre l'Ulster et la province du Leinster.

C'est la seule frontière terrestre entre les deux États. Comme d’autres frontières à l’intérieur de l'Union européenne, elle est considérée comme une « frontière ouverte » dont le franchissement est autorisé sans restriction.

Frontière maritime

La délimitation précise des zones économiques exclusives entre les pays en mer d'Irlande et dans l'océan Atlantique est régi par un accord signé le [1]. 132 points y sont inscrits avec beaucoup de points n'utilisant pas une précision à la seconde d'arc, ce qui donne une allure d'escalier.

Il subsiste un litige entre le gouvernement de l'Irlande et le gouvernement du Royaume-Uni concernant le tracé de la frontière maritime à Lough Foyle et Carlingford Lough : Chaque pays revendique la souveraineté sur ces deux loughs, selon le droit irlandais[2],[3], ou britannique[4].

Histoire

Établissement de la frontière

En 1920, le Parlement britannique vote le Government of Ireland Act qui organise la partition de l'Irlande en deux régions dotées d'un parlement et d'une large autonomie : l'Irlande du Nord et l'Irlande du Sud[5],[6]. Les nationalistes irlandais, réclamant l'indépendance, ne sont pas satisfaits du statut d'autonomie : Lloyd George entreprend des négociations avec les Irlandais, et, le , le traité anglo-irlandais est signé à Londres et crée l'État libre d'Irlande, un dominion de la Couronne britannique membre du Commonwealth[5],[6]. Le traité est ratifié par le Dáil Éireann en [5],[6]. L'État libre est officiellement créé le , après que l'Irish Free State Constitution Act a reçu sa sanction royale[7]. L'Irlande du Nord, cependant, dispose d'un droit de retrait du nouvel État[7]. Il est prévu que, si elle décide de rejoindre l'État libre, le Parlement d'Irlande du Nord serait maintenu, en tant qu'assemblée avec un pouvoir dévolu par Dublin ; sinon, l'Irlande du Nord restera au sein du Royaume-Uni selon le statut qu'elle possédait avant la création de l'État libre[7]. Le lendemain de la création de l'État libre d'Irlande, le , l'Irlande du Nord exerce son droit de retrait et quitte l'État libre d'Irlande[7],[8].

Le traité anglo-irlandais de décembre 1921 retient la frontière de 1921 comme frontière de fait. Une Commission de la frontière devait dessiner la limite entre les deux juridictions, basée sur les différences démographiques dans tout le nord de l’île d’Irlande. Toutefois ses recommandations ne furent jamais approuvées par l’une ou l’autre des deux parties, et la frontière fut établie formellement, sans aucun changement dans le tracé de la ligne de démarcation de 1921. Le rapport de la Commission de la frontière ne fut jamais publié. La frontière reste la même aujourd'hui.

Histoire des douanes et contrôles

Un point de passage sans démarcation visible, vu du nord, le sud commence au panneau de limitation de vitesse en km/h.

Réglementation originelle

Selon le Government of Ireland Act de 1921, le franchissement de la frontière s'effectue sans contrôle pour les personnes.

Conflit nord-irlandais

Durant le conflit nord-irlandais (Troubles) entre les années 1960 et les années 1990, de nombreux barrages de l'armée et des forces de sécurité britanniques restreignirent les accès, certains d'entre eux étant fermés, comme entre la ville nord-irlandaise de Londonderry et le comté de Donegal.

Processus de paix

Conformément à l'accord du Vendredi saint, ces barrages ont disparu en 2005.

Brexit

D'un point de vue juridique, la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) doit conduire à la réintroduction d'une barrière physique entre les deux pays[9]. Le maintien d'une frontière ouverte est l'un des points clés du Brexit[10], mais cette volonté se heurte, selon le négociateur en chef Michel Barnier au contrôle des frontières qui fait partie de la gestion des frontières de l'Union européenne[10].

Suite à l’enclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, par le gouvernement britannique, lançant officiellement la procédure de retrait, la question de la frontière en Irlande est l'une des trois priorités des Européens. Les européens considèrent que « La solution ne sera pas facile à trouver ». De son côté, l'Irlande ne veut pas d'un retour du sanglant conflit nord-irlandais qui s'était clos par l'accord du Vendredi saint en 1998. Pour protéger la liberté de circulation en Irlande, dans un contexte de Brexit, l'Irlande souhaite qu'il soit possible que l'Irlande du Nord fasse partie de l'Union européenne dans l'hypothèse d'une réunification de l'Irlande, comme cela s'était passé lorsque la République démocratique allemande a été intégrée dans l'République fédérale d'Allemagne[11]. Cette question n'a pas nécessité de discussion en raison d'un consensus sur le sujet[12].

Le président de la chambre d'agriculture interdépartementale d'Île-de-France Christophe Hillairet entrevoit de par le Brexit un dangereux risque de porosité de la frontière irlandaise par rapport aux importations par le Royaume-Uni de nourriture provenant du Commonwealth. Toutefois, John Comer de l'Irish Creamery Milk Supplier Association considère que ces préoccupations sont auto-centrées et ne tiennent pas compte le fait que certaines communautés fermières et rurales possèdent des terres et des usines de traitement de lait de part et d'autre de la frontière[13]. Pour David Davis, la question de la frontière irlandaise ne peut pas être résolue tant que les Britanniques ne savent pas quelle est leur politique générale de frontière, quel accord douanier et quel accord commercial les Britanniques veulent, et si cela implique des tarifs douaniers[10]. Arlene Foster du Parti unioniste démocrate (DUP) ne souhaite pas que la politique de libre circulation irlandaise conduise à des restrictions entre le nord de l'île d'Irlande et la Grande-Bretagne[10]. Michael O'Leary, CEO de Ryanair, considère qu'une frontière ouverte n’est pas possible car selon lui le désir de restreindre l'accès entre le Royaume-Uni et le marché unique demande des contrôles[10]. Pour Tony Buckley (au poste d' assistant secretary for corporate affairs and customs at Revenue[14]) la solution pourrait résider dans l’installation de «trade-facilitation areas» pouvant se situer à une distance de 10 à 15 kilomètres des points frontières sensibles, avec un contrôle de 2 % du trafic[10]. Toutefois, une telle solution pose la question de savoir comment le Royaume-Uni regagnerait le contrôle de ses frontières — comme promis par le gouvernement — si celles-ci restent ouvertes[10]. Les Européens se sont montrés ouverts à une solution flexible et imaginative[10].

En , l'arrivée du DUP comme soutien sans participation du Parti conservateur auprès du gouvernement May (2) lui permet de faire valoir ses priorités, notamment :

  • facilité de commerce avec l'Irlande et à travers l'Union européenne
  • un reflet complet des circonstances particulières de l'Irlande du Nord qui partage une frontière terrestre avec l'Union européenne
  • des frontières sans friction avec l'Irlande assistant les transfrontaliers et les voyageurs passant la frontière
  • un accord douanier et de libre échange complet avec l'union européenne
  • le positionnement de l'Irlande du Nord comme une passerelle commerciale pour permettre à l'Irlande l'accès au marché plus vaste du Royaume-Uni
  • des protections fortes pour l'agro-alimentaire pour se prémunir des vulnérabilités que pourraient causer des importations excessivement trop bon marché[15].

Certains commentateurs[Lesquels ?] considèrent que le rôle de faiseur de roi donné au DUP pourrait faire de la question de la frontière irlandaise un sujet délicat[16].

Simon Coveney considère qu'il doit être possible de mettre en, place une frontière invisible en Irlande du Nord qui conserve une connexion avec l'union douanière. Selon lui, l'Irlande doit bénéficier d'un accord spécial avec un statut unique pour l'Irlande du Nord, de manière que la frontière fonctionne le plus possible à la manière d'avant le Brexit, et à ce que les entreprises d'Irlande du Nord puissent continuer à opérer dans l'union douanière comme elles le font avant le Brexit. Il considère que les solutions imaginatives et flexibles que les négociateurs attendent ne s'inscrivent pas dans une démarche binaire, mais dans une pensée différente sur la manière dont l'Irlande du Nord est liée et interagit avec le marché commun[17]. D'après Simon Coveney, si l'Irlande du Nord garde un pied dans l’Union douanière et si la Grande-Bretagne est en dehors de l'Union douanière, alors seulement il existerait encore une exigence d'existence de frontière quelque part. Selon lui toutefois, les contrôles nécessaires pourraient être facilités d'une manière différente, dans le cadre d'un accord entre le Royaume-Uni et l'Irlande.

La solution pour la frontière entre l'Irlande et le Royaume-Uni est parfois appelée statut spécial, alors qu'il s'agit parfois de la volonté d'un statut unique, dans le sens où un statut spécial pourrait créer un éventuel précédent ailleurs en Europe, qu'un statut unique ne créerait pas[17].

Le Royaume-Uni doit publier un document pour définir sa position sur la frontière irlandaise vers le mois d'aout 2017[18].

Au , le coordinateur du parlement européen estime que la question de la frontière européenne est compliquée et pas encore résolue. Il estime que le Royaume-Uni et l'Union européenne doivent s'accorder sur la localisation de la frontière avant de commencer à négocier l'accord commercial. Le ministre irlandais estime qu'il y a 160 points à contrôler, mais cela reste à discuter[19].

Économie

Notes et références

  1. Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Ireland concerning the Delimitation of Areas of the Continental Shelf between the two Countries
  2. 17/02/1926: FISHERY DISTRICT ORDER: MOVILLE
  3. Dáil Éireann - Volume 633 - 20 March, 2007 Written Answers. - Fisheries Protection.
  4. Londonderry Sentiniel, Foyle 'loughed' in dispute - 3 June 2009 - The UK position is that the whole of Lough Foyle is within the UK. We recognise that the Irish Government does not accept this position...There are no negotiations currently in progress on this issue. The regulation of activities in the Lough is now the responsibility of the Loughs Agency, a cross-border body established under the Belfast Agreement of 1998.
  5. a, b et c « Irlande : histoire », sur Encyclopédie Larousse (consulté le 14 mai 2018).
  6. a, b et c (en) « Ireland timeline », sur BBC News (consulté le 14 mai 2018).
  7. a, b, c et d (en) I. Gibbons, The British Labour Party and the Establishment of the Irish Free State, 1918-1924, Springer, , 263 p. (ISBN 9781137444080, lire en ligne), p. 107.
  8. (en) « The Stormont Papers - Volume 2 (1922) / Pages 1145A - 1146A », sur Arts and Humanities Data Service, (consulté le 14 mai 2018).
  9. « L'accord du Vendredi Saint à l'épreuve du Brexit », sur euronews, (consulté le 12 mai 2017)
  10. a, b, c, d, e, f, g et h (en) « How post-Brexit border could go like clockwork - if we follow Swiss model - Independent.ie », Independent.ie, (lire en ligne)
  11. Le Point, magazine, « Brexit : l'UE donne ses règles », Le Point,‎ (lire en ligne)
  12. (en-GB) Daniel Boffey et Jennifer Rankin, « EU leaders agree on tough stance at special Brexit summit », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne)
  13. (en) « French farmers call for ‘hard’ border between Republic and Northern Ireland - FarmIreland.ie », FarmIreland.ie, (lire en ligne)
  14. https://www.thetimes.co.uk/article/customs-official-casts-doubt-on-hard-border-plan
  15. (en) « Why Brexit may no longer mean Brexit - Independent.ie », Independent.ie, (lire en ligne)
  16. (en-US) Steven Erlanger, Katrin Bennhold et Stephen Castle, « The British Election That Somehow Made Brexit Even Harder », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne)
  17. a et b (en) « Coveney reveals his plan for invisible Border with North - Independent.ie », Independent.ie, (lire en ligne)
  18. https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/theresa-may-leo-varadkar-customs-union-single-market-dublin-irish-sea-trading-border-a7890061.html
  19. http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/170904-1600-committee-afco

Annexes

Articles connexes