François Molins

François Molins
François MOLINS 12-02-2018.jpg
François Molins - février 2018.
Fonctions
Procureur général
Cour de cassation
depuis le
Procureur de la République
Tribunal de grande instance de Paris
-
Directeur du cabinet du ministre de la Justice français
-
Edouard Crépey ()
Biographie
Naissance
Nom de naissance
François Gérard Molins
Nationalité
Formation
Activités
Autres informations
Distinctions
Chevalier de la Légion d'honneur‎ ()
Ordre de San Raimundo de Peñafort (en) ()
Commandeur de l'ordre national du Mérite ()

François Molins, né le à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales)[1], est un magistrat français, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à sa nomination, en octobre 2018, en qualité de procureur général près la Cour de cassation. Il se fait connaître du grand public à l'occasion de la vague d'attentats terroristes islamistes qui touchent la France à partir de 2012.

Biographie et carrière

François Molins est né et a grandi à Banyuls-dels-Aspres dans les Pyrénées-Orientales[2]. Licencié en droit, il réussit le concours de l’École nationale de la magistrature en 1976 et finit sa scolarité en janvier 1979.

Il a mené l’essentiel de sa carrière au parquet :

En novembre 2011, il est nommé avocat général près la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris[10].

Les syndicats de magistrats jugèrent « malsain » qu’un directeur de cabinet du garde des Sceaux devînt procureur de Paris, premier tribunal de France, estimant que ses décisions seraient entachées de suspicion (risques de conflits d’intérêts)[11]. Cette discussion est brièvement évoquée lors du débat du second tour de l'élection présidentielle de 2012[12]. Plusieurs précédents avaient déjà eu lieu quelques années auparavant, concernant Jean-François Burgelin, Laurent Le Mesle, Yves Bot et Vincent Lamanda, qui tous avaient fait partie de cabinets ministériels avant d’occuper d'importants postes au sein de la magistrature[réf. souhaitée].

Par décret du il est nommé procureur général près la Cour de cassation[13]. Conformément à la loi organique du , c’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres[14].

Procureur de la République de Paris

Sa nomination a été un temps suspectée de partialité par la gauche. Il a ouvert une instruction sur le ministre socialiste Jérôme Cahuzac, mais s'est montré également déterminé à faire avancer les investigations sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy autour de l'affaire Bygmalion, ce qui lui permet d'obtenir la reconnaissance de son professionnalisme[15]. En 2013, sous la présidence de François Hollande, son périmètre de compétences est amputé de certaines affaires politico-financières, désormais prises en charge par le nouveau parquet national financier.

Le tribunal de grande instance de Paris ayant une compétence nationale sur les affaires de terrorisme, François Molins a été chargé des attaques majeures survenues en France : notamment en mars 2012, les tueries perpétrées par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban, la tuerie à Charlie Hebdo, les attentats du 13 novembre 2015, l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray et l'attentat du 20 avril 2017 sur l'avenue des Champs-Élysées. Qualifié par la presse de « super-proc  » et par ses anciens collègues de « grand procureur » ou de « grand professionnel », il apparaît comme l'une des figures les plus reconnues de l'institution judiciaire française[16],[17], [18]. Il est également chargé de l'enquête sur les tentatives d'attentats prévus le par la cellule terroriste de Strasbourg et Marseille[19].

En septembre 2016, il juge que l'idée lancée par certaines personnalités politiques de placer en rétention les individus fichés « S » par les services de renseignement n'est pas envisageable « Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d'une procédure pénale. C'est le socle de l'État de droit. On ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction »[20].

Il s'oppose également en septembre 2016 au projet d'un parquet national antiterroriste soulignant « le fait que la section antiterroriste soit nichée au sein du parquet de Paris vous donne une force, une mutualisation extraordinaires, parce que ça nous permet de faire face à ce que vous me permettrez de qualifier de « coup de chauffe » ou de « coup de bourre » quand vous avez un attentat terroriste[21] », avant de s'y déclarer favorable fin 2017 [22].

Distinctions

Ouvrage

  • Le secours en montagne : présentation et aspects juridiques, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, coll. « Les documents pratiques de l'ENM », 1997, 43 p. (ISBN 2-904825-94-0)[26],[27]

Notes et références

  1. Sur Les-biographies.com.
  2. (ca) Aleix Renyé, « François Molins, un català de Banyuls », El Punt Avui,‎ (lire en ligne)
  3. Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 31 octobre 1996 portant nomination de magistrats
  5. Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats
  6. Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
  8. Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
  9. Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
  10. Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François)
  11. « François Molins officiellement nommé procureur de la République de Paris », Le Point,
  12. François Hollande : « Et vous avez fait nommer procureur de la République de Paris le directeur de cabinet du garde des sceaux, ça ne s'était jamais fait […] Ce n'est pas l'homme que je mets en cause, c'est celui qui l'a nommé ». Nicolas Sarkozy : « le CSM a donné son accord pour cet homme d'une intégrité absolument remarquable » « Compte-rendu intégral du débat : nucléaire, institutions, politique étrangère (partie 5) », sur www.lemonde.fr,
  13. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François) JORF n°0249 du 27 octobre 2018 texte n° 23 NOR: JUSB1823559D
  14. Le Monde.fr avec AFP, « La chancellerie propose François Molins au poste de procureur général près la Cour de cassation », Le Monde,‎
  15. Aude Barléty, « François Molins, le procureur qui maintient à flot le navire parisien face aux attentats », lefigaro.fr, (consulté le 25 novembre 2015)
  16. « Attentats à Paris François Molins, procureur au cœur de l'horreur », sur 20minutes.fr, (consulté le 21 novembre 2015).
  17. « L’heure François Molins », Le Monde, 25 novembre 2015.
  18. «Le Procureur de Paris, François Molins, tiendra une conférence de presse à 17h00», "nouvelobs",15 juillet 2016.
  19. « François Molins: "Les suspects de Strasbourg et Marseille téléguidés par l'EI" », rtbf.be, (consulté le 25 novembre 2016)
  20. « Emprisonner les fichés « S » : François Molins recadre sévèrement les candidats de droite », lesechos.fr, (consulté le 2 septembre 2016)
  21. « Trois questions sur la création d'un parquet national antiterroriste », europe1.fr, (consulté le 26 décembre 2017)
  22. Pascal Ceaux, « Parquet antiterroriste : pourquoi François Molins a changé d'avis », lejdd.fr, (consulté le 26 décembre 2017)
  23. Décret du 17 avril 2003 portant promotion et nomination.
  24. « Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination », Journal officiel de la République française, no 115,‎ (ISSN 0373-0425, lire en ligne).
  25. « Décoration du Procureur de Paris, François Molins », sur Ambassade de France en Espagne / Embajada de Francia en España (consulté le 26 août 2015)
  26. Sur Lecteurs.com
  27. notice BnF no FRBNF37172934

Annexes

Article connexe

Liens externes

  • Notices d'autorité : Fichier d’autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation
  • Ressource relative à la vie publique : Annuaire rétrospectif de la magistrature