Fonds européen de la défense

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Le Fonds européen de la défense est un fonds proposé à l'origine par la Commission européenne afin d'apporter un soutien financier aux projets communs en matière de défense développer en commun au niveau de l'Union européenne.

Développement

Première proposition de juin 2017

Proposition de la Commission de juin 2018

Le 13 juin 2018, la Commission européenne a fait des propositions budgétaires pour la période 2021-2027 visant à « augmenter l'autonomie stratégique de l'Union, de renforcer sa capacité à protéger ses citoyens et d'en faire un acteur plus influent au niveau mondial »[1].

La proposition inclut notamment un fonds doté de 13 milliards d'euros dont le but est de financer des projets transfrontaliers (tant d'équipements que de technologies) et interopérables[2]. La création d'une « facilité européenne pour la paix », qui serait quant à elle hors budget de l'UE, est également envisagée. Cette facilité aurait vocation à « [stimuler] la capacité de l'Union européenne à prévenir les conflits, à bâtir la paix et à garantir la sécurité internationale »[1].

Structure du fonds

Les 13 milliards du fonds seraient réparti en deux ensembles. Le premier de 4,1 milliards d'euros finançant des « projets compétitifs de recherche collaborative ». Par la suite, les 8,9 milliards restant sont destinés à compléter les investissements fait par les États membres en apportant un financement supplémentaire pour couvrir certains coûts de développement (prototypes, certifications, essais)[1].

L'innovation radicale (technologie de rupture, etc.) bénéficie de 5 % des fonds alloués et les projets issus de la coopération structurée permanente pourront, s'ils correspondent aux critères prévus pour l'octroi de fonds, bénéficier d'un cofinancement de 10 % en plus[1].

Conditions proposées du fonds

Les projets éligibles sont[1] :

  • ceux qui favorisent la sécurité de l'UE ;
  • ceux qui correspondent aux priorités en matière de défense définies dans la PSDC et dans d'autres organisations internationales (OTAN, etc.).
  • « les projets collaboratifs associant au moins 3 participants issus de 3 États membres seront admissibles » ;
  • les projets pour lesquels les États membres se sont engagés à acheter le produit final ;
  • la participation des PME est encouragée.

Les entreprises à la base du projet devront[3] :

  • être basées dans l'Union européenne ;
  • avoir leurs infrastructures dans l'UE ;
  • et « les prises de décisions ne pourront pas être contrôlées par une entité installée hors de l'Union européenne ».

Selon ces conditions, sont donc exclues des possibilités de financement les « filiale[s] européenne[s] d[es] groupe[s] américain[s], canadien[s], russe[s, ...] chinois[s] » et britanniques.

Sources

Références

Bibliographie