Fonds Chaleur

Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est géré par l'ADEME[1] et a été créé par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Le Fonds Chaleur aide la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique...). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire) et finance des projets en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles, en appuyant aussi la création ou l’extension de réseaux de chaleur principalement alimentés par des sources renouvelables.

Avec 1,2 milliard d'euros de dotation pour la période 2009-2014, il a soutenu 3 266 opérations de 2008 à 2014[2], mais est encore jugé « sous–dimensionné » par la Cour des comptes en 2013[3] qui le juge efficace et peu coûteux pour les finances publiques (40 €/tep, soit 3,4 €/MWh selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2016[4]).

Sélection et éligibilité des projets

Les projets d'installations de production de chaleur à partir de biomasse d'une capacité annuelle supérieure à 1 000 tep/an dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national renouvelé chaque année. Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les régions.

Les projets éligibles concernent[réf. nécessaire] :

État du fonds, perspective

En 2011, bien que pouvant aider à diminuer l'endettement du pays et de ses entreprises (via l'efficacité énergétique), ce fonds ne disposera que de 250 millions d'euros pour des demandes estimées à environ 400 millions d'euros.

Dans son rapport[5] de 2011, Marc Goua (Rapporteur spécial sur les crédits relatifs à l’énergie de la mission Écologie, développement et aménagement durables de l'Assemblée nationale) a estimé que « La sous-dotation du fonds chaleur est, quant à elle, préoccupante. Au demeurant, l'instrument fiscal ne doit pas, même en période de tension sur les finances publiques, se substituer totalement à des dotations budgétaires comme celle du fonds chaleur. Ce fonds, créé le 1er janvier 2009 avec une dotation d'1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013, a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), soit plus du quart de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement – 20 millions de TEP supplémentaires à l'horizon 2020.
Le fonds chaleur devient le parent pauvre de la politique énergétique, alors qu'il soutient des projets dont l'efficacité énergétique est souvent remarquable. »

Notes et références

  1. « Le Fonds Chaleur en bref », sur ADEME (consulté le 6 mai 2019).
  2. ADEME, Fonds chaleur bilan 2009–2014. Relance et nouvelle dynamique, mars 2015, p. 4.
  3. La mise en œuvre du paquet énergie–climat, communication annexée au rapport no 1951 précité de MM. Jean–Jacques Guillet et François de Rugy, p. 90.
  4. Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique, annexe au projet de loi de finances pour 2016, p. 44.
  5. Marc Goua, Assemblée nationale, Rapport no 3805 ; Écologie, Développement et Aménagement durable, Énergie, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de Loi de finance pour 2012 (no 3775, présenté le 11 octobre 2011).