Fondation universitaire (France)

Le statut de fondation universitaire a été créé en France en 2007 par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Le but de ces fondations est de faciliter l’apport de sources complémentaires de financement aux universités.

Histoire

Le statut de Fondation universitaire a été créé en France par loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, et modifié par la Loi de modernisation de l'économie du . Une partie du programme Investissements d'avenir (initié en 2010) a été utilisée pour doter des Fondations d’Université. En juin 2010, soit trois ans après la loi d’autonomie des universités, une trentaine d’universités ont créé leur fondation et autant de projets étaient à l'étude. Cependant, la crise ralentissait leur développement, et leur collecte était encore réduite : de quelques milliers à quelques millions d’euros, pour 30 millions d'euros au total[1], si l’on met à part celle de l'école d'économie de Toulouse, qui a le statut de fondation de coopération scientifique comme celle de l'école d'économie de Paris.

Objectifs

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (dont font partie les universités) peuvent créer certains types de fondations afin de diversifier leurs sources de financement, en permettant le recours aux dons privés (entreprises, particuliers dont anciens élèves), en complément des budgets publics. Des incitations fiscales sont prévues pour les acteurs privés. Si plusieurs statuts juridiques le permettant ont été créés, cet apport n’a pas pour vocation de se substituer aux financements publics. L’utilisation peut concerner l’enseignement proprement dit, la recherche, les bâtiments et équipements, l’aide aux étudiants …

Statuts

Dans l’enseignement supérieur, trois types de fondations[2] ont coexisté pouvant recueillir des fonds publics et privés :

Notes et références

  1. Philippe Jacqué, « La crise ralentit le développement des fondations universitaires », sur www.lemonde.fr,
  2. Françoise Fressoz, Philippe Jacqué et Annie Kahn, « L'emprunt national devrait doper les fondations », sur www.lemonde.fr,
  3. Article L719-12 du code de l’Éducation
  4. Article L719-13 du code de l’Éducation

Annexes

Articles connexes

Liens externes