Extraterritorialité

Extraterritorialité
Le siège des Nations unies jouit du statut d'extraterritorialité à New York, aux États-Unis.

L’extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale sur une partie de son territoire propre. C'est le régime qui touche, par exemple, le siège des Nations unies à New York, le Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (quartier général de l'OTAN) en Belgique, certains lieux de Rome appartenant à l'État de la Cité du Vatican, ou encore l'ordre souverain de Malte[1].

Contrairement à une idée reçue, les ambassades ne bénéficient pas de l'extraterritorialité, mais jouissent seulement de l'immunité diplomatique[2]. En effet, lorsque l'on est dans l'ambassade, on ne se trouve pas dans le pays représenté par l'ambassade. Par contre, ni les policiers ni les membres du gouvernement ni toute autre personne ne peuvent entrer dans l'ambassade sans l'accord du chef de mission.

Les nécropoles militaires étrangères dont les emprises foncières ont été cédées en pleine propriété (par exemple en France le cimetière américain de Colleville-sur-Mer et le cimetière canadien de Vimy) ne bénéficient pas non plus de l'extraterritorialité[3].

Par extension de ce principe, l'extraterritorialité permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine tant qu'ils se trouvent dans les eaux internationales (principe du pavillon).

Notes et références

  1. Le siège du gouvernement de l’ordre souverain de Malte à Rome.
  2. [PDF] « ABC du droit international public », Département fédéral des affaires étrangères, Confédération suisse, « Extraterritorialité », p. 22.
  3. Jean-Paul Pancracio, Le régime juridique des bases militaires concédées ; À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba, février 2009, p. 4.

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