GECT Pyrénées-Méditerranée

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GECT Pyrénées-Méditerranée
Image illustrative de l'article GECT Pyrénées-Méditerranée
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Carte du groupement
Administration
Pays Drapeau de la France France
Occitanie
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Catalogne ,
Îles Baléares
Forme actuelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
Forme antérieure Eurorégion ( - )
Siège 15 rue Rivals - CS 31505
31 015 Toulouse Cedex 6[1]
Date de création
Président Carole Delga
Site web http://www.euroregio.eu/
Statistiques
Population 15 200 000 hab. (2009)
Superficie 157 385 km2
Densité 97 hab./km2

Le Groupement européen de coopération territoriale Pyrénées-Méditerranée s’est constitué en 2009 comme support juridique de l’Eurorégion de même nom créée en 2004 (en catalan Euroregió Pirineus Mediterània, en espagnol Eurorregión Pirineos Mediterráneo, en occitan Euroregion Pirenèus-Mediterranèa, en aragonais Eurorrechión Pireneus Mediterrania).

Historique

L'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée est créée le entre l’Aragon, la Catalogne, les Îles Baléares, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. En mai 2006, l’Aragon a suspendu sa participation. Des structures aragonaises continuent cependant à participer à certains réseaux eurorégionaux de la société civile.

Depuis août 2009, le GECT Pyrénées-Méditerranée, nouvel instrument juridique doté d’une personnalité propre, aide l’Eurorégion à poursuivre ses objectifs, en particulier la coopération transfrontalière, transnationale et inter-régionale et la cohésion économique, sociale, et territoriale.

Composition

L'Eurorégion se compose actuellement de la Catalogne, des Îles Baléares et de la région Occitanie[2]. La communauté autonome d'Aragon a suspendu sa participation à l'eurorégion en 2006 à la suite du conflit sur les biens ecclésiastiques de Frange d'Aragon et, par conséquent, ne participe pas au GECT. Cependant, le GECT prévoit en son article G l'adhésion de nouveaux membres[2].

Missions

Les missions de l'Eurorégion sont de réaliser et gérer, dans une perspective de développement durable, les actions de coopérations territoriales approuvés par ses membres.

« Ceci inclut d'identifier, de promouvoir et de mettre en œuvre les programmes, projets et actions conjoints de coopération territoriale intéressant ses membres, dans les domaines[3] : * du développement d’activités économiques interrégionales, * de l’innovation technologique, la recherche, la formation et la culture (notamment la connaissance des langues propres des territoires membres), * du développement du tourisme, * de la préservation et la mise en valeur de l’environnement, * de l’accessibilité, par des actions tendant à faciliter et améliorer des services de transports publics ou de télécommunication communs, et plus généralement, dans les domaines de coopération territoriale définis par les règlements communautaires n° 1080/2006 et du 5 juillet 2006 et 1083/2006 du 11 juillet 2006,- promouvoir, faciliter et structurer la coopération administrative, juridique, et économique dans le cadre des objectifs définis, * réaliser les études ou prestations de service nécessaires pour son compte, ou pour le compte de ses membres en vue de la réalisation de son objet, * recevoir, gérer les financements communautaires ou étatiques, en vue de réaliser ses missions, * participer, en assurant le cas échéant la représentation de ses membres, à des projets et actions de coopération territoriale intéressant ses membres et dépassant les limites géographiques de l'Eurorégion, * proposer, initier, développer, gérer des services communs, projets, actions visant à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires couverts par le Groupement. »

Parmi les autres missions de l'Eurorégion se trouve celles de consolider un Eurocampus regroupant les établissements d’enseignement supérieur en vue d’améliorer leur compétitivité et de favoriser la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs[4] ainsi que Creamed[5].

Organes et fonctionnement

Les langues officielles de l'Eurorégion sont le catalan, le français, l’espagnol et l’occitan. Les langues de travail sont le catalan, l’espagnol et le français[6].

Assemblée

L'Assemblée se compose des présidents en exercice des collectivités territoriales et communautés autonomes qui en sont membres. Elle est présidée par le Président de l'Eurorégion et, en cas d'empêchement, par son suppléant[7].

L'Assemblée dispose d'une compétence de plein droit pour toutes les compétences dont l'exercice n’a pas été confié à d'autres organes du GECT[8]. Elle adopte aussi son règlement intérieur, lequel peut prévoir la création de Comité spécialisés visant à faciliter la prise de décision au sein du groupement[7].

Elle approuve le budget annuel et fixe le montant des contributions de chacun des membres de l'Eurorégion[7].

Les délibérations de l’Assemblée sont soumises à plusieurs conditions nécessaires à leurs validités[9] :

  • seuls les points inscrit à l'ordre du jour doivent être abordés,
  • la majorité des membres de l’Assemblée doit être présent,
  • et les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Président

La présidence de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée est assurée par l'une des régions membres [10]. Cette présidence est tournante[10]. Il est également le président du GECT.[10].

Le président préside l'Eurorégion et l'Assemblée qu'il peut convoquer et dont il établit l'ordre du jour[10].

Présidents successifs
Rang Présidents Mandat Région
1 Martin Malvy Midi-Pyrénées
2 Francesc Antich Baléares
3 Georges Frêche
remplacé par Christian Bourquin

(décès)
Languedoc-Roussillon
4 Artur Mas Catalogne
5 Martin Malvy Midi-Pyrénées
6 José Ramón Bauzà Baléares

Directeur

Le Directeur est nommé par le président sur proposition de l’Assemblée pour un mandat de 3 ans renouvelables[11].

Secrétariat général

Le Secrétaire général de l'Eurorégion est nommé par le président sur proposition de l’Assemblée pour un mandat de trois ans renouvelables[12]. Son bureau se trouve à Barcelone[12]

Il aide le président dans ses fonctions et, en cela, prépare les réunions et exerce sous le contrôle et par délégation du président des activités de communication et de lobby institutionnel[12].

Il coordonne les activités du GECT avec celle réalisée dans le cadre de l’Eurorégion[12].

Sources

Références

  1. Convention 2008, p. 4 – article C
  2. a et b Convention 2008, p. 4 – article G
  3. Statuts 2009, p. 2 – article 5
  4. Eurocampus
  5. Creamed
  6. Statuts 2014, p. 10 – article 15
  7. a, b et c Statuts 2009, p. 6-7 – article 9.2
  8. Statuts 2009, p. 5-6 – article 9.1
  9. Statuts 2009, p. 7-8 – article 9.4
  10. a, b, c et d Statuts 2009, p. 8 – article 10
  11. Statuts 2009, p. 8-9 – article 11
  12. a, b, c et d Statuts 2009, p. 9-10 – article 12

Bibliographie

  • Déclaration constitutive de l’eurorégion, , 4 p. (lire en ligne)
  • Déclaration constitutive du GECT, , 2 p. (lire en ligne)
  • Convention du GECT Pyrénées-Méditerranée, , 5 p. (lire en ligne)
  • Statuts du GECT Pyrénées-Méditerranée, , 16 p. (lire en ligne)
  • Statuts du GECT Pyrénées-Méditerranée, , 16 p. (lire en ligne)
  • « Documents officiels du GECT », sur le site du GECT

Compléments

Articles connexes

Liens externes