Espace judiciaire européen

Espace judiciaire européen
Description Espace judiciaire
Gouvernance
Origine Drapeau de l’Union européenne Union européenne

La mise en place d'un espace judiciaire européen prend une place croissante dans la construction européenne, notamment depuis l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen.

La lutte contre le terrorisme a relancé les efforts dans plusieurs domaines, comme le mandat d'arrêt européen. Le commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Jacques Barrot, est chargé à Bruxelles de poursuivre ces politiques.

Historique

Dès 1977, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait proposé, au cours d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, la création d'un espace judiciaire européen.

Le traité de Maastricht (1992) a officialisé la dimension de la coopération en matière de justice et affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Cette dimension, qui était déjà à l'œuvre depuis la création du groupe ad hoc TREVI en 1976, fait l'objet du troisième pilier de l'Union européenne.

C'est en 1996 que plusieurs magistrats ont demandé la mise en place de l'espace judiciaire européen, lors de l'Appel de Genève. Formalisé dans le traité d'Amsterdam de 1997, l'espace judiciaire, en retard sur la coopération policière, a été relancé par le Conseil européen de Tampere de 1999, qui s'est mis d'accord sur la création d'Eurojust afin de répondre à la création antérieure d'Europol. Par ailleurs, Tampere a entériné le principe de reconnaissance réciproque des décisions judiciaires, favorisant donc une convergence progressive des législations nationales plutôt qu'une harmonisation par le haut.

Coopération judiciaire

Article détaillé : Eurojust.

Mandat d'arrêt européen

Article détaillé : Mandat d'arrêt européen.

Cadre juridique pour les paiements

La mise en œuvre des paiements en euro dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area) nécessite également l'établissement d'un cadre juridique dans la zone SEPA.

Voir : Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements

Compléments

Articles connexes

Liens externes