Enercoop

Enercoop
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Création 29 juillet 2005
Fondateurs Patrick Behm
Julien Noé
Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif de type Société anonyme à capital variable
Slogan « L'énergie militante »
Siège social Paris
Drapeau de France France
Direction Amandine Albizzati
Sociétaires 54 000
Activité Fournisseur d'électricité
Produits Électricité (uniquement des énergies renouvelable)
Effectif 125 en 2019
SIREN 484 223 094
Site web enercoop.fr

Chiffre d'affaires 85 511 300 €
Résultat net 1 625 300 € en 2019 [1] 
+ 218%

Enercoop est un fournisseur français d'électricité d'origine renouvelable. Son objectif principal est le développement des énergies renouvelables en France.

Enercoop se démarque des autres fournisseurs par sa forme coopérative et son offre 100 % renouvelable, ne passant pas par le système des certificats verts[2]. La coopérative passe exclusivement par des accords de gré à gré avec des producteurs français d'énergie renouvelable[3].

La forme coopérative d'Enercoop permet de regrouper producteurs et consommateurs afin de garantir une traçabilité commerciale de l'électricité (la traçabilité physique de l'électricité étant impossible). Ce qui est facturé aux clients est reversé aux producteurs de la coopérative. Enercoop a fourni 482 GWh d'électricité en 2019[4].

Historique

À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables, des associations citoyennes et de l'économie sociale et solidaire, parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul (photovoltaïque), le réseau des magasins Biocoop, les associations Agir pour l'environnement, Greenpeace France, La Nef et Les Amis de la Terre. Ils se fixent comme objectif d'agir concrètement pour développer les énergies renouvelables en France et inciter à la maîtrise de l'énergie.

Cette activité s'inscrit dans le contexte de l'ouverture du marché de l'électricité intervenu progressivement en France, qui a conduit à une séparation des activités de production, de transport (qui restent un monopole public via RTE), de distribution (qui reste un monopole public via Enedis et les ELD) et de fourniture de l'électricité . Les particuliers (depuis juillet 2007) et les professionnels (depuis 2004) peuvent librement choisir leur fournisseur d'électricité et souscrire à une offre de marché par opposition à l'offre réglementée.

Fin 2005, Enercoop officialise son existence, dépose son nom et obtient le statut de SCIC. Ce statut, délivré par la préfecture, reconnaît l'utilité sociale et l'intérêt collectif d'Enercoop. En septembre 2006, Enercoop reçoit l'agrément « entreprise solidaire » et commence à alimenter en électricité ses premiers consommateurs.

À la fin de l'année 2009, la coopérative atteint l'équilibre financier, conformément aux prévisions. Le fournisseur en énergie verte se targue même d'être le meilleur fournisseur en termes de satisfaction des clients : « sur les 13 000 plaintes enregistrées en 2009 par le Médiateur de l'énergie, aucune ne concerne Enercoop » précise le communiqué[5].

En 2010, Le Chefresne devient la première commune cliente d'Enercoop[6],[7]. La même année, la coopérative participe à la fondation du mouvement Énergie Partagée, qui soutient et finance des projets citoyens d'énergie renouvelable.

En 2012, Enercoop compte 14 000 clients, 8 000 sociétaires et 30 salariés. Elle fournit une énergie qui s’élève en 2012 à 52 GWh produite par 89 producteurs : 50 éoliennes, 12 toits solaires photovoltaïques, 26 centrales hydroélectriques et 1 centrale biogaz[8]. En milieu 2013, Enercoop atteint, pour la quatrième année, l'équilibre économique[9]. Il compte 16 000 clients et 10 000 sociétaires.

En termes de production d'électricité, Enercoop rassemble 85 producteurs en 2014[10]. À la fin 2014, Enercoop compte 21 250 clients à travers la France[11]. La progression continue les années suivantes. Le 20 septembre 2016, Enercoop obtient l'agrément pour l'achat d'énergie issue des installations de production d'énergie renouvelable subventionnées par les contrats d'obligation d'achat[12]. Il met fin au monopole des opérateurs historiques sur la gestion de ces contrats[13]. Enercoop va pouvoir contractualiser avec les installations de production bénéficiant de ce mécanisme de soutien public, possibilité jusqu'ici réservée à EDF. Les producteurs d'énergie renouvelable peuvent, à partir du 1er janvier 2017, vendre leur production à l'acheteur agréé de leur choix, tout en bénéficiant du soutien public via ce mécanisme de tarif d'achat subventionné. Début 2017, avec 10 coopératives régionales, 42 000 clients et 27 000 sociétaires, Enercoop a recueilli 1,5 million d'euros via un appel à souscription auprès de ses sociétaires, portant son capital à 12 millions d'euros. Enercoop envisage d'entrer sur le marché du gaz en France, avec une offre « 100 % renouvelable »[14]. Dans ce but, Enercoop Aquitaine signe le le premier contrat d'achat de biométhane avec le projet de méthanisation « Méthalayou », porté par 15 agriculteurs dans les Pyrénées-Atlantiques[15]. En septembre 2017, Enercoop finalise une levée de fonds de 5,7 millions d'euros auprès d'instituts spécialisés en finance solidaire. Cet apport vise à augmenter les capacités d'offre en électricité renouvelable et à développer l'offre en biogaz afin de pouvoir augmenter le nombre de clients[16],[17]. En 2018, 200 producteurs sont engagés au sein du réseau Enercoop, organisés en 11 coopératives régionales[18]. Elle lance cette année-là un appel d'offres pour de nouveaux projets d'énergies renouvelables, hors subventions publiques[19].

En 2020, Enercoop figure à la première position ex-aequo avec Planète OUI du classement Greenpeace des fournisseurs d'électricité français. Ce comparatif classe les fournisseurs en fonction de leurs investissements dans le nucléaire et les énergies renouvelables, permettant aux consommateurs français d’avoir une vision plus transparente, selon Greenpeace, de l’étiquette verte des offres d’électricité du pays[20].

Fin 2020, Enercoop compte 99 000 clients, 54 000 sociétaires et 231 salariés.

Fonctionnement

Schéma présentant le fonctionnement d'Enercoop

Marché de l'électricité

Enercoop achète de l'électricité à des producteurs d'électricité renouvelable eux-mêmes sociétaires de la coopérative.

Quand les producteurs d'Enercoop produisent trop d'électricité, il est nécessaire de revendre le surplus sur le marché de l'électricité. Quand ces productions sont insuffisantes (dans l'instant), Enercoop doit acheter de l'électricité sur le marché non-renouvelable de l'électricité. L'approvisionnement global d'Enercoop induit donc aussi des couts pour des achats d'électricité non-renouvelable[21]."Tous les fournisseurs, même les plus vertueux d’entre eux, doivent recourir à des achats sur les  marchés de  gros  de  l’électricité sur  les périodes où  la  production renouvelable  ne suffit  pas  à  couvrir les  besoins  des consommateurs." [22]

L'électricité est acheminée par les réseaux publics de transport et de distribution, auprès duquel Enercoop s'acquitte d'un droit d'accès proportionnel à son utilisation. L'électricité est ensuite facturée au consommateur final à un prix incluant le coût de l'énergie et le coût d'accès au réseau (via différentes taxes). Enercoop est agréé pour la gestion des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable depuis septembre 2016, dans la limite de 75 contrats et 100 MW[23].

Mix énergétique de l'approvisionnement

ARENH : Accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique a été instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « NOME »). Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs, depuis le et jusqu’au 31 décembre 2025, d’accéder à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010[24].

Enercoop ne figure pas sur la liste des fournisseurs d'électricité acceptant de s'approvisionner par l'ARENH.[24] La coopérative a toujours refusé ce type d'approvisionnement qu'elle dénonce chez certains concurrent d'offre verte souscrivant de l'ARENH et des garanties d'origine[4],[25],[26].

Contrat direct

Énergie citoyenne

Spécificités coopérative

Enercoop fait partie des premières sociétés coopératives à choisir le statut de Société coopérative d'intérêt collectif créé en juillet 2001.

La SCIC est une forme d'entreprise sociale récente qui s'inscrit dans le courant de l'économie sociale et solidaire et qui permet d'associer celles et ceux qui veulent agir ensemble dans un même projet[27].

Multi-sociétariat

En tant que SCIC, ce statut lui permet d'associer différentes parties prenantes à son projet, telles que ses clients : consommateurs d'électricité, ses fournisseurs : producteurs d'énergie, ses salariés, les collectivités locales, les partenaires et les porteurs du projet[28].

Chaque partie prenante à la possibilité de devenir titulaire d'une ou plusieurs parts de capital sans y être obligé[29].

Démocratie

Chaque associé sociétaire dispose alors d'un seul et unique pouvoir de vote, quel que soit le montant de capital qu'il ou elle détient[30].

Les votes sont pondérés par collèges de vote afin de préserver la pouvoir de chaque partie prenante. Depuis juin 2018, la répartition des droits de votes au sein des collèges est la suivante[29] :

Collège Droit de vote (%)
Consommateurs et soutiens 20 %
Producteurs 20 %
Enercoop locales 20 %
Salariés 15 %
Porteurs du projets 15 %
Collectivités, ELD et partenaires 10 %

Lucrativité limitée

Les statuts d'Enercoop imposent, conformément aux modalités applicables au SCIC[31], le réinvestissement minimum d'au moins 57,5 % des bénéfices dans des nouveaux moyens de production et des services de maîtrise de l'énergie[32]. Les bénéfices restants sont soit réinvestis dans la coopérative, soit viennent rétribuer les parts de capital des sociétaires au maximum dans la limite du TMRO (taux moyen de rendement obligataire, qui varie tous les six mois)[33],[31].

Ces dispositions statutaires spécifiques aux SCIC permet d'encadrer la lucrativité de ce type de statut.

Révision coopérative

Pour vérifier la conformité de l'organisation aux principes et aux règles de la coopération, Enercoop doit se soumettent tous les cinq ans à un contrôle, dit de “ révision coopérative ”. Cette révision est destinée à préserver l’intérêt des sociétaires, ainsi qu’à la bonne application des règles coopératives spécifiques et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives.[34]

Organisation en réseau

Enercoop est structuré en réseau de coopérative sur le territoire métropolitain. Ce réseau est composé, fin 2020, d'une structure nationale titulaire de l'agrément de fournisseur d'électricité et de 10 coopératives locales juridiquement indépendantes. L'ensemble de ces sociétés détienne un statut de Société coopérative d'intérêt collectif[35].

Objectifs poursuivis

Les coopératives territoriales agissent dans les secteurs suivants :

Développement de coopératives locales

La première SCIC locales en activité est lancée en 2009 dans le département des Ardennes sous le nom d'Enercoop Ardenne[36].

Le développement de nouvelle coopérative locale suit alors un développement annuel, avec en 2010, la création d'Enercoop Rhône-Alpes, puis d'Enercoop Nord-Pas-de-Calais en 2011, d'Enercoop Languedoc-Roussillon en 2012, d'Enercoop Bretagne et d'Enercoop Provence-Alpes-Côte d'Azur, en mars 2013[37],[38]. En janvier 2015 est fondée Enercoop Midi-Pyrénées, suivi en juin 2015, d'Enercoop Normandie puis en 2016, d'une nouvelle coopérative en Pays de la Loire[39].

Modification des zones d'intervention

Enercoop Ardenne s'ouvre en 2010 à un périmètre d'action régionale en prenant le nom d'Enercoop Ardenne-Champagne. En 2019, elle devient Enercoop Nord-Est compte tenu de son périmètre d'action et suite à la réforme des régions de 2016[36].

Enercoop Nord-Pas-de-Calais s’élargit à la Picardie en juillet 2013, pour devenir Enercoop Nord-Pas-de-Calais - Picardie, puis en 2018 Enercoop Haut-de-France[40].

La coopérative nationale gère les territoires non encore couverts par une coopérative locale en Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Centre-Val de Loire et Alsace.

Activité de lobbies

Auprès de l'Assemblée nationale

Enercoop est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2015, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement s'élèvent à 1 000 [41].

Identité visuelle

Notes et références

  1. https://www.societe.com/bilan/enercoop-484223094201912311.html
  2. Rafaële Rivais, « Le mirage de l'électricité "100 % verte" », sur lemonde.fr,
  3. Julien Vinzent, « Fournisseurs d’électricité verte : attention aux mirages », sur terraeco.net,
  4. a et b Pierre Fortin, « Enercoop, la coopérative qui fournit de l’électricité 100 % verte », sur planete.lesechos.fr/,
  5. L'Atelier, « Enercoop à l'équilibre financier », sur atelier-idf.org, L'Atelier, Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire, (consulté le 11 janvier 2010)
  6. « Electricité verte : Le Chefresne, première commune cliente d'Enercoop », sur archives-lepost.huffingtonpost.fr, (consulté le 4 janvier 2016).
  7. « Le Chefresne montre le bon exemple », l'âge de faire, no 41,‎ .
  8. « Enercoop : se fournir auprès de petits producteurs », sur techniques-ingenieur.fr (consulté le 19 septembre 2018)
  9. Enercoop à l'équilibre économique pour la 5e année consécutive, sur euro-energie.com du 9 juillet 2014, consulté le 9 juillet 2017
  10. « Le réseau Enercoop et ses perspectives en 2014 », sur enercoop.fr (consulté le 22 août 2019).
  11. « Enercoop fournisseur d'électricité verte s'installe en Aquitaine », sur France 3 Aquitaine, (consulté le 17 avril 2014).
  12. « Arrêté relatif à l'agrément de la société Enercoop », sur legifrance
  13. « Enercoop met fin au monopole sur l'achat d'électricité renouvelable », sur environnement-magazine.fr, (consulté le 10 juillet 2017)
  14. Thomas Blosseville, « Biogaz, maîtrise de l'énergie : Enercoop veut se diversifier », Environnement Magazine,‎ (lire en ligne).
  15. « Méthalayou vendra le biogaz de sa future unité de méthanisation (64 - Préchacq-Navarrenx) », sur nouvelle-aquitaine.cci.fr, (consulté le 28 septembre 2017).
  16. « Enercoop : le fournisseur d'énergie coopératif boucle sa première levée de fonds - L'EnerGeek », L'EnerGeek,‎ (lire en ligne, consulté le 9 octobre 2017)
  17. « Enercoop (concurrent d'EDF) compte 50.000 clients », sur FIGARO, (consulté le 9 octobre 2017)
  18. Frédéric de Monicault, « Enercoop défend l'énergie de proximité », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  19. E.G, « Enercoop lance un appel d’offres pour des projets neufs d’énergies renouvelables », sur environnement-magazine.fr, (consulté le 24 novembre 2018).
  20. Le pouvoir d’achat énergétique des Français, fournisseur-energie.com, 22 octobre 2020
  21. ADEME, Les avis de l'ADEME - Les offres d'électricité verte, (lire en ligne), note 12
  22. « Controverse : les garanties d'origine comme outil de traçabilité de l'électricité verte », sur https://energie-en-lumiere.fr/, (consulté le 29 décembre 2020), p. 18 et 19
  23. Thomas Blosseville, « Enercoop met fin au monopole sur l'achat d'électricité renouvelable », sur environnement-magazine.fr, (consulté le 6 octobre 2016).
  24. a et b « Accès régulé à l'électricité nucléaire historique », sur www.cre.fr
  25. « Quand des offres d'électricité verte bon marché sont en réalité constituées d'énergie nucléaire », sur www.latribune.fr,
  26. « [Tribune] Pour sortir du nucléaire, l’urgence d’un véritable débat public », sur www.environnement-magazine.fr,
  27. « Foire aux questions - Qu'est-ce-qu'une SCIC ? », sur www.les-scic.coop
  28. « Catégories d'associés », sur www.les-scic.coop
  29. a et b « Statuts d'Enercoop », sur www.societe.ninja, (consulté le 18 décembre 2020)
  30. « Assemblée générale », sur www.les-scic.coop
  31. a et b « Que sont les réserves impartageables dans une SCIC ? », sur www.les-scic.coop
  32. Jennifer Murzeau, « Comment devenir producteur d'énergie renouvelable ? 4 façons de rejoindre le mouvement », sur wedemain.fr, (consulté le 17 décembre 2015).
  33. Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, sur economie.gouv.fr, consulté le 10 juillet 2017
  34. « Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération », sur www.legifrance.gouv.fr
  35. « Liste des structures Enercoop inscrite au RCS », sur societe.ninja
  36. a et b « Modification au RCS d'Enercoop Nord-Est », sur societe.ninja
  37. L'énergie verte se branche en PACA, article du journal régional Le Ravi.
  38. Amandine Rancoule, « L'énergie 100 % verte d'Enercoop », sur 20 Minutes Marseille, (consulté le 8 avril 2014).
  39. « Annuaire des SCIC en France », sur www.les-scop.coop
  40. « Modification au RCS d'Enercoop Haut de France », sur societe.ninja
  41. « Tableau des représentants d'intérêts », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 18 octobre 2016)

Annexes

Articles connexes

Liens externes