Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil uniquement au Québec (par calque de l'anglais civil law[réf. nécessaire]).

Présentation

Les systèmes juridiques dans le monde.
Familles civilistes en Europe.
  •      droit napoléonien
  •      droit austro-allemand
  •      droit civiliste mixte (indigène + napoléonien/austro-allemand)
  •      droit scandinave
  •      common law (droit non-civiliste)
  •      droit mixte (common law + civiliste)

Ce système puise ses origines dans le droit romain et constitue un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges civils. Il provient du mouvement de synthèse du ius commune et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) et le Bürgerliches Gesetzbuch. Néanmoins, les droits écossais et sud-africain ne sont pas codifiés ; les droits nationaux d'Andorre, du Saint-Marin et des pays scandinaves restent eux aussi non ou peu codifiés.

Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes