Droit sud-ossète

Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution de l'Ossétie du Sud.

La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud[1] et tout autre acte normatif doit s'y conformer[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud[3].

Règlements

Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution[4].

Sources

Références

  1. Article 2(1) de la Constitution
  2. Article 2(2) de la Constitution
  3. Article 56(1) de la Constitution
  4. Article 51 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes