Droit slovène

Le droit slovène est un droit de tradition civiliste appliqué en Slovénie[1] depuis la disparition de la Yougoslavie.

Sources du droit

L'article 153 énonce la hiérarchie des normes en droit slovène[2].

Constitution

La Constitution slovène est la norme suprême du droit slovène[2]. Elle est à la base de l'ordre légal de la Slovénie[1]. Elle peut être amendée par des lois constitutionnelles dont l'adoption se fait en deux étapes[1] :

  • l'adoption d'une proposition visant à initier la procédure d'amendement par ving députés de l'Assemblée nationale, par le gouvernement ou par 30 000 votants. Le vote sur la proposition d'amendement par l'Assemblée à une majorité des deux tiers des députés présents[1].
  • vient ensuite la rédaction stricte de amendement, adopté à une majorité des deux tiers des députés[1].

Droit international

L'article 8 de la Constitution dispose[3] :

« Les lois et les autres actes juridiques réglementaires doivent être conformes aux principes du droit international généralement acceptés et aux traités internationaux qui obligent la Slovénie. Les traités internationaux ratifiés et promulgués sont appliqués directement. »

Les traités sont ratifiés à la majorité des votes des députés présents, sauf lorsqu'un autre type de majorité est prévu par la Constitution[1].

Comme dans les autres États membres, le droit de l'Union prime sur le droit national. Afin de souligner la supériorité de ce droit, la Slovénie dû changer la Constitution. En 2003, la loi constitution ajouta l'article 3a qui dispose en son paragraphe 3 que « les actes juridiques et les décisions adoptés dans le cadre des organisations internationales auxquelles la Slovénie transfère l'exercice d'une partie de ses droits souverains sont appliqués en Slovénie conformément a l'organisation juridique de ces organisations »[1].

Droit de l'Union européenne

Depuis l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne en 2004, le droit de l'Union est une source de droit de la République slovène[1].

Législation

Les lois (zanoki) sont les principales normes du système légal slovène. Elles doivent être conforme à la Constitution, aux traités internationaux et au droit de l'Union européenne[1].

Règlements

Les règlements doivent être conforme à la Constitution. Ils peuvent être généraux ou individuels. Ils sont adoptés par les représentants de l'exécutif, que ce soit le gouvernement, les ministères, les communautés locales et les autres détenteurs de l'autorité publique[1].

Sources

Références

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Čarni et Košak 2013
  2. a et b Article 153 de la Constitution
  3. Article 8 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution de la Slovénie (lire en ligne)
  • Maja Čarni et Špela Košak, A Guide to the Republic of Slovenia Legal System and Legal Research, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes