Droit pénal du travail en France

Droit pénal du travail en France

En droit français, certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles, et font l'objet de la matière du droit pénal du travail, qui est une branche du droit pénal spécial.

Les deux grands domaines d'infractions sont la sécurité au travail et l'entrave aux institutions représentatives du personnel. Ainsi ce que l'on appelle ici le droit pénal du travail est la matière pénale appliquée au droit du travail en France. Les infractions concernées sont réunies dans le Code du travail, pour la plupart, et non nécessairement dans le Code pénal. On différencie alors deux types d'infractions : les infractions de droit commun appliquées au travail (homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui, etc.) et les infractions spécifiques au droit du travail (délit d'entrave, travail dissimulé...). Les premières sont inscrites de manière générale dans le Code pénal, les autres sont énoncées dans le Code du travail.

Une notion fondamentale est celle de délégation de pouvoirs (à ne surtout pas confondre avec la délégation de signature), construction jurisprudentielle fondée sur trois critères cumulatifs :

  • L'autorité
  • La compétence
  • Les moyens

Si les trois critères ne sont pas constatés, alors on remonte au niveau hiérarchique supérieur (l'autorité est alors indirecte). La délégation de pouvoir pour exonérer de responsabilité son auteur, doit être acceptée par son destinataire.

Les infractions du travail