Droit macédonien

Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême en Macédoine, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine[2].

Règlements

Les règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].

Contrôle de constitutionnalité et de légalité

Le contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4].

Sources

Références

  1. Article 112, phrase 1 de la Constitution
  2. Article 61, phrase 1 de la Constitution
  3. Article 112, phrase 2 de la Constitution
  4. Article 108 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution de la République de Macédoine, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes