Droit liechtensteinois

Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution du Liechtenstein.

La Constitution est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].

Normes internationales

Législation

L'article 62(a) dispose que le pouvoir législatif est confié au Landtag[3].

Règlement

Sources

Références

  1. Article 112(1) de la Constitution
  2. Article 114 de la Constitution
  3. Article 62(a) de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes